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Procès Verbal - pv du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV du 9 juin
Compte-Rendu - CR 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
9 juin
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
9
juin
2023
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Briffons
dûment
convoqué,
le 2 juin
2023
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SOUCHAL
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 7
Présents
: Mmes
SOUCHAL
Pascale,
GANDEBOEUF
Muriel,
BOUSSET
Flore,
ROCHE
Karine
et
Mrs
FAURE
Gérard,
BOUSCAUD
Alain,
GENESTINE
Loïc.
Absents
Excusés
: FAURE
Marie-Laure,
CLUZEL
Christophe
Procuration
: BENSADI
Priscilla
donne
pouvoir
à
CLUZEL
Christophe
Mme
ROCHE
Karine
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGT.
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
: 20h05.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
mai
2023,
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
1.Désignations
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Vu
le
décret
n°2023-57
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n}
IOMA2308397]
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Mme.
le
Maire,
en
application
de
l'article
R.133
du
code
électoral
rappelle
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes.
Il
s’agit
de
MM
Alain
BOUSCAUD,
Gérard
FAURE,
Priscilla
BENSADI,
Loïc
GENESTINE
qui
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Mme
le
Maire
indique
le
mode
de
scrutin
applicable
et
précise
que
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
doit
élire
1
délégué
et
3
suppléants.
L'élection
se
fait
sans
débat,
au
scrutin
secret,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panache
ni
adjonction
ou
suppression
de
nom,
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Après
un
appel
à candidature,
la
liste
de
candidat
est
la
suivante :
La
liste
À
est
composée
par
MM.
Pascale
SOUCHAL,
Gérard
FAURE,
Muriel
GANDEBOEUF,
Flore
BOUSSET.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
: 8
-Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
-Nombre
de
suffrage
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
-Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs
par
le
bureau
: 0
-Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Ont
obtenu
:
Liste
À
: 8
voix
Est
proclamée
élue
en
qualité
de
déléguée
: Pascale
SOUCHAL
Sont
proclamés
élus
en
qualités
de
suppléants
: Gérard
FAURE,
Muriel
GANDEBOEUF,
Flore
BOUSSET.
Page
1 sur
4 2}
Recours
en
annulation
de
l’arrêté
20230055
du
projet
éolien
de
Lastic.
(Délibération
2023-21)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2132-1
et
L.
2132-2
CONSIDERANT
QUE
le
préfet
du
Puy-de-Dôme,
par
arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023,
a
délivré
une
autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la société
CPENR
de
Lastic
sur
le territoire
de
la commune
de
Lastic.
CONSIDERANT
QUE
plusieurs
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
sont
défavorables
où
réservés.
CONSIDERANT
QUE
la
Commune
de
Briffons
a
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
émis
un
avis
défavorable
à
l'installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la
société
CPENR
de
Lastic
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lastic.
CONSIDERANT
QU'I
résulte
de
l'implantation
du
projet
de
parc
éolien
de
Lastic
à
proximité
immédiate
d'autres
projets
éoliens
déjà
existants
un
phénomène
d'encerclement
de
nature
à
créer
un
effet
d'écrasement
et
de
mitage
du
paysage
avec
le
risque
d'urbanisation
d'un
territoire
en
parc
éolien.
CONSIDERANT
QU'il
n’y
a
eu
aucune
concertation
des
pouvoirs
publics
avec
les
élus
locaux
concernant
une
meilleure
répartition
géographique
des
parcs
éoliens
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
« Chavanon
Combrailles
Volcans
»
et
de
tenir
compte
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
faveur
d'un
moratoire
pour
l'installation
de
nouveaux
projets.
CONSIDERANT
QU'il
existe
une
covisibilité
entre
le
projet
de
parc
éolien
de
Lastic
avec
les
centre-bourgs
des
communes
de
l'aire
d'étude,
avec
la
chaîne
des
Puys
classée
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
ainsi
qu'avec
de
nombreux
paysages
remarquables
et
emblématiques
tels
que
la
chaîne
du
Massif
du
Sancy,
la
promenade
des
murs
d'Herment
ou
encore
les
roches
Tuilière
et Sanadoire.
CONSIDERANT
QUE
l'implantation
sur le territoire
concerné
de
4 aérogénérateurs
d'une
hauteur
de
219.60
mètres
à
forte
visibilité
constitue
une
atteinte
à
l'intégrité
de
zones
dont
l'intérêt
naturel
et
patrimonial
est
particulièrement
sensible
et
présente
des
caractéristiques
contraires
aux
objectifs
de
protection
de
la
nature,
de
l'environnement,
et
des
paysages
situés
à
proximité,
notamment
l'étang
de
Farges.
Avec
pour
conséquence
une
dégradation
du
cadre
de
vie
qui
n’attirera
plus
de
nouveaux
habitants
et à
long
terme
une
augmentation
de
la
désertification
d’un
territoire
sacrifié.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
-
ARTICLE
1:
La
Commune
de
Briffons
conteste
en
justice
l’arrêté
n°20230055
du
16
janvier
2023
portant
autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la
société
CPENR
de
Lastic
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lastic.;
-
ARTICLE
2
: Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Briffons
est
autorisée
à
ester
et
à
représenter
en
justice
la
Commune
devant
la Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
afin
d'introduire
un
recours
en
annulation
de
l'arrêté
n°20230055
du
16
janvier
2023
portant
autorisation
d'exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
du
vent
par
la société
CPENR
de
Lastic
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lastic.
-
ARTICLE
3 :
La
défense
des
intérêts
de
la
Commune
de
Briffons
devant
la
Cour
administrative
d’appel
de
Lyon
est
confiée
à
Maître
Ludovic
CUZZI
du
cabinet
PARME
Avocats.
Votants
: 8
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Mr
Alain
BOUSCAUD)
3)
Convention
des
servitudes
ENEDIS
ASD06
pour
raccordement
Parc
Eolien
Bois
Royal.
(Délibération
2023-22)
Dans
le
cadre
du
raccordement
du
Parc
Éolien
à
Bois
Royal,
Enedis
envisage
la
construction
d’un
réseau
électrique
soit
deux
lignes
haute
tension
souterraines
qui
emprunteraient
les
parcelles
ZA
79
au
lieu-dit
Chabanne
et
YM
125-122
au
lieu-dit
la
Genesta
dont
la
commune
est
propriétaire.
Une
demande
d'autorisation
de
passage
est
sollicitée
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
-De
mettre
en
suspens
l'autorisation
de
passage.
-De
ne
pas
autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
ASDO06
tant
que
l'issue
du
recours
n’est
pas
connue.
Votants
: 8
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
4)
Demande
de
subvention
pour
coopérative
scolaire
collège
Willy
Mabrut.
{Délibération
2023-23)
Mme
Le
Maire
fait
part
du
courrier
de
Mr
Tranzeat,
Président
au
Foyer
Socio-éducatif
et
de
Mme
Bayle
Sylvie,
Principale
du
Collège
Willy
Mabrut
concernant
une
demande
annuelle
de
subvention
de
30
€ par
élève
pour
permettre
la gratuité
des
fournitures
scolaires.
Ils requièrent
d'augmenter
la subvention
à 40
€.
Page
2
sur
d Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
-D'’accorder
une
subvention
de
40
€
par
élèves,
8
élèves
seront
scolarisés
à
la
rentrée
2023/2024
soit
une
subvention
totale
de
320
€.
Votants
: 8
Pour
:
8
Contre
: O
Abstention
: O
5)
Désignation
d’un
référent
déontologique
des
élus.
{Délibération
2023-24)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
Ler
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
Paction
publique
focale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ter
juin
2023,
Vu
Parrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
f’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1%
juin
2023
;
Considérant
que
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée
;
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
Philippe
GAZAGNES
est nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
3
ans, jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité,
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de réception
par
Le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral}
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit exercer
sa mission
en toute
indépendance
et impartialité.
À
cet égard,
il ne
peut recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris en application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Page
3 sur 4 Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Votants
: 8
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: O
6)
Décisions
Modificatives
pour
augmentation
de
crédit
au
budget
assainissement.
(Délibération
2023-25)
Le
conseil
municipal
sur
décision
du
maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2023
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
: EMPRUNTS
N°
01
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES |
MONTANTS
(€)|
COMPTES
MONTANTS
(€)
Intérêts
réglés
à l’échéance
66111
60.29
Autres
prestations
de
services
7068
60.29
TAUX
EGAUX
-INVESTISSEMENT
60.29
60.29
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
Votants
: 8
Pour
:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations
diverses
:
-Désignation
d’un
référent
agricole
Le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
a
adopté
à
l’unanimité
en
décembre
dernier
de
nouvelles
orientations
et
mesures
en
faveur
de
l’agriculture,
l'alimentation
et
la
sylviculture.
Depuis
le
1%
janvier
2023,
il déploie
une
animation
foncière
agricole
sur
l’ensemble
de
son
territoire
afin
de
préserver
le
foncier
agricole
grâce
à la
mise
en
œuvre
de
stratégies
locales
adaptées
(reconquête
agricole,
réglementation
des
boisements,
aménagement
foncier,
échanges
amiables,
etc.)
et
ainsi
améliorer
la
structuration
foncière
des
exploitations
agricoles
afin
de
créer
les
conditions
pour
maintenir
une
activité
agricole
sur
nos
territoires.
Cette
animation
s'appuie
notamment
sur
un
réseau
de
référents
agricoles
dont
le
rôle
est
de
contribuer
à la
mise
à jour
des
informations,
participer
à
des
groupes
de
travail
et
relayer
des
informations.
Mr
Alain
BOUSCAUD
est
désigné
pour
cette
mission.
-Devis
plateformes
béton
dans
le
bourg.
Présentation
par
Mr
Alain
BOUSCAUD
du
devis
SARL
MANUBY
de
1575
€
HT
pour
la
réalisation
de
trois
plateformes
en
béton
concernant
la
mise
en
place
des
containers
OM
et
Bacs
jaunes.
Le
devis
est
accepté.
-L'association
«
Graines
de
Combrailles
»
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
a
pour
objectif
la
plantation
d'arbres
fruitiers
dans
les
communes
partenaires
grâce
au
«
Budget
Ecologique
Citoyen
»,
l’association
reçoit
une
subvention
du
département
permettant
de
mettre
en
œuvre
cette
initiative.
Les
arbres
doivent
être
plantés
sur
des
terrains
publics
afin
d’être
accessible
aux
habitants
qui
souhaiteraient
s'impliquer.
Mr
Faure
Gérard
est
désigné
référent
pour
l'association.
-Intervention
du
garde
de
pêche
Aurélien
ESTEBAN,_
pour
proposition
animation
d’une
pêche
nocturne
au
mois
d'août
(Nombre
de
pêcheurs
limité
à
12,
règlement
spécifique,
tarif
concours
:
12
€).
Surveillance
par
le
garde
pêche.
L'autorisation
est
accordée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h37
Le
Maire
Le
secrétaire
SOUCHAL
Pascal
ROCHE
Karine
0s
À
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