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Déliberation - 2026 43 Emprunt Caisse DES Depot Salle Multiculturelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 Emprunt Caisse DES Depot Salle Multiculturelle)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 46 - TÜT
MUNICIPAL
es
* présents 17°! be la commune d'Albas DELIBERATION N°2026-43 * votants 14 :
+ absents 5 Séance du 22 mai 2026 à 19 heures 30
* exclus
Date de convocation :
15 mai 2026
Date d'affichage :
15 mai 2026
D L _ Objet LL 1” “ mu nee née been aus Ca ;
Demande d'emprunt pour:
Île financement de la salle!
multiculturelle, Place de la
! ... Dîme qui annule et
délibération.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. ALAUX Jean-Pierre
| Étaient présents :
: remplace la précédente
|
‘ Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
Marie-France QUEBRIAC, Catherine PREVOT, Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Lionel CURT, Marc DECOUDIN, Dominique
FLERON.
Représentés :
Didier GUYOT a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Daniel ROUDIERE a donné pouvoir à Marc DECOUDIN
Pauline ROBEDAT a donné pouvoir à Lionel CURT
Melha MAMMERI a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Absent :
Jérôme COUTURE
4
H
Secrétaire de séance :
Mme BOUYEUX Noémie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer
à nouveau concernant la demande d'emprunt destinée au financement
de la salle multiculturelle située Place de la Diîme.
En effet, lors de la précédente délibération n° 2026-37 du 20 avril 2026,
un élément relatif au mode d'amortissement choisi n'avait pas été
précisé. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer à
nouveau sur le financement de cette opération.
Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un
montant total de 167 208 €, dont les caractéristiques financières sont les
AR Prefecture
046-214600017-20260522-2026_43-DE
Reçu le 28/05/2026 suivantes :
—..- du Prêt : PSPL Tfansformation Ecologique
7 208 eur. 7
Durée de la phase de préfinancement : O0 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date
d'effet du contrat + 0,50 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la:
Variation du taux du LA
Amortissement : Déduit (avec échéances prioritaires)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée
moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le
montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts
pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
|Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du
prêt
A cet effet, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- L Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les
conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds. il
Î
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De Cahors le.
Publié ou notifié le .
Fait à Albas, le 26 mai 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260522-2026_43-DE
Reçu le 28/05/2026