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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A009V Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A009V)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONVENTION

Entre Marseille Provence Métropole, représentée par son Président, Monsieur Jean- Claude GAUDIN dûment autorisé par délibération du Conseil de Communauté, ci-après dénommée MPM,

Et L'Association "Entrepreneurs de la Zone Franche", association loi 1901 dont le siège social se trouve à Marseille sur la Zone Franche "Nord Littoral",

représentée par Monsieur El Hassan BOUOD, Président de l'Association, ci- après dénommée EZF (Entrepreneurs de la Zone Franche),

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Mission d'Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF)

L’objet social de l’Association Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF) consiste à :

- représenter les intérêts des entreprises implantées dans la Zone Franche Urbaine

Nord Littoral de Marseille,

- établir des échanges nécessaires entre les membres et tous tiers intervenant dans la vie

économique, sociale et culturelle,

- mutualiser les besoins des entrepreneurs du territoire et répondre à leurs attentes au

recours d’un réseau partenarial riche et diversifié.

L’objectif de l’Association Entrepreneurs de la Zone Franche s’intègre dans la stratégie de

dynamique d’entreprises que Marseille Provence Métropole souhaite développer sur les

quartiers du Nord de Marseille.

A. Article 2 : Soutien et renforcement des missions d’EZF

MPM décide d’apporter son soutien à EZF pour la poursuite des missions existantes et leur développement.

2.1 -Soutien aux actions existantes :

 collecte des informations et création d'une base de données « entreprises de la ZFU » permettant de connaître les activités de chaque entreprise du territoire,

 animation du site Internet de l’association avec des mises à jour régulières concernant le statut, l’activité d’une entreprise ou propositions d’offres immobilières afin de faciliter l’installation sur la zone,

 rencontres avec les entreprises afin de connaître leurs besoins et plus

particulièrement en matière d'emploi, de recrutement, de formation,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 sensibilisation des entreprises à leur environnement social. Les entreprises accueillent des stagiaires, et se mobilisent en opérant des visites de leurs

établissements par des demandeurs d’emploi ou lycéens. (Semaine Ecole Entreprise du 21 au 25 Novembre 2005),

 la création de partenariat autour notamment des partenaires « emploi », de l’Union Patronale 13 au travers de la Charte de la Diversité de l’entreprise, pour une diversité culturelle, ethnique et sociale au cœur des entreprises. Plus de 80 entreprises signataires.

 communication du rôle de l'association, notamment lors de manifestations ou événements l’organisation à l’instar de la fête des quartiers où l’association était présente parmi 200 autres associations,

 rencontre des demandeurs d'emploi et mise en relation avec les besoins des entreprises, lors de la bourse à l’emploi et stimulation de courts entretiens

d’embauches par les chefs d’entreprises le désirant, auprès de RMISTES pré-

sélectionnés, lors de la bourse à l’emploi Marseille centre du 18 octobre 2005,

 collecte des offres d'emploi auprès des entreprises et transmission rapide de ces offres aux partenaires « emploi » lors de la bourse à l’emploi du 26 mai 2005 à l’école de la 2 ème chance.

2.2 - Développement des missions d’EZF :

En 2007, MPM souhaite renforcer l’action d’EZF sur son territoire au travers notamment des actions suivantes :

 soutien à la mise en route de la crèche auprès des salariés des entreprises (via notamment un recensement des besoins, une information et communication autour du projet),

 intensification des rencontres d’informations thématiques d’ordre technique, juridique en fonction de l’actualité en vue notamment de favoriser la construction de réseaux professionnels inter-entreprises,

 développement et modernisation du site Internet, vitrine et portail de l’Association, par la création d’une rubrique « annonces immobilières » dynamique et actualisée, d’une rubrique « Emploi » ou CV et offres d’emplois d’entreprises situées sur la ZFU Nord Littoral seront mis en ligne et actualisés,

 mise en place d’une promotion de proximité de l’Association auprès des entreprises de la Zone Franche au travers notamment de « rencontres petits-déjeuners » organisées au cœur des noyaux villageois.

Article 3 : Moyens mis à la disposition d'EZF par MPM

MPM accorde sur sa demande, après instruction du dossier, une subvention à EZF d’un montant de 13 500 euros pour l’année 2007 pour l’animation et la communication de la Zone Franche Nord Littoral.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

3 3

EZF peut également, de son côté, rechercher toutes les aides possibles auprès des services de l’Etat ou autres organismes.

Article 4 : Relations entre MPM et EZF

4.1 – Relations financières :

4.1.1 – Utilisation de la subvention :

EZF s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. Elle en garantira une destination conforme à son objet social.

EZF devra utiliser la subvention MPM conformément à l’objet et à l’affectation définie par MPM.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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4.1.2 – Modalités de règlement :

MPM procèdera au règlement de la subvention en une seule fois et sur appel de fonds de l’Association.

4.1.3 – Versement de la subvention :

La subvention MPM sera versée au compte d'EZF sous forme de mandat administratif et sur appel de fonds du subventionné :

Banque Guichet Compte R.I.B.

12319 18564 00026053501 87

4.1.4 – Documents financiers :

EZF s’engage à :

- fournir un compte rendu d’activité et un rapport financier dans les deux mois suivant la fin de l’exercice comptable, donnant l’emploi exact de la subvention de MPM, - fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel avant le ler juillet de l’année suivante,

- faciliter le contrôle, par la Communauté Urbaine, de la réalisation des missions et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables,

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à respecter toutes les obligations légales, notamment en matière fiscale et sociale.

Si EZF accomplit des actes de commerce, elle est tenue d'être inscrite au registre de commerce. Elle fournira une attestation d'imposition fournie par le Centre des Impôts.

4.1.5 – Commissaire aux Comptes :

EZF s’engage à désigner un commissaire aux comptes, ou bien si elle ne remplit pas les conditions légales pour devoir en désigner un, faire certifier ses comptes par un expert- comptable ou par son Président (ou par un représentant identifiable autorisé). Dans tous les cas, elle en fera connaître le nom à MPM dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.

4.2 – Relations contractuelles :

4.2.1 – Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de sa notification.

4.2.2 – Résiliation de la convention :

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par MPM par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.

4.2.3 – Caducité de la convention :

La présente convention sera caduque par la dissolution de EZF ou dans le cas où l'activité de EZF serait inexistante du fait de la carence de ses membres.

Article 5 : Communication

Dans le cadre de sa communication, EZF s'engage à prendre en compte la référence de MPM.

Fait à Marseille, le

Pour Marseille Provence Métropole,

le Président

Jean Claude GAUDIN

Pour l'Association

Entrepreneurs de la Zone Franche,

le Président

El Hassan BOUOD