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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - subvention+ecole+musique+mugron
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - subvention+ecole+musique+mugron)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2018
ET
À,
E
I?
R
E
S
SE
ID
:040-200069631-20180808-DCC2018_03_36-DE
TXÇCCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
des
délibérations
lets.
Séance du 08 Mars 2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
huit
mars
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Mare
SAUBION
(Clermont),
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie
Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat), Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
Jean
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse) Délégués
suppléants
présents
:Mesdames
et
Messieurs
Bernard
MURDRON
(Bergouey)
Didier
ABOZE
(Gibret)
Christian
TORREGUITART
(Gousse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 38
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/03/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Michel
DANGOUMAU
Versement
d’une
subvention
sous
forme
d’un
premier
acompte
à
l’école
de
musique
de
Mugron Vu
le règlement
des
subventions
culturelles ID
: 040-2000698
Considérant
la demande
de
l'association
de
l'Ecole
de
Musique
de
Mugron
Considérant
la proposition
du
Bureau
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'octroyer
un
{”
acompte
de
subventions
culturelles
à l’école
de
musique
de
Mugron
d'un
montant
de
70O00E. D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
de
la culture
2018
De
charger
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8
Mars
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
TT
COONAGTÉDE COMMUNES
—
TERRES DE CHALOSSE 55, Place Foch 40380 MONTFORT EN CHALOSSE