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Déliberation - DELIB 16 Subv DRAC et TOUS FINANCEURS Notre DAME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 Subv DRAC et TOUS FINANCEURS Notre DAME)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
02
février
2021
DATE
D'AFFICHAGE 02
février
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
église
notre
- dame
:
«
diagnostic
technique
et
architectural
»,
et
travaux
d'urgence
»
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 10/02/2021
Publiée
le
: 10/02/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
février
à
20H00,
ie
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUÜMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
absents
excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
M.
Laurent
PERTHUIS
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Mme
Maria
PYRKA
donne
pouvoir
à
Christine
DAVOINE
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PERCULIER
M.
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Laure
CHENU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EGLISE
NOTRE
- DAME
:
«
DIAGNOSTIC
ARCHITECTURAL
»
ET
« TRAVAUX
D'URGENCE
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
compte
rendu
de
la
visite
des
bâtiments
de
France
sur
l'église
Notre
Dame
en
date
du
24
septembre
2019,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
la
DRAC
pour
une
aide
financière,
ce
site
étant
classé
au
titre
des
monuments
historiques,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
tous
autres
financeurs
publics
compte
tenu
de
coûts
conséquents
pour
toutes
interventions
sur
le
patrimoine
classé,
CONSIDERANT
l'obligation
communale
:
-
de
mandater
une
«
étude
sanitaire
et
de
programmation
de
faisabilité
technique
et
financière
»
avant
des
travaux
pluriannuels
de
rénovation
de
la
structure
;
-
mais,
en
parallèle,
d'engager
des
travaux
d'urgence
pour
notamment
réparer
les
chêneaux
et
ainsi
traiter
les
infiltrations
contribuant
à
dégrader
la
structure,
mais
aussi
les
reprises
de
fissures
constatées.
CONSIDERANT
l'avis
des
Commissions
«
Finances
»
et
«
Patrimoine-
Commerces
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE [Ne [2011
2 T 16 ]
SOLLICITE
auprès
de
la
DRAC
l'octroi
de
2
subventions
nécessaires
au
financement
:
-
d'une
«étude
sanitaire
et
de
programmation
de
faisabilité
technique
et
financière
»
;
-
de
travaux
d'urgence
pour
réparer
le
chêneaux,
les
trous
sous
corniches
et
le traitement
des
fissures
DIT
que
les
montants
prévisionnels
concernant
le
financement
des
«
travaux
d'urgence
»
ont
été
estimés
à :
7
350
€
HT
(8
820
€
TTC)
pour
la
réparation
des
chêneaux ;
23
000
€
HT
(27
600
€
TTC)
pour
la
reprise
des
fissures
;
4
400
€
HT
(5
280
€
TTC)
pour
la
reprise
du
trou
sous
corniche ;
4
000
€
HT
(4
800
€
TTC)
pour
les
divers
frais
d'honoraires.
DIT
que
les
montants
prévisionnels
ont
été
estimés
à
9
514
€
HT
(11
417
€
TTC)
concernant
le
financement
d'une
«
étude
sanitaire
et
de
programmation
de
faisabilité
technique
et financière
».
PRECISE
que
cette
estimation
quant
à
«l'étude
sanitaire
et
de
programmation
»
sera
ajustée
et
budgétée
en
2021
en
conséquence,
après
mise
en
concurrence,
recherche
de
financement
public
et
validation
du
cahier
des
charges
par
la
DRAC.
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
tout
autre
financeur
public
(Département,
…)
et
d'engager
les
démarches
utiles
au
projet
de
rénovation
de
l'Eglise
Notre-Dame.
PRECISE
que
toutes
futures
demandes
de
subvention
seront
sollicitées
au
taux
et
plafond
maximum
pour
financer
ledit
projet.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN