Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEVERAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2021

PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. DUVAL M. LADURELLE F. LANIO A. LE

CALONNEC G. LE CHEVILLER D. LECOMTE S. LOUESDON M. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. ROUX G. SEILER A. TRANCHANT E. TREGRET N.

ABSENTS EXCUSES : ALBERT K. CHAUSSÉ Y. (procuration DUVAL M.).

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT. D

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

Le Maire ouvre la séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 > Adopté à l'unanimité.

Délibération 2021.05.01 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE En raison de l’augmentation des tarifs de 1,3 % pour l’année 2021/2022 par CONVIVIO pour la fourniture de repas, il est proposé de réévaluer le prix des tickets de cantine. Afin de suivre cette évolution, une augmentation de 5 centimes est proposée. Monsieur le Maire rappelle que le prix du ticket ne couvre pas la totalité du coût d’un repas qui comprend les charges liées au bâtiment, fluides et frais du personnel, qui sont pris en charge par la

collectivité. Ainsi, les nouveaux tarifs de la restauration scolaire à compter du 23 octobre 2021 jusqu’au 22 octobre 2022 seront :

e Maternelle : 3,35 €

e Primaire : 3,75 €

e Adulte : 6,40 €

> Adopté à l'unanimité

Délibération 2021.05.02 TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH En raison de l’augmentation des tarifs de 1,3 % pour l’année 2021/2022 par CONVIVIO pour la fourniture de

repas, il est proposé de réévaluer le prix des prestations avec repas pour l’accueil périscolaire et l’ALSH de 5 centimes. Ainsi, les nouveaux tarifs des périscolaire et ALSH à compter du 23 octobre 2021 jusqu’au 22 octobre 2022 seront :

Accueil de Press mercredi après- Accueil de loisirs vacances

an La demi-journée | La demi-journée 2.5 és | L La À Li ,

Quointfamiiat | PÉ"FCPNE | sans repss (lan. | avec ropas © | LA demiloumnée | La denijoumée | La louée 17h00) (11h45-17h) Le ne

Forfait Forfait

<500 € 0,45 € 3,65€ 6,90 € 3,55 € 6,90 € 10,40 €

de 501 € à 749€ 0,55 € 4,05 € 7,40 € 4,05 € 7,40 € 11,40 €

de 750 € à 999 € 0,60 € 4,55 € 7,90 € 4,55 € 7,90 € 12,40 €

de 1000 à 1250 € 0,65 € 5,55 € 8,90 € 5,55 € 8,90 € 14,40 €

> 1250 € 0,75 € 6,05 € 9,40 € 6,05 € 9,40 € 15,40 €

Petit déjeuner Offert aux enfants arrivant avant 8h00

Repas Cf. tarifs - Sur inscription

Goûter Offert

> Adopté à l'unanimité

Délibération 2021.05.03 SUBVENTION 4L TROPHY

Madame Régine Perouze, Adjointe déléguée aux associations, présente la demande de sponsor de l’association A4LTROPHY AEËTA, représentée par Monsieur Alexandre Guillouzouic dans le cadre de sa participation au 4L Trophy. Présentation faite par Mr Guillouzouic lors de la réunion de travail du 13 septembre dernier.

Ce raid automobile étudiant à vocation humanitaire a pour objectif d’acheminer des fournitures scolaires et

sportives, des denrées et des fonds pour favoriser la scolarisation des enfants marocains. La course au départ de

Commune de Sévérac — Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 202T Page T surBiarritz jusqu’à Marrakech aura lieu du 17 au 27 février 2022. En échange d’une participation, un emplacement publicitaire sur le véhicule sera réservé à la commune, son nom sera communiqué dans les différentes publications et un partenariat avec l’école et/ou l’espace jeunes sera mis en place afin de faire bénéficier les enfants de la commune au projet.

> À l'unanimité, une subvention de 1 500 € est accordée à l'association 4LTROPHYTEA.

Délibération 2021.05.04 - SUBVENTION A L’AMICALE MOTO CLUB SEVERAC (AMCS)

Madame Régine Perouze, Adjointe déléguée aux associations, présente la demande de subvention exceptionnelle de L’Amicale Moto Club Sévérac (AMCS) pour l’organisation de la compétition du 3 octobre 2021.

En effet, en raison de l’épidémie de Covid-19 et de la réglementation sanitaire en vigueur, la décision d’organiser la compétition de moto-cross a été prise tardivement et les sponsors n’ont pas pu être sollicités à

hauteur habituelle. D'ailleurs, le budget prévisionnel a été divisé par deux par rapport aux éditions précédentes. Il est rappelé qu’habituellement l’association s’autofinance et que la compétition de moto-cross rassemble cinq à six mille personnes en temps normal. Après l’annulation de 2 éditions, il semble important pour la vie de l’association de relancer l’évènement afin de maintenir la mobilisation des bénévoles et d’assurer les prochaines éditions.

> À l'unanimité, une subvention de 1 500 € est accordée à l’'AMCS.

Délibération 2021.05.05 RENOUVELLEMENT D’UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES Actuellement le parc automobile est composé d’un camion plateau, un Berlingo, et d’un Jumpy. Monsieur Franck Ladurelle, Adjoint délégué aux Services techniques, expose la nécessité de renouveler le véhicule utilitaire Jumpy acheté d’occasion en 1999.

Plusieurs devis ont été demandés, notamment pour des véhicules électriques. Les mairies avoisinantes et plusieurs concessionnaires ont été consultés. Après étude, au regard du coût d’un véhicule électrique utilitaire et du coût du renouvellement de la batterie, il serait nécessaire de faire au minimum 50 000 km/an pour rentabiliser

l’investissement, ce qui ne correspond pas à l’usage de la collectivité.

Par conséquent, à l’issue de cette consultation, il est proposé de faire l’achat d’un véhicule DCI d’occasion de Om3 pour un montant de 17 856 € TTC auprès du garage GAUDICHEAU. L'ancien véhicule sera repris pour un

montant de 480 €. Ce nouveau véhicule, plus grand, permettra de transporter plus facilement du matériel. Il sera toujours possible de revendre ce véhicule ultérieurement pour aller vers une solution plus propre lorsque l’offre aura évolué.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Accepte l’achat du véhicule tel que proposé

Ouvre les crédits nécessaires

Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches liées à cette affaire. e

©

e

Y

Délibération 2021.05.06 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe d’habitation prive les collectivités locales d’une partie de leur autonomie financière. Or la demande de services de proximité, notamment de la part des nouveaux arrivants, est croissante. Il est donc essentiel de garantir les recettes de la collectivité. Avec en moyenne quinze

logements construits par an, l’exonération représente une perte de recette de 9 000 € tous les deux ans. Il faudrait alors augmenter les taxes locales pour recouvrer la perte. Le débat au sein de la communauté de communes a été conclus en faveur d’une harmonisation de l’exonération à 40 % sur le territoire. L’assemblée regrette l'impossibilité de pouvoir instaurer des seuils en fonction des revenus des contribuables. Monsieur le Maire

propose un vote par bulletin secret mais la proposition n’est pas retenue par l’assemblée.

> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux

en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40 % de la base imposable.

e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Commune de Sévérac — Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2027 Page 2 sursDélibération 2021.05.07 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDD (1 an) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES Considèrent les besoins en ressources humaines pour assurer les missions d’accueil et de secrétariat en mairie face à l’augmentation de la charge de travail des services administratif et d’améliorer l’accueil en Mairie, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint administratif à 24/35e pour une durée de douze mois, dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi (PEC), à compter du 1% octobre 2021, rémunéré à

hauteur du S MIC + 29%. Ce contrat est un contrat aidé impliquant une réduction générale des cotisations

patronales et aide de l’Etat à hauteur de 40% du SMIC pendant 9 mois.

La question suivante est posée dans l’assemblée: ce poste aujourd’hui subventionné a-t-il vocation à être pérennisé bien qu’il ne sera plus financé passé 9 mois et que l’équipe administrative ce sera faite à la nouvelle

organisation. Monsieur le Maire répond qu’idéalement oui, qu’il semble essentiel d’investir dans l’accueil du public et que ce poste permet une meilleure organisation des services administratif et répartition des tâches.

