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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B032)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
mn ee 2011 -B032
OBJET: Agriculture et forêt - Forêt - Programme d'entretien pour l'année 2011 des chantiers forestiers d'insertion réalisés les années précédentes sur les communes de Lambesc, Eguilles et Peynier
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. ‘
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre. du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargués - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puÿ-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provente - Jean-Pierre DUFOUR, vicé-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-$ur-Bayon - Jeañ-Claude: FERAUD, : vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loi GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice- président, Aix-en-Provence - Jàcky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERL, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurécueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du buiïeau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aïx-én-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du
bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne
pouvoir à Stéphane PAOLIT - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e}s :
Michel AMEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAT, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolies-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint. Acte rendu exécutoire
Par tranermission-en
Sous-préfecture d'Aix-ei
Lo -9 FEV. AN à me
“ DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement
11.01 DIRENV_210111
Rapporteur : Morisieur Philippe Charrin
Objet: Forêt - Programme d'entretien pour l'année 2011 des chantiers forestiers d'insertion réalisés les années précédentes sur les communés de Lambesc, Eguillés ét Péyniér
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 4 février 2005, la Communauté du Pays d'Aïx a décidé de développer l'activité d'entretien des chahtièrs forestiers d'insertion qui ont | été réalisés les années précédentes. Conformément au plan pluriannuel, il est
nécessaire d'intervenir en 2011 sur les chantiers réalisés les années k
précédentes sur Eguilles, Lambesc et Peynier
Exposé des motifs :
Il à été constaté que sur les premiers chantiers d'insertion effectués, la végétation recommence à prendre de l'importance et que le milieu à tendance à se refermer. Il est donc impératif de réaliser des travaux d'entretien afin de préserver le bénéfice des interventions qui ont été effectuées initialement, et qui ont permis de réduire la masse de combustible et de créer des ruptures dans les continuités végétales.
Un programme de travaux a été élaboré pour l’année 2011, il prévoit
d'intervenir sur une partie des chantiers réalisés en 2007 et 2008. Les communes concernées sont les suivantes : Lambesc, Eguilles et Peynier
11,01 DIRENV_210111 — 1 T La durée d'intervention sur chaque commune variera de un à deux mois, cela
en fonction du type de végétaux, des quantités issues des repousses et de la différence des superficies à entretenir.
Il convient également de rappeler que l’'ADREP IE bénéficiera . d’une subvention de la CPA de 152 000 €, pour l’année 2011, pour:la mise en œuvre de chantiers d'insertion dont cette opération fait. partie. Le financement de ces travaux d'entretien sera pris sur cette subvention annuelle.
Le cadre de conventionnement entre l'ADREP IE, les communes et la
Communauté sera reconduit. Les communes apporteront une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant :
- La mise à disposition d’un local avec des vestiaires et des sanitaires,
- La prise en charge des repas pour les salariés et le personnel encadrant, - L'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général dés collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
: VU la délibération n° 2001_A128 du Conseil Communautaire du 17 décembre
2001 autorisant la création de Chantiers d'insertion
VU la délibération n° 2005-A025 du Conseil Communautaire du 04 février
2005 autorisant la mise en œuvre de l’entretien des Chantiers d'insertion
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les conventions et les pièces relatives à l'entretien des chantiers forestiers
d'insertion réalisés sur les communes de LAMBESC, EGUILLES et
PEYNIER
1191. DIRENV_210111 — 2 — CONVENTION « TYPE » POUR L'ENTRETIEN DE TRAVAUX
a RÉALISES DANS LE CADRE D'UN CHANTIER D'INSERTION |
SUR LA COMMUNE DE XXXXXXX
Entre d'une part,
L'ADREP Insertion par l'Economique
2, Rue Sévigné - L'Espigaou- 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l'Association pour le Développement, la Recherche et l'Education
Permanente, Insertion par l'Economique.
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D'AIX
Hôtel de Boadès - 8 Place Jeanne d'Arc - 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par Madame le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINT,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
La COMMUNE de XXXXXXX
Représentée par Monsieur le Maire Monsieur XXXXXXX
Ci-après désignée la Commune de XXXXXXX
Il a été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l'ADREP Insertion par l'Economique, qui est le porteur du projet, l'exécution
de travaux de débroussaillement d'espaces forestiers sur la Commune de XXXXXXX
11-01_DIRENV_210111 -3- | ARTICLE I - Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'ADREP IE s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans Le respect d’une part: PT
- du Cahier des Charges défini par là Communauté du Pays d’Aïx,
- et d'autre part des objectifs du programe des Chantiers d'Insertion dont elle assure l'animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune de XXXXXXX apportera une aide logistique êt matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE II - Modalités d'exécution
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'ADREP TE assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux en liaison avec le chef de chantier.
La Commune de XXXXXXX assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le
suivi du chantier.
Conditions de réalisation
Dans le cadre de la convention établie entre l'ADREP IE et la CPA et de la subvention attribuée par la CPA à l'ADREP IE pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire en 2011, L'ADREP IE assume sur l'ensemble de la période d'intervention l'ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel.
11 01.DIRENV_210111 — 4 — Etla Commune de XXXXXXX s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un local (vestiaire, sanitaires) énergie et fluide compris - La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des
propriétaires, respect des réglementations, .…)
ARTICLE IT - Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 1 à 2 mois, dans le courant de l'année 2011, période au cours de laquelle les équipes de l'ADREP ÏE réaliseront les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention si l'une des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de Le Président de la Communauté Le Maire de
l'ADREP Insertion par du Pays d'Aix XXXXXXX l'Economique
M. Michel FAURE Mme Maryse JOISSAINS-
MASINI
11..01-DIRENV_210111 ni 5 — 2011_B032
OBJET: Agriculture et forêt - Forêt - Programme d'entretien pour l'année 2011 des chantiers forestiers d'insertion réalisés les années précédentes sur les communes de Lambesc, Eguilles et Peynier
VU ia délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.