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Déliberation - b503e049305dcf625eb0838f2257fffb
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h41 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - b503e049305dcf625eb0838f2257fffb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-216004341-20230405-DELIB15BIS
_2023-DE
ro
ENNOBUT
|
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Clermont
Commune
de
Mouy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
06
MARS
2023
OBJET
:Autorisation
signature
prorogation
convention
MJC
L'an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
six
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
MAUGER,
Madame
BRETON,
Monsieur
HAUTDEBOURG
(arrivé
à
19h10),
Madame
SEBIH,
Monsieur
BRUVIER,
Madame
CORFMAT,
Monsieur
TERRIER,
Monsieur
BARRIER,
Madame
LACROIX,
Madame
BERAULT,
Madame
PLESSIER,
Monsieur
LAMAAZI
(arrivé
à
19h34);
Madame
CROS,
Monsieur
DERUEM,
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI,
Monsieur
LTEIF,
Madame
AFFDAL-PUTFIN,
Madame
FERRER.
Etaient
absents
:
Monsieur
NÉRIN,
absent
excusé
donne
pouvoir
à Monsieur
TERRIER.
Madame
MOREL,
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
KANOUTÉ,
absent
excusé
donne
pouvoir
à Monsieur
OULD
AHMED
TALEB.
Monsieur
LOUIS
;absent
excusé
donne
pouvoir
à Madame
BRETON.
Monsieur
GUETROT,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
PLESSIER.
Monsieur
VERCOUSTRE,
absent
excusé
donne
pouvoir
à Monsieur
LAMAASZIT.
Monsieur
COSSON
;absent
excusé
donne
pouvoir
à Madame
CROS.
Madame
LENOIR,
absente.
Monsieur
CORTES,
absent.
Madame
Monique
PLESSIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46029 Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
S
[Gr
ID
: 060-216004341-20230405-DELIB15BIS _2023-DE
Le
Conseil,
Considérant
qu’une
convention
a
été
signée
entre
la
MJC,
la
coordination
des
hauts
de
France
et
la
ville
de
Mouy,
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022,
Considérant
qu’un
travail
de
fond
est
entamé
depuis
quelques
mois
visant
à
rédiger
une
nouvelle
convention
afin
d’y
intégrer
les
animations
en
direction
des
jeunes
que
la
MJC
et
la
ville
vont
déployer
dans
le
cadre
de
leur
partenariat,
Considérant
que
ce
travail
n’est
pas
terminé,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
permettre
à la
perception
de
poursuivre
le
paiement
de
la
prise
en
charge,
notamment,
du
salaire
de
l'animateur
de
la
MJC,
Considérant
que
la
MJC
et
la
ville
de
Mouy
sont
d'accord
pour
prolonger
la
convention
jusqu’à
ce
que
la
nouvelle
soit
opérationnelle,
Le
Conseil
est
invité
à
:
°
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
prorogation
de
la
convention
qui
lie
la
ville
de
Mouy
à la
MIC.
Délibère
Article
1
:autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
Article
2 :
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Mouy,
à
Madame
le
Receveur
Municipale
de
la
Ville
de
Saint-Just-En-Chaussée,
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Date
de
convocation
:27/02/2023
Secrétaire
de
séance
Mme
Monique
PLESSIER
nr
A
ke
at
N°
:15
BIS/23
Le
E
EN
dy
ÿ
Ce
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
:27
Nombre
de
membres
absents
:2
a
Phi
R
Vice-président
du
Pays
du
Clermontois
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46029