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Déliberation - DELIB 13 Subv DEPARTEMENT Prosper Galerne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 Subv DEPARTEMENT Prosper Galerne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
02
février
2021
DATE
D'AFFICHAGE 02
février
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
à
l'investissement
culturel
auprès
du
Département
:
restauration
PROSPER
GALERNE.
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 10/02/2021
Publiée
le
: 10/02/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
février
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
absents
excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
M.
Laurent
PERTHUIS
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Mme
Maria
PYRKA
donne
pouvoir
à
Christine
DAVOINE
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PERCULIER
M.
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie _CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Laure
CHENU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
:
RESTAURATION
PROSPER
GALERNE.
Madame
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
1907,
Prosper
GALERNE
fait
don
du
tableau
exposé
au
Salon
des
Artistes
en
1904
représentant
le
village
de
la
Ferté
Alais
à
la
ville
de
la
Ferté
Alais.
Afin
de
préserver
ce
patrimoine
artistique
et
culturel
local
pour
les
prochaines
générations,
il
est
nécessaire
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
au
titre
de
l'investissement
culturel
afin
de
financer
les
travaux
de
restauration
de
ce
tableau.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'avis
des
Commissions
«
Finances
»
en
date
01
février
2021
et
«
Commerce,
Tourisme,
Patrimoine,
Environnement
»
en
date
du
02
février
2021,
LE_
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE SOLLICITE
auprès
du
Département
un
fond
de
concours
au
taux
et
plafond
maximum,
nécessaire
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
l'encadrement
et
de
l'œuvre
Prosper
GALERNE. [Ne [20217
2 T° 13 |
DIT
que
le
montant
prévisionnel
de
la
rénovation
a
été
estimé
à
18
600
euros
HT,
soit
22
500
euros
TTC.
PRECISE
que
des
chiffrages
complémentaires
sont
en
cours
d'étude
du
fait
de
la
spécificité
de
ce
type
de
restauration
et
de
la
fragilité
de
l'œuvre,
et
qu'en
conséquence
le
montant
du
Budget
Prévisionnel
sera
ajusté
ultérieurement
auprès
des
financeurs
publics
sollicités.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,