Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 06 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 06 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 06 2016)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2016

PRESENTS : BERGER C BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. EVENO F. FITAMANT A. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. PFEIFFER-BARRAUD L. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.

ABSENTS EXCUSES : GUILLAUME V. (procuration à TRANCHANT E.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 21 juin 2016

1. COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 24 MAI 2016 Point 7 Demande de subvention : dernière phrase incomplète. Ajout de la proposition suivante : « qu’en ce qui concerne les travaux d’accessibilité handicapés. »

Adoption à l’unanimité

2. RESTAURANT SCOLAIRE : RECONDUCTION DU CONTRAT CONVIVIO Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat avec la société Convivio pour la prochaine année scolaire. Il présente la proposition transmise par la société, qui augmente ainsi :

 + 1,65 % pour les repas enfants

 + 1,78 % pour les repas adultes

 + 2,03 % pour les repas du centre de loisirs

Adoptés à l’unanimité

3. TARIFS DES TICKETS DE CANTINE

En raison de la hausse des tarifs de la société Convivio, prestataire de service fournissant les repas du restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose d’augmenter la participation demandée aux familles. En conséquence, les tarifs des tickets de cantine seront les suivants pour l’année scolaire 2016-2017 :  maternelle : 3,05 €

 primaire : 3,45 €

 adulte : 6,05 €

Pour des raisons comptables il est précisé que le changement de tarif interviendra à la date du 1er août 2016. Adoptés à l’unanimité

4. TARIFS DE l’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS En raison notamment de l’augmentation des tarifs des repas préparés par le fournisseur, il est proposé de modifier ainsi les tarifs du centre de loisirs :

Quotient familial

Accueil

périscolaire

Accueil de loisirs du mercredi après-

midi Accueil de loisirs petites vacances

La demi-journée

sans repas (13h-

17h00)

La demi-journée

avec repas

(11h45-17h)

La demi-journée

sans repas

La demi-journée

avec repas

La journée

repas inclus

Le quart-

d'heure Forfait Forfait

<500 € 0,45 € 3,55 € 6,60 € 3,55 € 6,60 € 10,10 €

de 501 € à 749 € 0,55 € 4,05 € 7,10 € 4,05 € 7,10 € 11,10 €

de 750 € à 999 € 0,60 € 4,55 € 7,60 € 4,55 € 7,15 € 12,10 €

de 1000 à 1250 € 0,65 € 5,55 € 8,60 € 5,55 € 8,60 € 14,10 €

> 1250 € 0,75 € 6,05 € 9,10 € 6,05 € 9,10 € 15,10 €

Petit déjeuner Offert aux enfants arrivant avant 8h00

Repas Cf. tarifs - Sur inscription

Goûter Offert

Adoptés à l’unanimité

5. CIMETIÈRE : CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA MODERNISATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET L’ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONSMonsieur le Maire indique qu’une consultation a été menée pour le choix d’un prestation en vue de la modernisation de la gestion administrative du cimetière, ainsi que de l’assistance à la réalisation d’une procédure de reprise de concessions. Il propose de retenir l’offre présentée par la Société Gescime, offre mieux disante, qui a produit de bonnes références. Cette offre s’établit ainsi :

 Fourniture d’un logiciel de cimetière y compris cartographie avec relevé terrain et formation : 3 879,60 € TTC  Rédaction du règlement du cimetière : 720 € TTC

 Gestion des procédures de reprises administratives de sépultures (base 50 sépultures) : 6 718,80 € TTC. Ce dernier devis sera ajustable en fonction du nombre exact de concessions à reprendre. Adoptés à l’unanimité

6. DEVIS

Les devis suivants sont proposés :

 Remplacement chaudière fuel par chaudière à pellet à la salle polyvalente – SARL ROLLAIS : 35 678,21 € TTC

Pour cette installation, Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME

 Contrat de gestion des déchets du dégrilleur de la station d’épuration de Madoux – Véolia : Location du bac 750L 6 € HT/ mois – Dépôt du bac 90 € HT - Collecte mensuelle 28 € HT/mois - Retrait du bac 90 € HT – Traitement 16 € HT/bac

 Kit interphone : sécurisation de l’accès à l’école – JM LUCAS : 2 445,72 € TTC Adoptés à l’unanimité

8. EMPRUNTS

Dans le cadre du financement des projets de la commune, une consultation a été réalisée auprès d’établissements bancaires :

 Prêt Travaux Salle polyvalente – Budget Principal

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par le Crédit Mutuel qui s’établit ainsi : o Montant : 200 000 €

o Durée : 15 ans

o Taux fixe : 1,30 %

o Mise à disposition des fonds : dans les 5 mois suivant la signature

o Frais de dossier : 200 €

o Echéance trimestrielle

Adopté à l’unanimité

 Prêt Relais TVA/Subventions – Budget Principal

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par le Crédit Mutuel qui s’établit ainsi : o Montant : 400 000 €

o Durée : 24 mois

o Taux fixe : 0,80 %

o Déblocage des fonds : en une ou plusieurs fois

o Frais de dossier : 200 €

o Echéance trimestrielle

o Remboursement anticipé sans pénalités ni préavis

Adopté à l’unanimité

9. DÉCISIONS MODIFICATIVES

 Commerce

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante afin de pouvoir en prendre en charge un diagnostic et une facture de travaux d’entretien :

Dépenses de fonctionnement

615221 Entretien de bâtiment : + 620 €

Recettes de fonctionnement

74741 Subvention de la commune : + 620 €

Adoptée à l’unanimité

 Boulangerie

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante afin de pouvoir en prendre en charge un diagnostic et une facture de travaux d’entretien :

Dépenses de fonctionnement

615221 Entretien de bâtiment : + 620 €

Recettes de fonctionnement

74741 Subvention de la commune : + 620 €

Adoptée à l’unanimité10. PROJETS PÉDAGOGIQUES ÉCOLE LA GARENNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sévérac a décidé de continuer à financer les projets pédagogiques de l’école après que le réseau rural d’éducation ait été supprimé en 2010. Les crédits pédagogiques et de transports étaient jusque-là versés sur la base de 5 € par élève au titre des projets pédagogiques et 5 € au titre des crédits transports sans compensation possible entre ces deux postes.

