Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 07 11

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 07 11 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 07 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 11 juillet 2016

Compte-rendu

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTES EXCUSEES : Hélène AUZIMOUR, Delphine SAUVAGE

POUVOIR :

Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD,

Delphine SAUVAGE donne pouvoir à Claire YVRARD

1/ DELIBERATIONS :

A/ Décision du Conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des Communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Isère prévoit la fusion des Communautés de Communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs.

En application des dispositions de la loi NOTRe, Le Préfet de l’Isère a mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la Commune de Sermérieu le 3 juin 2016.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant périmètre de la fusion projetée.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés de communes fixera le nom, le siège ainsi que les compétences de la Communauté de Communes issues de la fusion à savoir : - L’ensemble des compétences obligatoires des Communautés de communes fusionnées : aménagement de l’espace, développement économique, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets ménagers, accueil des gens du voyage, GEMAPI 2018, assainissement - Et les compétences transférées à ces dernières à titre optionnel ou facultatif, avec la faculté toutefois de les rétrocéder aux communes.

En effet, les compétences optionnelles et facultatives pourront être soit exercées sur l’ensemble de son territoire, soit être restituées aux communes dans des délais respectivement de un et de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté décidant de la fusion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour :

- approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs, - autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

B/ Demande d’extension de la zone d’intervention et de la zone de préemption

L'espace naturel du de l’étang de Palud est reconnu comme d'intérêt patrimonial, c’est espace situé en ZNIEFF, sur lequel ont eu lieu des inventaires écologiques et c’est zone naturelle à protéger au vu de menaces.

Les enjeux de ce marais d’Olouise ont été remontés lors d’une étude menée par LO PARVI (pour le compte du SMABB). De nombreuses espèces rares et protégées ont été recensées sur ce secteur (rainette verte, fougère des marais…)

Une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site de l’étang de Palud, sur une surface de 55,20 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental en date du 30 septembre 2011 avec délégation du droit de préemption à la commune de Sermérieu.Suite au diagnostic préalable à l’inscription du site de l’étang de Palud au réseau des espaces naturels sensibles isérois, il apparaît pertinent au regard des études menées par le SMABB et l’association Lo Parvi, d’étendre la zone d’intervention et la zone de préemption.

Le site étant composé de propriétés privées, compte tenu de son intérêt patrimonial, il est primordial que la commune puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer cet espace à long terme.

Au vu de cet état, et après délibération, le Conseil municipal par 15 voix pour :  sollicite le Conseil départemental pour étendre la zone d’intervention et la zone de préemption au titre des E.N.S initialement créée sur l’étang de Palud, sur la commune de Sermérieu, en vertu de l'article L142- 3 du code de l'urbanisme,

 demande la délégation du droit de préemption par le Conseil départemental à la commune de Sermérieu pour ce site

 charge M. le Maire de transmettre au Conseil départemental de l'Isère l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier :

- plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit)

- liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface)

3/ Choix d’un bureau d’études chargé de la mission de coordination

Sécurité et protection de la santé (S.P.S) pour le local paramédical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’aménagement d’un local paramédical, il y a lieu de choisir un coordinateur chargé de la Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S).

Des bureaux d’études ont présenté une offre pour cette mission et le bureau AWI Ingénierie, maître d’œuvre propose de retenir le bureau PEGAZ CSPS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :

- décide de confier à Monsieur André PEGAZ FIORNET, le coordonnateur SPS de la Société PEGAZ CSPS, domicilié Immeuble le cristal 48 route de Lyon à DOMARIN, le contrat de Mission pour la Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour un montant de 1030 Euros HT.

4/ Choix d’un bureau d’études chargé de la mission de coordination

Mission de contrôle technique : local paramédical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’aménagement d’un local paramédical, il y a lieu de choisir un coordinateur chargé de la Mission de contrôle technique Des bureaux d’études ont présenté une offre pour cette mission et le bureau AWI Ingénierie, maître d’œuvre, propose de retenir le bureau SOCOTEC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour :

- décide de confier à Monsieur Richard BILLON, le coordonnateur de la Société SOCOTEC, domicilié Immeuble le green park 1, 1 rue Claude Chappe à BOURGOIN-JALLIEU, le contrat de Mission pour le contrôle technique pour un montant de 1500 Euros HT.

5/ Subventions 2016 :

VU les demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2016,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du tableau des bénéficiaires :

Association plaisir de lire 1700 euros Club sportif Basket 500 euros Football club des Balmes de Nord Isère 500 euros Sou des écoles 1340 euros le souvenir français 200 euros le secours catholique 200 euros association Jeunes sapeurs-pompiers 200 eurosLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention : - accepte la liste proposée,

- charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de ces subventions.

6/ Participation financière au fonctionnement du centre social Odette Brachet de Morestel :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée entre la mairie et le centre social afin de verser une participation financière de 2 euros par habitant au Centre Social de Morestel pour que les familles de la commune bénéficient des prestations offertes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour :

- donne un avis favorable pour verser une participation financière de 2 euros par habitant pour l’année 2016.

B/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

1/Conseil d’école :

Il y a une légère baisse d’effectif l’année prochaine.

Le traiteur GUILLAUD a été renouvelé pour les repas de la cantine.

2/Commission Animation

Fête d’été : les bénévoles des associations communales se sont investis dans l’organisation de la fête. Malgré les conditions météorologiques défavorables, l’ambiance générale était très festive. Le DJ et le feu d’artifice ont été très appréciés.

3/CCAS

Transport à Morestel : un bilan est dressé, ce mode de transport collectif a été apprécié des participants. Le renouvellement de cette opération sera validé en septembre.

Proposition d’actions pour le 2ème semestre : atelier « bien vieillir et atelier informatique.

4/Commission Environnement

Concours photo « le pisé sous toutes ses formes » : une réunion est prévue au mois d’août. Four des ferrandières, les travaux de réfection du four ont commencé.

Site de la Madone : un portail a été installé afin de préserver son enceinte et en septembre, les travaux d’aménagement d’un parking, de tables PMR seront réalisés

Journée des nouveaux arrivants : le10 septembre prochain, le conseil municipal accueillera les nouveaux habitants au foyer municipal.

Trail du patrimoine : ce rendez-vous du 16 octobre est organisé avec le SYMBORD et les communes de Passins, Courtenay, Soleymieu et Sermerieu

5/Commission travaux

Etude sur le projet de réhabilitation du restaurant afin que l’activité continue, la signature d’achat par la commune du fonds de commerce a lieu le 8 juillet 2016.

C/ QUESTIONS DIVERSES :

1/ Comice agricole :

Réunion le 18 juillet prochain.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.