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Déliberation - 2026 37 Emprunt Caisse DES Depots et Consignation Salle Multiculturelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 Emprunt Caisse DES Depots et Consignation Salle Multiculturelle)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
me RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE RAIT DU REGISTRE
D DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL ; NOMPTre qe COonNSelllIers
+ présent 12 PEUT De la commune d'Albas DELIBERATION N° 2026-37 * votants 15
+ absents 3 Séance du 20 avril 2026 à 18 heures 00
exclus
Date d tion : s 10 2026 or Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
| réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 10 avril 2026
Objet M. ALAUX Jean-Pierre
i Délibération pour la
‘réalisation d'un contrat de
‘ prêt auprès de la Caisse :
des dépôts et : Étaient présents : : consignation pour le : .
: financement de la salle
:multiculurelle à Albas qui! Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
; ennule etrempla@ là : Marie-France QUEBRIAC, Melha MAMMERI, Catherine PREVOT,
miles Pauline ROBEDAT, Jolanda VAN DE LAAR. 9 janvier 2026. |
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Marc DECOUDIN, Didier
Représentés .
Daniel ROUDIERE2a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Lionel CURT a donné pouvoir Pauline ROBEDAT
Pominique FLERON a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Secrétaire de séance :
Mme PREVOT Catherine
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2026-01 adoptée lors. de la séance du 9 janvier 2026.
Le Conseil municipal d'Albas, après avoir entendu l'exposé relatif à l'opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser: auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 167 208 € et dont Jes caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PSPL Transformation Ecologique et Energétique (TEE)
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_37-DE
Reçu le 30/04/2026 eu
phase de Hfréfinancement : O mois
—— 1 s Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date
d'effet du contrat + 0,50 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : Double révisabilité
Amortissement :
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée
moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le
montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts
pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
:
3
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du
prêt
A cet effet, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les
conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De Cahors le .
Publié ou notifié le .
Fait à Albas , le 23 avril 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_37-DE
Reçu le 30/04/2026