> Adopté à l'unanimité,

Délibération 2021.05.08 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu des besoins du service enfance

(augmentation du besoin d'encadrement), Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - La création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 29,75/35e

heures hebdomadaires annualisées.

- Cet emploi sera équivalent à la catégorie C.

- Cet emploi sera créé à compter du 25 octobre 2021 au 31 août 2022 inclus.

- L'agent recruté aura pour fonction : animation périscolaire/ALSH, entretien des locaux - Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint d'animation

- Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

> Adopté à l'unanimité

Délibération 2021.05.09 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT POLYVALENT D'ANIMATION ET D’ENTRETIEN NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu des besoins du service Enfance,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent d'animation et d’entretien à temps non complet à

raison de 14/35e hebdomadaires annualisées.

- Cet emploi sera équivalent à la catégorie C.

- Cet emploi sera créé à compter du 8 novembre 2021 au 31 août 2022 inclus.

- L'agent recruté aura pour fonction : entretien des locaux et animation périscolaire. - Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint technique

- Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

> Adopté avec 17 voix pour et 1 abstention.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET SUITE A UNE AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL POUR

ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

> Délibération annulée, en attente de l’avis du Comité Technique Paritaire.

SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION

> Délibération annulée, en attente de l’avis du Comité Technique Paritaire.

CREATION DE TROIS POSTES D’AGENTS RECENSEURS

> Délibération annulée, en attente de plus d’informations de l'INSEE.

Délibération 2021.05.10 - LOYERS STUDIO ET T3 RUE DE LA STATION Monsieur le Maire expose que les travaux de réhabilitation de la partie habitable du bâtiment de la boulangerie arrivent à terme. Par conséquent, il convient de fixer un montant de loyers et de charges pour le studio et le T3

créés.

Compte tenu des prix actuels du marché et de la vocation communale de ces logements il est proposé :

e Studio (28 bis rue de la station) : loyer 200 € et charges 10 €

Commune de Sévérac — Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 Page 3 sure T3 (28 ter rue de la station) : loyer 520 € et charges 20€

Le montant des charges correspond à l’entretien de l’espace extérieur et du stationnement.

Monsieur le Maire explique qu’il serait judicieux de contracter un prêt bancaire à la hauteur des mensualité des loyers afin de financer l’opération et de maintenir la capacité d’autofinancement de la collectivité.

> Le Conseil municipal de Sévérac, après en avoir délibéré,

e Adopte le prix des loyers et charges tels que présentés

e Charge Monsieur le Maire de pourvoir à la location de ces biens et signer toutes pièces utiles.

Délibération 2021.05.11 - LOTISSEMENT « LES CHARMES » VENTE DES LOTS N° 1, 2, 3, 5, 6, 7,8, 10, 11, 15

Monsieur le Maire présente les demandes d’acquisition des lots du lotissement « Les Charmes » reçues à ce

jour :

N° N° Adresse postale Prix de vente Prix de TVA sur

Lots | Cadastre de la parcelle Surface TTC vente HT marge Identité acquéreurs Impasse des

Lot 1 |ZT557 n°2 Bosquets 518 m°? 24 864,00 € 20 887,03 € 3 976,97 € | Mme Marie-Christine DURAND

Impasse des Mr et Mme TREHELLO

Lot2 |ZT 558 n°4 __ Bosquets 501 m°? 24 048,00 € 20 201,55 € 3 846,45 € | Grégoire et Laure Impasse des Mr et Mme GUENNOUNI Mehdi Lot 3 | ZT 559 n°6 Bosquets 526 m° 25 248,00 € 21 209,61 € 4 038,39 € | et Ingrid Impasse des

Lot5 |ZT561 n°10 Bosquets 591 m? 28 368,00 € 23 830,57 € 4 537,43 € | Mme Martine MARTIN Impasse des