A la demande de l’équipe pédagogique, il est proposé de porter à 7 € par élève le montant des crédits pédagogiques, et de diminuer à 3 € par élèves celui des crédits transports. Ces crédits sont versés à l’amicale laïque qui assure les règlements pour le compte de l’école sur justification des projets réalisés et du nombre d’élèves y ayant participé. Adopté à l’unanimité

11. FORMATION EMPLOI AIDÉ

Monsieur le Maire rappelle que la commune accompagne Monsieur JOUAN actuellement en emploi d’avenir dans une démarche de formation continue pour l’obtention du BP Aménagement paysagers. Cette démarche conditionne la dérogation pour le renouvellement de son contrat aidé à compter du 13 août 2016. Le devis pour l’année scolaire 2016- 2017 s’élève à 4200 € pour 1890 heures dont 350 heures au centre de formation. Adopté à l’unanimité

12. CRÉATION DE POSTES EN CDD POUR LES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRIÉDUCATIVES  Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe horaire 1h/35 en CDD Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe horaire 1h hebdomadaire du 1er septembre 2016 au 17 octobre 2016 inclus afin de faire face aux besoins d’encadrement des Temps d’Activités Péri- éducatifs. Ce poste fera l’objet d’un contrat à durée déterminée.

Les caractéristiques du poste sont les suivantes :

o Fonctions : animation zumba kids pour les TAP

o Niveau de recrutement : BPJEPS AGFF / Certification Zumba Kids

o Rémunération : 20 € / heure

Adopté à l’unanimité

 Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 2h/35 en CDD Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 2h/35 du 1er septembre 2016 au 10 février 2017 inclus (hors vacances scolaires) afin de faire face aux besoins d’encadrement des Temps d’Activités Péri-éducatifs. Ce poste fera l’objet d’un contrat à durée déterminée. Les caractéristiques du poste sont les suivantes :

o Fonctions : animation TAP et participation à la réunion de coordination hebdomadaire o Niveau de recrutement : BAFA / CAP Petite Enfance au minimum

o Rémunération : Adossée au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C) - Indice Brut 340 Indice majoré 321

o Régime indemnitaire : IAT / Prime annuelle

Adopté à l’unanimité

13. TITULARISATION D’UN AGENT

Monsieur le Maire rappelle qu’un poste d’animateur à temps non contrat à durée déterminée a été signé avec Madame Julie LAURENT en vertu de l’article 38 alinéa 7 de la loi du 26 janvier 1984, pour la réalisation de sa période de stage. Celui-ci s’étant révélé concluant, il informe le conseil municipal qu’il va procéder à la titularisation de l’agent.

14. PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

Madame l’Adjoint au Maire chargée des questions d’enfance et de jeunesse présente au Conseil municipal le Projet ÉDucatif Territorial qui sera mis en œuvre pour la rentrée scolaire 2016-2017. Celui expose notamment les objectifs poursuivis dans les cadre des nouvelles activités péri-éducatives, l’organisation mise en place et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

La mise en place de ce PEDT permet l’assouplissement des règles d’encadrement des enfants et le bénéfice de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiale pour mener à bien cette mission.

Il est à noter le taux de participation élevé des enfants à ces activités sans doute dû en partie à leur gratuité, mais également parce qu’il est apporté un soin au choix et à la qualité de ce qui leur est proposé avec notamment la découverte de nouvelles activités.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce PEDT. Adopté à l’unanimité

15. CONVENTIONS DE SERVITUDE POUR PASSAGE DE CANALISATIONS - COISPEAN Monsieur le Maire présente les projets de convention de servitude pour le passage de canalisations publiques d’eaux pluviales en terrain privé qu’il est nécessaire de mettre en place au lieu-dit Coispéan. Ces conventions concernent d’une part Monsieur Thierry DANION pour la parcelle cadastrée section ZV numéro 11, et d’autre part, Monsieur et Madame Cyrille GUITTON pour la parcelle cadastrée section ZV numéro 368. Ces conventions seront enregistrées à la conservation des hypothèques et la commune en supportera les frais. Monsieur le Maire est chargé de les signer au nom de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité16. SALLE POLYVALENTE : AVENANTS

Les avenants suivants sont proposés :

 SARL PARIS – Salle polyvalente – Travaux complémentaires - blocs portes : + 4 107, € HT  Métallerie FRANçOIS – Travaux supplémentaires – Fabrication d’une cloison grillagée : + 3 920 € HT  Métallerie FRANçOIS – Moins-value - Travaux non réalisés – Porte grillagée – Echelle à crinoline – Barres d’accrochage : - 1 604 € HT

 Vignon constructions – Avenant n°2 – Modification de travaux – Enduit teinté monocouche : + 332 € HT  CADEC – Avenant n°1 – Enduit monocouche teinté : - 2 241 € HT

 COFELY Axima – Avenant n°1 – Habillage du auvent sous face et bandeau : - 1 599,44 € HT Adopté à l’unanimité