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Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023 tampon
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Flaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la
délibération : 11
dont 2 procurations
Date de la convocation :
05 juin 2023
PV
conseil municipal du
09 juin 2023
1/6
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 030-213001100-20230922-PV09062023-DE PROCES VER
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis JUVIN - Maire
Présents : Denis JUVIN - Catherine MARTEL - Muriel NIGGEL - Alessandra
STURANI - Patricia MICHOT - Jean-Pierre PLUS - Philippe ROUVIER - COROUGE - Catherine VINAS - Philippe VINÇON
Absents :
Absents excusés : Valérie UPPHOFF - Michel VAILLIES
Procuration : Valérie UPPHOFF donne procuration à Denis JUVIN
Michel VAILLIES donne procuration à Jean-Pierre PLUS
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 31 mars 2023
RPQS Eau
RPQS Assainissement
PNR (Adhésion à l'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional
autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, à l'approbation des statuts ainsi
qu’à la désignation des représentants à l’Assemblée générale)
Subventions Associations
Echange de parcelles
Achat de la parcelle B288 lieu-dit « Les Combes »
Reprise de la voierie du lotissement Le Seryonel
Projet Photovoltaïque promesse de bail
Renouvellement membres de la commission de contrôle des listes électorales (2023-2026)
Questions diverses
Ouverture de la séance
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Nomination du secrétaire
Monsieur le Maire propose la candidature de ROUVIER COUROUGE Philippe en qualité de secrétaire pour la présente séance
Vore : à l'unanimité Envoyé en préfecture le 05/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : ii
qui ont pris part à la
délibération : 11
dont 2 procurations
Date de la convocation :
05 juin 2023
PV
conseil municipal du
09 juin 2023
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Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 030-213001100-20230922-PV09062023-DE
Approbation du procès-verbal du Conseil Mt
Monsieur le Maire demande s’il y a des observati
Personne ne prenant la parole, il est passé au voté
Vote : à l’unammité
RPQS Eau
Madame NIGGEL Muriel 1è® adjointe expose aux membres du conseil municipal le Rapport de l’eau potable 2022
Vote : à l'unanimité
RPQS Assainissement
Madame NIGGEL Muriel 1 adjointe expose aux membres du conseil municipal le Rapport de l’eau assainie 2022
Vore : à l'unanimité
PNR (Adhésion à l'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional
autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard, à Papprobation des statuts ainsi
qu’à la désignation des représentants à l’Assemblée générale)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement.
Considérant qu'un parc naturel régional est un territoire rural habité reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui
s'organise autour d'un projet concerté de développement durable fondé sur la
protection et la revalorisation de son patrimoine naturel. Culturel et humain créé à
l'initiative des régions dans le cadre de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire, un parc naturel régional a pour objet :
de protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par
une gestion adaptée
de contribuer à l'aménagement du territoire
de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de
la vie
de contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public
de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires. Dans les domaines cités
ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche
Considérant que l'outil parc naturel régional organisé d'un projet concerté de
développement durable axé sur la protection et la valorisation des richesses naturelles, culturelles et paysagères. Et reposant sur une charte élaborée collectivement par les acteurs du territoire, est un outil puissant de développement local, d'aménagement et de développement durable du territoire,
Considérant l'étude d'opportunité réactualisée et enrichie par le groupement
ATOPIA, UBIQUISTE et Laure DUFAUD mandaté à cet effet par le PETR
Uzège-Pont du Gard
Considérant que le territoire d'étude caractérise un ensemble patrimonial, Et
paysager remarquable, une exceptionnalité avérée dont l'équilibre est fragile et la pérennité menacée par plusieurs pressions et influence exercée par les pôles urbains à Envoyé en préfecture le 05/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en EXerCIce : il
qui ont pris part à la
délibération : 11
dont 2 procurations
Date de la convocation :
05 juin 2023
PV
conseil municipal du
09 juin 2023
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== Reçu en préfecture le 05/10/2023
proximite. Le Publié le
Considérant ge CE CORLERtE rend pRErenEnt la : ID : 030-213001100-20230922-PV09062023-DE naturel régional qui aurait vocation à protéger Le trmore tour en COMMON SOTI
développement par la mise en œuvre d'actions et de missions qui restent à définir au sein d'une charte.
Considérant qu’afin de porter la procédure de classement en parc naturel régional auprès de l'État, il est nécessaire de créer une association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet, l'association de préfiguration d'un parc naturel
Régional autour du pays d'Uzës et du Pont du Gard aura pour mission de préparer le dossier de demande de classement ainsi que d'élaborer la charte fondatrice du projet Considérant que l'association de préfiguration d'un parc naturel régional. Autour du pays, du SAS et du Pont du Gard sera organisé en plusieurs collèges. Formé des représentants élus des collectivités territoriales et des organismes adhérents à
l'Association les membres fondateurs de l'association seront Tégroupés au sein de 4 collèges qui disposeront de voies délibératives. À savoir la région, le département, les communes et les chambres consulaires,
Considérant que les communes jusqu'à 1000 habitants sont invitées à désigner un(e)
représentant(e) pour siéger à l'Assemblée générale.
Considérant que l'adhésion à l'association de préfiguration d'un parc naturel régional autour du pays d'Uzëès et du Pont du Gard nécessite, pour les communes, le
versement d'une cotisation annuelle. Égalà 1€ par habitant (population INSEE de la dernière année connue).
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
approuve les statuts de l'association de préfiguration d'un parc naturel régional
autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard
décide d'adhérer à l'association de préfiguration d'un parc naturel régional
autour du pays d'Uzés et du Pont du Gard
désigne pour siéger à l'Assemblée générale, ladite association à Monsieur Le
Maire à l'unanimité
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de
l'exécution de la présente délibération
Vote: 1 contre (Mr ROUVIER - COROUGE)
3 abstentions (Mme MARTEL - Mme MICHOT - Mr PLUS)
7 pour
Subventions Associations
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
La fiesta demande : 1000 €
(Mr VAILLIES et Mr PLUS ne votent pas)
Vote : 9 pour
Chavamieux : 1000 €
Vote : 6 pour, 1 abstention (Mme VINAS) , 2 contre {Mr VAILLIES -
Mme NIGGEL)
(Mr ROUVIER COROUGE prend la parole ef fait un point sur le travail dynamique de
l'association et propose 1000 €)
Mme MICHOT prend la parole et refait un point mais ne prend pas part au vote
Mme MARTEL félicite le travail de l'association ef propose aussi 1000 €
Mr PLUS évoque aussi la proposition de 1000 €
Mine STURANT propose aussi 1000 €
Me NIGGEL prend la parole et propose 700 €
Mr VINCON prend la parole et valide 1000 € Envoyé en préfecture le 05/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la
délibération : 11
dont 2 procurations
Date de la convocation :
05 juin 2023
PV
conseil municipal du
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Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 030-213001100-20230922-PV09062023-DE
Mme UPPHOFF propose 800 €)
AOP d'Uzès 70 € vote : à l'unanimité
ATP 250€ vote : à l’unanimité
AMF 100 € vote : à l'unanimité
Divers 180€ vote : à l'unanimité
Echange de parcelles
Vu la délibération n°2023-20 concernant le projet de réalisation d’un parc
photovoltaïque
Vu la délibération n°2023-21 concernant la distraction et application du régime forestier dans le cadre d’un échange de parcelles forestières
Monsieur le Maire expose au conseil municipal une proposition d’échange de parcelle d’une valeur de 800 € à savoir
Ÿ_ parcelle communale n° A327 de 83220 au lieu-dit Marinard et Vallagrand
contre les parcelles privées A336 de 39200 et A325 de 27240 lieu-dit
Marinard et Vallagrand appartenant à Mr CABANEL Daniel
La commune prendra en charge tous les frais nécessaires à la réalisation de cette opération (Acte notarié)
Le conseil municipal après en avoir délibéré
accepte la proposition d'échange de parcelle d’une valeur de 800 € concernant
la parcelle communale n° A327 de 83a20 au lieu-dit Marinard et Vallagrand
contre les parcelles privées A336 de 39a00 et A325 de 27240 lieu-dit Marinard
et Vallagrand appartenant à Mr CABANEL Daniel.
Accepte que la commune prenne en charge tous les frais nécessaires à la
réalisation de cette opération ( Acte notarié)
autorise Monsieur le Maire , Denis JUVIN à signer tous les documents
nécessaires à ce dossier.
Vote : à l'unanimité
Achat de la parcelle B288 lieu-dit « Les Combes »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr et Mme René LINARES, propriétaires d’une parcelle située à FLAUX, au lieu - dit « Les Combes,
n°B288, d’une superficie de 00ha 48a 10ca et qui désire la céder pour Un euro
symbolique à la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur acquisition de
cette parcelle
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- valide l'acquisition de la parcelle cadastrée section B- n°288_ lieu-dit « les
Combes », pour une superficie de 00ha 48a 10ca,
-__ fixe le prix à 1 € symbolique Envoyé en préfecture le 05/10/2023
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DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la
délibération : ii
dont 2 procurations
Daie de la convocation :
05 juin 2023
PV
conseil municipal du
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Reçu en préfecture le 05/10/2023
- valide la prise en charge des frais de notd re rela
ID : 030-213001100-20230922-PV09062023-DE
CIS OIETIIT LUIILOS LILLCOSAUELS LL - autorise Monsieur le Maire à entreprendi
signer l'acte à intervenir conformément aux prix et conditions soumis à
l'approbation du Conseil.
Vote : à l'unanimité
Reprise de la voierie du lotissement Le Seryonel
Monsieur le Maire fait lecture du courrier des co propriétaires ( Mr et Mme VALLAT, Mr MARCEAU, Mr JUDAS, Mr et Mme KNIGHT, Mme BELLIARD) du lotissement «Le Seryonnel » proposant la cession gratuite à la commune de FLAUX de la parcelle de terrain constituant la voirie dudit lotissement.
Cette parcelle dépend du lotissement autorisé par
Arrêté n° LT 03011088K0008 en date du 23 mars 1989
SECTION N° Parcelle SURFACE
644 m2 | Voirie
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
accepte la reprise par la commune de cette parcelle à titre gratuit
autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et
signer l'acte à intervenir conformément au prix (gratuit) et conditions soumis
à l'approbation du Conseil Municipal, ainsi que tous les documents se
rapportant à cette cession
Vore : à l'unanimité
Projet Photovoltaïque promesse de bail
Mr le maire remercie l’équipe de travail AMI, une réunion de travail est prévue lundi 12 juin pour étudier la promesse de bail.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autorisation à signer la promesse de bail
Vote : à l'unanimité
Renouvellement membres de la commission de contrôle des listes électorales
(2023-2026)
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune, qui a débuté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 pour une durée de 3 ans, arrive à son terme. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : il
qui ont pris part à la
délibération : 11
dont 2 procurations
Date de la convocation :
O5 juin 2023
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conseil municipal du
09 juin 2023
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Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 030-213001100-20230922-PV09062023-DE
Il convient donc de procéder au renouvellement
pour une nouvelle période de 3 ans (2023-2026).
Sachant que les membres actuellement en poste peuvent prolonger leurs mandats s'ils le souhaitent et sous réserve qu'ils n'occupent pas des fonctions incompatibles avec la qualité de membre de la commission,
Monsieur le Maire propose de laisser les membres de la commission de contrôle actuels à savoir :
Délégué de l'administration : Mr DIEUL Fabrice titulaire
Mme VERDAN Marie-Claude suppléant
Délégué du Tribunal judiciaire : Mr Laurent RODILLA
Conseiller municipal : Mme Patricia MICHOT
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider sa proposition
Vote : à l'unanimité
Questions diverses
14 juillet : parc du château apéritif dinatoire avec le traiteur Mr PANAFIEU / tireuse à bière, vin Collines du Bourdic
Orchestre L'ECUME Jazz animera la soirée
Un jeune couple demande une dérogation de 2 ans pour la scolarisation de son
enfant, dans l'attente de la réponse de Remoulins une décision sera prise au prochain conseil.
Sictomu : Mr ROUVIER COROUGE fait un point sur la collecte des sacs jaunes sur 320 points 12 refus en moyenne par mois
Rappel pas de deuxième collecte cet été
Séance levée 20h00
6 Maire,
Denis JUVIN