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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39 19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 39/19

Objet de la délibération

Approbation de l'avenant n° 3 relatif à la mise à disposition de nouveaux locaux au sein du P.I.P.E de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi qu'à la modification de l'annexe I à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à l'association Maison de l'emploi Ouest Provence

L'an deux mille dix-neuf et le 27 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. René RAIMONDI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par Mme Nicole JOULIA, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Monique POTIN par M. René RAIMONDI, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, M. Philippe MAURIZOTN° 39/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole aux Conseils de Territoire par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant de ladite compétence, pour le territoire Istres-Ouest Provence, sont décidées par son Conseil de Territoire.

Dans ce cadre, le Conseil de Territoire a approuvé par délibération n° 38/17 du 13 décembre 2017 le renouvellement de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux à l’association Maison de l'emploi Ouest Provence. Signée en date du 11 janvier 2018, cette dernière précise les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion principalement autour des axes suivants : Conformément au cahier des charges des Maisons de l'emploi :

- participer au développement de l’anticipation des mutations économiques : sur la base d'un diagnostic territorial lié à la mise en œuvre d'une action de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales, l'association est chargée de mener des actions de coordination et d'informations spécialisées à destination des acteurs locaux, institutionnels et économiques afin de leur permettre de mieux anticiper les mutations économiques sur le territoire Istres-Ouest Provence,

- contribuer au développement local de l’emploi : en coordonnant et fluidifiant la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire Istres-Ouest Provence.

Par ailleurs, l'association prend en charge un troisième axe qui consiste à gérer et animer 5 espaces ressources et 2 Points Relais Emploi (P.R.E.) : Clésud et Distriport, l'objectif étant de faciliter et de rendre visible l'offre de services sur le territoire.

Afin de faciliter les démarches du public, l'intercommunalité a souhaité mettre en place un Pôle Intercommunal Pour l'Emploi (P.I.P.E.) à Port-Saint-Louis-du-Rhône en réunissant toutes les associations œuvrant dans le domaine de l'emploi et de l'insertion. L'association Maison de l'emploi Ouest Provence a donc quitté les locaux sis « la SCI la Marina au 7 quai du Commandant Favier », et sollicite la mise à disposition de nouveaux locaux au sein du P.I.P.E. sis « les Balcons du Port », quai de la Libération, ainsi que la modification de l'annexe I à la convention relative à l'utilisation, à titre gratuit, de locaux et de matériels.

En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur la mise à disposition de ces nouveaux locaux au sein du P.I.PE. ainsi que sur la modification de l'annexe I à la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à cette association, ce qui constitue une subvention en nature.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 39/19

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° 38/17 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 13 décembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels au profit de l’association Maison de l’Emploi Ouest Provence ;

L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.

CONSIDERANT

Que l'association Maison de l'emploi Ouest Provence souhaite poursuivre ses actions entreprises dans le domaine de l'insertion sur le territoire intercommunal ;

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour la mise à disposition de nouveaux locaux au sein du P.I.P.E. de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que la modification de l'annexe I à la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels ;

Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur Ferrari ne prend pas part au vote

Article 1 :

Est approuvé l'avenant n° 3 relatif à la mise à disposition de nouveaux locaux au sein du P.I.P.E de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi qu'à la modification de l'annexe I à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à l'association Maison de l'emploi Ouest Provence.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 39/19

Article 2 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 39/19

AVENANT n °3

A LA CONVENTION DU 11 JANVIER 2018

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, représentée par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n°../19 du Conseil de Territoire du …. 2019, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13800 ISTRES,

Ci-après dénommée « Conseil de Territoire »,

ET

L’association MAISON DE L'EMPLOI OUEST PROVENCE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Gilbert FERRARI, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 3, impasse du Rouquier – 13800 ISTRES.

Ci-après dénommée l'« association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence s'engage à soutenir matériellement l'association dans le cadre de ses activités en matière d'insertion, telles qu'elles sont définies dans la convention en date du 11 janvier 2018.

Le présent avenant a pour objet de mettre à disposition de l'association de nouveaux locaux au sein du Pôle Intercommunal Pour l'Emploi de Port-Saint-Louis-du-Rhône, et de modifier l'annexe I de la convention relative à l'utilisation, à titre gratuit, de locaux et de matériels.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE LOCAUX ET DE MATERIELS

L'annexe I est amendée et désormais rédigée telle que celle annexée au présent avenant. Elle modifie et remplace la précédente.

ARTICLE 3 :

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires,

Le Président de l’association Le Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

M. Gilbert FERRARI M. François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 39/19

ANNEXE I

Liste des locaux utilisés, à titre gratuit, par l’association

-A Fos-sur-Mer : Pôle Intercommunal pour l’emploi, rue des écoles – N° court : 1142. sis rue des Ecoles

RDC : Bureau n°009 (accueil, 10.18 m2), n° 006 (9.20 m2) et n°003 (12.10 m2), espaces ressources (49.70 m2). 1er étage : bureaux n°101 (13.60 m2), n°102 (12 m2).

-A Istres : Pôle Intercommunal pour l’Emploi - Impasse du Rouquier. - n° court : 363 1er étage : espace ressources (82,26 m2), bureaux 102 (11,60 m2), 105 (13,40 m2), 106 bis (12,40 m2), 107 (13,27 m2), 107 bis (16,57 m2).

2ème étage : bureaux n°201/202 (24,20 m2), 219 (20,40 m2), 220 (11,60 m2), 221 (12 m2), 222 (16 m2), 223 (14 m2) et 241 (local archives).

-A Miramas : Maison des services (75,59 m2)

Au niveau 1 : bureau n° 01 (10,73 m2), bureau n° 02 (10,93 m2), bureau n° 02 permanence ( 10,77 m2), bureau n° 03 ( 12,13 m2), bureau n° 04 (11,47 m2), bureau du responsable (19,56 m2).

-A Port-Saint-Louis-du-Rhône : Pôle Intercommunal pour l'emploi - « les Balcons du Port » - Quai de la Libération. Au 1er étage : 1 espace ressources (37.3 m2 ), le bureau du responsable (13.9 m2 ), l'accueil individuel n°1 (9 m2 ) et l'accueil individuel n°2 (8.9 m2).

Liste du matériel utilisé, à titre gratuit, par l’association

L'intercommunalité permet à l'association l'utilisation, à titre gratuit, des photocopieurs situés dans ses locaux. Le papier sera fourni par l'association.

Istres : 9 bureaux, 10 chaises de bureau, 3 armoires, 4 dessertes, un magnétoscope, mobilier audiovisuel, rayonnage, porte-revues et mobilier à destination du public (tables rondes et chaises), une banque d’accueil.

Fos-Sur-Mer : 5 fauteuils de bureau, 4 caissons tiroirs, 18 chaises visiteurs, 4 bureaux, 3 armoires, 6 tables demi-lunes, rayonnages.

Miramas : Rayonnage, mobilier à destination du public (3 tables rondes et 13 chaises), 3 bureaux, 1 armoire noire.

Clésud : 3 bureaux, 3 caissons, 3 fauteuils de bureau, 3 armoires, 1 paravent.

Port-Saint-Louis-du-Rhône : 3 bureaux, 3 fauteuils, 3 caissons de bureau, 12 chaises, 3 armoires basse à rideaux, 1 bibliothèque, 2 tables.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.