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Déliberation - DELIB 09 Subv PNR 2021 et 2022 Espaces Urbanisés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 Subv PNR 2021 et 2022 Espaces Urbanisés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Changement climatique,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
02
février
2021
DATE
D'AFFICHAGE 02
février
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
du
PNR
2021
et
2022
« valorisation
des
espaces
urbanisés
»
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 10/02/2021
Publiée
le : 10/02/2021
[N° [aout
2 T9]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
février
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
absents
excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
M.
Laurent
PERTHUIS
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
Mme
Maria
PYRKA
donne
pouvoir
à
Christine
DAVOINE
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PERCULIER
M.
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Laure
CHENU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PNR
2021
et
2022
« VALORISATION
DES
ESPACES
URBANISES
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
dispositifs
accessibles
auprès
du
PNR
du
Gâtinais,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
aménagements
des
espaces
végétalisés
du
centre-ville
afin
d'améliorer
le
confort
des
usagers,
tout
en
permettant
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
notamment
par
la
plantation
de
nouveaux
arbres
et
végétaux,
CONSIDERANT
Ja
nécessité
de
solliciter
le
PNR
pour
une
aide
financière
afin
de
réaliser
ces
aménagements
et
en
2021
et
en
2022
CONSIDERANT
l'avis
des
Commissions
«
Finances
»
et
«
Travaux-
Aménagement
»,
LE_
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE.
À
L’UNANIMITE SOLLICITE
auprès
du
PNR
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
son
dispositif
« Valorisation
des
espaces
urbanisés
»
pour
2021
et 2022. [Ne [20217
2 T9
]
PRECISE
que,
pour
chacune
des
phases
de
travaux
(2021
et
2022),
les
montants
et
taux
maximaux
appliqués
par
le
PNR
seront
sollicités
: soit
5
000
euros
pour
les
honoraires
et
15
000
euros
pour
les
travaux.
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2021
et 2022.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN