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Déliberation - DELIB 14 Subv PNR Facade Ouest Eglise Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 Subv PNR Facade Ouest Eglise Saint Pierre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
02
février
2021
DATE
D'AFFICHAGE 02
février
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
OBJET :
Demande
de
subvention
au
PNR
: préservation
du
patrimoine
immobilier
non
protège
opération
façade
Ouest
de
l’église
Saint-
Pierre
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 10/02/2021
Publiée
le
: 10/02/2021
[N° Tao
1 2 T° 14
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
février
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
absents
excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannictk
MORVAN
M.
Laurent
PERTHUIS
donne
pouvoir
à Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
Mme
Maria
PYRKA
donne
pouvoir
à
Christine
DAVOINE
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PERCULIER
M.
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie_CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Laure
CHENU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
PNR
: PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
IMMOBILIER
NON
PROTEGE
OPERATION
FACADE
OUEST
DE
L'EGLISE
SAINT-PIERRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
les
travaux
déjà
réalisés
sur,
-
La
façade
EST,
-
sur
les
vitraux
de
la
façade
SUD,
-
la
charpente
et
la
toiture.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
une
aide
au
PNR
pour
ce
site
étant
un
bâtiment
inscrit
au
répertoire
départemental
du
patrimoine.
CONSIDERANT
l'avis
des
Commissions
«
Finances
»
et
«
Commerce,
Tourisme,
Patrimoine,
Environnement
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE SOLLICITE
auprès
du
PNR
l'octroi
d'une
subvention
nécessaire,
au
taux
maximum et
jusqu'au
plafond
de
43
000
euros.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours
R
is.et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au regste pou
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN