Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 05 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 05 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 05 2016)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2016

PRESENTS : BERGER C BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. EVENO F. GUILLAUME V. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. PFEIFFER-BARRAUD L. TRANCHANT E. TREGRET N.

ABSENTS EXCUSES : LE CHEVILLER D. (procuration à BERGER C.) FITAMANT A. (procuration à PECOT D.) VILLEQUENAULT L. (procuration à PEROUZE R.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 18 mai 2016

1. COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 17 DÉCEMBREE 2015 ET DU 24 MAI 2016 Adoption reportée

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission présente les demandes de subventions et propose d’attribuer les subventions suivantes : Football Club de Sévérac : 1 500 € Association Basket Club des 3 Rivières : 1 500 € ADBS (Donneurs de sang) – 40 ans 1 000 € Union Nationale des Combattants : 150 € Club des toujours jeunes 150 € La P'tite idée : 1 500 € Associations sportives des collèges : 15 € / élève

Association Sportive collège la Fontaine Missillac : 375 € Association Sportive collège Gabriel Deshayes : 240 € Resto du Cœur - section départementale : 300 € Prévention Routière : 50 € Intérim : 150 € SOS paysans en difficultés : 300 € Pactes – Permanences Association Cantonale Travail Entretien Service : 986 € Les eaux vives (sdf) : 241,80 € CIDDF – Centre d’information droits des femmes et des familles : 150 € SOS Femmes 150 € FNATH Redon – Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés : 100 € FNATH Pontchâteau : 100 € Chiens Guides : 100 € AFM - Association Française contre les Myopathies : 100 € Rose des Vents (lutte contre la toxicomanie) : 100 € Association des paralysés de France 100 € France ADOT 100 € Association française des sclérosés en plaques 100 € Aide à Domicile pour Tous 44 : 200 € ADMR – association du service à domicile (Fégréac) : 200 € AAD – Association d’Aide à Domicile St Nicolas de Redon 200 € APS – Service d'Aide aux aidants (St Nicolas de Redon) : 200 € Bien chez soi - ALPS – Pontchâteau : 200 € Association des Maires de l’ouest : 23 € Association Fédérative départementale des Maires du 44 : 424,15 € ADIL - Association Départementale d’Information au Logement : 411,63 € ADICLA - Association d’Information Communale Loire Atlantique : 282,03 € CAUE - Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement : 96 € Ascodé – Association des élus municipaux du 44 pour la coopération

avec les habitants des Pays en voie de développement : 100 € Pompiers de Fégréac (amicale) : 160 € Pompiers de Saint Gildas des Bois (amicale) : 160 € Scolaires :

Sortie d’une journée (1 par an) : 10 € par élève Séjours de 5 jours maxi (1 par an) : 10 € par élève et par jour minimumRased – réseau d’aide aux élèves en difficultés : 250,80 € CCAS - Centre Communal d’Action Sociale : 5 000 € Adopté à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote concernant Intérim)

3. FORMULAIRE COMMUN DE DEMANDES DE SUBVENTION

Afin de faciliter l’étude des demandes futures de subventions, Madame l’Adjointe au Maire en charge des relations avec les associations présente à l’assemblée un projet de dossier type de demande de subvention qui sera à déposer en Mairie.

L’institution d’un document commun à toutes les demandes permettra à la fois d’avoir une vision plus exhaustive du fonctionnement et des finances des associations et de faciliter l’examen de leurs demandes. Approuvé à l’unanimité

4. VENTE DE TERRAIN – BIEN VACANT

Monsieur Pascal ROUX a émis le souhait d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée section ZN numéro 24 sise au lieu- dit Les Landes de Fontennelles. Cette parcelle appartient à la commune pour avoir fait l’objet d’une procédure d’incorporation des biens vacants enregistrée en 2007.

Le prix proposé par l’acquéreur pour cette parcelle s’élève à 340 €.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de bien vouloir :

 Accepter cette vente,

 L’autoriser à représenter le conseil municipal dans toutes les formalités. Adopté à l’unanimité

5. ACQUISITION DE TERRAIN

Madame Paulette DENIS a fait part de son souhait de céder à la commune le terrain cadastré section ZI 148 sis au lieu- dit Branleix lui appartenant.

Ce terrain présente un intérêt pour la sécurisation du ramassage scolaire.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir :

 Accepter le don de ce terrain,

 L’autoriser à représenter le conseil municipal dans toutes les formalités liées à cette mutation. Adopté à l’unanimité

6. DEVIS

Les devis suivants sont proposés :

 Réfection de toiture sur atelier municipal – SCB CADO : 22 098,06 € TTC  Aménagement du cimetière – Lemée LTP : 30 533,88 € TTC

 Matériel d’éclairage public La Gruguenais – Sydela : 572,30 € TTC

 5 vitrines d’affichage – Adequat : 628,56 € TTC

 10 chaises surélevées pour l’école La Garenne – Manutan : 470,52 € TTC Adopté à l’unanimité

Par ailleurs des études de faisabilité ont été menées par le Sydela pour la deuxième phase du changement des ampoules à vapeur de mercure. Les premières estimations sont les suivantes :

 Matériel d’éclairage public parking Eglise –lancement étude d’exécution 3 060 € TTC  Branleix 16 lanternes : 3 366,40 € TTC

 Le Bourg 16 lanternes : 3 366,40 € TTC

 Le Fozo 8 lanternes : 1 643,20 € TTC

 Les Combes 8 lanternes : 1 643,20 € TTC

Le lancement des études d’exécution va être demandé afin d’affiner ces chiffres

7. DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des fonds parlementaires. Il propose de déposer un dossier pour le cimetière, à la fois en ce qui concerne la modernisation du cimetière qu’en ce qui concerne les travaux d’accessibilité handicapés.

Approuvé à l’unanimité

8. LUTTRE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : CONVENTION AVEC LA FDGDON Monsieur le Maire rappelle l’importance des abeilles et la menace que représente le frelon asiatique dont le développement suit une courbe exponentielle. Il est donc indispensable que la collectivité mais aussi les particuliers poursuivent leur engagement dans la lutte contre cette espèce nuisible par la destruction des nids. La campagne de lutte réalisée en 2015 a permis la destruction d’une dizaine de nid de frelons asiatique. Afin d’accompagner les particulier sur un plan technique comme financier, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre la FDGDON 44 – Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organisme Nuisibles de Loire Atlantique – et la Mairie.

Un projet est donc présenté à l’assemblée qui prévoit :

 La désignation de l’interlocuteur municipal référent chargé d’identifier et d’authentifier les nids, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour leur enlèvement et de prévenir la FDGDON La coordination technique et la formation par la FDGDON 44

 Les modalités financières, notamment la participation de la commune à hauteur de 50% plafonnée à 50 € pour les interventions chez les particuliers et le versement d’une subvention de 400 € à la FDGDON afin de lui assurer la trésorerie nécessaire au paiement de l’entreprise prestataire pour le compte de la commune. Monsieur le Maire propose de désigner à nouveau Monsieur Rémi DESAINTE-MAREVILLE comme référent municipal, et Monsieur Jonathan JOUAN comme suppléant.

Adoptée à l’unanimité

9. LOYERS

En raison de l’évolution de l’indice de révision des loyers, Monsieur le Maire propose de maintenir les loyers des locatifs à leur niveau actuel.

Adopté à l’unanimité

10. DÉCISIONS MODIFICATIVES N°1

 Boulangerie

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante afin de pouvoir en prendre en charge le solde de la mission de maîtrise d’œuvre de la boulangerie y compris la révision de prix ainsi qu’une facture de travaux d’entretien : Dépenses de fonctionnement

615221 Entretien de bâtiment : + 900 €

Recettes de fonctionnement

74741 Subvention de la commune : + 900 €

Dépenses d’investissement

2313 Constructions : + 2 €

Recettes d’investissement

1641 Emprunt : + 2 €

Adoptée à l’unanimité

 Commerce

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante afin de pouvoir en prendre en charge un diagnostic et une facture de travaux d’entretien :

Dépenses de fonctionnement

615221 Entretien de bâtiment : + 610 €

6227 Frais d’actes : +225 €

Total : + 835 €

Recettes de fonctionnement

74741 Subvention de la commune : + 835 €

Adoptée à l’unanimité

 Budget principal

Dépenses de fonctionnement

6542 Créances éteintes : + 70 €

67441 Subventions aux budgets annexes : + 1735 €

Total : 1805 €

Recettes de fonctionnement

74127 DNP : + 1805 €

Adoptée à l’unanimité

11. CRÉANCE ETEINTE

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une créance éteinte par la trésorerie– Titre n° 166 du 06/08/2009 - pour un montant de 69,83 € et demande au conseil municipal d’approuver son inscription au compte 6542 du budget principal. Adoptée à l’unanimité

12. TIRAGE AU SORT DES JURYS D’ASSISES

Les électeurs suivants sont tirés au sort pour faire partie de la liste préparatoire à la constitution du jury d’assises :

0856 – PÉCOT Didier

Né le 10/03/1965 à NANTES (44)

Domiciliée Le Parc St Jean 44530 SÉVÉRAC

Profession : Agriculteur

0312 – DROUILLET Heidie

Née le 06/12/1980 à SAINT-NAZAIRE (44)

Domiciliée 2 bis Le Fozo 44530 SÉVÉRAC

Profession : Aide-Soignante

0625 – LE QUELLEC YvonNé le 20/08/1943 à VICHY (03)

Domicilié 26 La Normandais 44530 SÉVÉRAC

Profession : retraité