Lot 6 | ZT 562 n°12 _Bosquets 677 m° 32 496,00 € 27 298,30 € 5 197,70 € | Mme Pauline BOUVIER Impasse des

Lot7 |ZT 563 n°17 Bosquets 538 m? 25 824,00 € 21 693,48 € 4 130,52 € | Mr Kévin ANTOINE Impasse des Mr Anthony MARTIN et Mme Lot 8 | ZT 564 n°15 Bosquets 663 m° 31 824,00 € 26 733,79 € 5 090,21 € | Laurianne LAJARTE Impasse des

Lot 10 | ZT 566 n°11 _Bosquets 495 m°? 23 760,00 € 19 959,61 € 3 800,39 € | Mme Axelle CAUQUIL Impasse des

Lot 11 | ZT 567 n°9 Bosquets 575 m? 27 600,00 € 23 185,41 € 4 414,59 € | Mr Hulcoq Baptiste

Impasse des

Lot 15 | ZT 571 n°1 _Bosquets 606 m? 29 088,00 € 24 435,41 € 4 652,59 € | Mr Freddy HERVY

Les projets de construction se partagent entre résidences principales et investissements locatifs. Aucun acquéreur potentiel ne s’étant positionné sur une même parcelle en première intention au 27 août 2021, il n’y a pas eu

nécessité de recourir à la procédure de tirage au sort.

> Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Approuve ces ventes

e Autorise monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire et le charge de le représenter.

Délibération 2021.05.12 - LOTISSEMENT « LES CHARMES » VENTE DES LOTS N° 4 Monsieur le Maire présente la demande d’acquisition d’un lot au lotissement « Les Charmes » suivante :

N° N° Adresse postale Prix de vente Prix de TVA sur

Lots | Cadastre de la parcelle Surface TTC vente HT marge Identité acquéreurs Impasse des

Lot 4 | ZT 560 n°8 Bosquets 574 m? 27 552,00 € 23 145,09 € 4 406,91 € | Mr et Mme BRUNET Hervé

Monsieur le Maire demande à Monsieur Hervé Brunet, Conseiller municipal, de ne pas prendre part au vote du

fait de son intérêt personnel à l’affaire.

> Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Approuve cette vente

+ Autorise monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire et le charge de le représenter.

Il ne reste donc plus que quatre lots à la vente.

Délibération 2021.05.13 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT D'URGENCE La commune de Sévérac souhaite transformer un logement communal en logement d’urgence afin de répondre aux besoins de personnes en difficultés suite à des évènements graves d’ordre familial ou personnel.

Madame Annie Lanio, Adjointe aux affaires sociales, présente la proposition de convention d’occupation

précaire du logement d’urgence annexée à la présente délibération. Cette convention a vocation à réglementer l’usage de ce bien. Elle précise que ce logement aura besoin de quelques travaux de rafraîchissement et de

mobilier afin d’accueillir les personnes en situation d’urgence.

Commune de Sévérac — Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 20271 Page 4 sur 5> Après délibération, le conseil municipal

e Adopte la présente convention d'occupation précaire du logement d'urgence

e Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et à le représenter dans la mise en œuvre

de la convention

QUESTIONS DIVERSES

e Charte 0 plastiques

Charte relayée par la commune de Crossac. Elle va être retravaillée par la commission environnement pour

l’adapter à notre contexte et se fixer des objectifs à la mesure de notre commune.

e Groupe de travail communautaire « Sport, santé, bien-être »

Un diagnostic réalisé par la communauté de communes a permis de dégager des axes de travail :

- Informer et sensibiliser sur les enjeux de « bouger au quotidien pour la santé »

- Faciliter les pratiques libres et les mobilités actives

- Proposer une offre d’AP sport santé diversifiée et adaptée sur le territoire

- Orienter et accompagner les personnes qui en ont besoin

> Myryam Louesdon et Franck Ladurelle se proposent pour participer à ce groupe de travail.

Fait à Sévérac,

Modifié le 29 Novembre

2021 suite au Conseil

municipal

La secrétaire de Séance

Annie LANIO

Commune de Sévérac — Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 202T Page S sur s