Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 06 06

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 06 06 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 06 06)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 JUIN 2016

Compte-rendu

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTES EXCUSEES : Hélène AUZIMOUR, Mireille DESCHAMPS

POUVOIR :

Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD,

Mireille DESCHAMPS donne pouvoir à Monique DELLA-SCHIAVA

A/ CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS :

Le Conseil municipal des enfants est venu expliquer les actions menées lors de cette année 2015- 2016 ainsi que le bilan financier :

 Remplacement des filets des paniers de basket et de foot au city stade pour un montant d’environ 700€, les enfants ont remarqué que ceux-ci avaient déjà été vandalisés au city.  Les locations des structures gonflables pour la Fête d’ Eté pour 470 €

 La mise en place d’un panneau d’information à côté de l’araignée pour 130€ Le montant Total des dépenses s’élèvent donc à 1300€ pour un budget de 2000€.

D’autres actions ont été menées comme :

 Chants de Noël pour le Marché de Noël le 12 décembre

 Distribution des colis de Noël pour nos anciens le 19 décembre

 Participation à la journée nationale de la résistance le 27 mai où ils ont interprété le poème LIBERTE de Paul ELUARD

 Membre du Jury pour le concours photo organisé par la mairie à la rentrée de septembre

Suite à leur demande auprès du conseil d’étudier 2 projets hors budget comme l’installation d’un jeu à côté du City stade style Araignée (prévue pour la rentrée de septembre) et l’installation d’un point d’eau (déjà réalisé), le CME a remercié la municipalité de les avoir écoutés et d’avoir réalisé ces actions.

B/ RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE :

Le maire informe les élus des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations au vu de l’article L2122-22 du CGCT :

4 décisions ont été prises le 24 mai 2016 afin de mandater les factures des contrats d’assurances auprès des compagnies Breteuil Assurances, SMACL et Groupama :

Flotte automobiles et risques annexes : BRETEUIL ASSURANCES : 1096,39 € TTC Dommage aux biens : GROUPAMA : 3249,96 € TTC

Responsabilité civile : SMACL : 1138,78 € TTC

Protection juridique : SMACL : 820,74 € TTC

1 décision a été prise le 24 mai 2016 afin de procéder à l’encaissement du loyer de l’appartement vacant depuis décembre 2015 et qui vient d’être loué.

Les décisions ont été transmises en sous-préfecture pour contrôle de légalité.

C/ DELIBERATIONS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du rajout d’une délibération pour virement de crédits.1- Subvention pour aire de jeu auprès du conseil départemental :

Lors de l’élection du conseil municipal des enfants en 2015, les nouveaux conseillers avaient programmé l’installation une pyramide à cordes à proximité du city stade.

Le conseil départemental apporte une subvention à hauteur de 30 % du projet. Le montant de cet équipement est de 20 926,06 € HT. La commune pourrait bénéficier d’une aide de 6278 €. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 15 voix pour, approuve le projet d’installation d’une aire de jeu, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation de ce projet et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère afin d’aider à financer cette opération dont le coût s’élève à 20 926,06 HT €.

2- Choix pour la fourniture en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire : Le contrat du prestataire actuel pour les repas de cantine arrivant à échéance en juillet, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour lancer un appel d’offres. 3 prestataires ont répondu au marché de fourniture en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire. Après analyse des offres, la SARL GUILLAUD TRAITEUR est retenue..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer le marché suivant : choix de fourniture en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire avec la SARL Guillaud Traiteur domiciliée 2110 chemin de la voie ferrée BP 65 38260 LA COTE ST ANDRE CEDEX.

3- Choix des entreprises pour le local paramédical :

Le cabinet Awi Ingénierie missionné par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2016 a procédé à l’analyse des offres reçues suite à un appel d’offres. Le local paramédical accueillera les infirmières de Sermérieu ou toute autre profession médicale dans un nouveau cabinet médical. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer les marchés suivants :

Lot 1 : gros œuvre enduits façades

Entreprise : SAUGEY

Montant du marché : 34 800,00 €

Lot 2 : menuiserie aluminium serrurerie

Entreprise : BORELLO ISOCLAIR

Montant du marché : 12 440,66 €

Lot 3 : menuiserie bois

Entreprise : BONNAZ

Montant du marché : 4 200,00 €

Lot 4 : Cloisons placo doublages faux plafonds

Entreprise : D.I.C.

Montant du marché : 7 484,75 €

Lot 5 : courants forts courants faibles

Entreprise : GAILLARD ELECTRICTE

Montant du marché : 11 805,34 €

Lot 6 : plomberie chauffage climatisation

Entreprise : JUPPET

Montant du marché : 8 330,00 €

lot 7 : revêtements de sols souples

Entreprise : CLEMENT DECOR

Montant du marché : 2 690,00 €

Lot 8 : peinture faïences

Entreprise : SYLVAIN

Montant du marché : 5 526,21 €4- Acquisition d’un tènement au Marteray :

La municipalité souhaite aménager une plateforme de containers de tri au Marteray et installer un abribus pour les élèves du Collège. Le propriétaire de la parcelle a fait une proposition de vente de la parcelle section C N°1269, contiguë à la parcelle section C N° 1270 appartenant à la commune. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir la parcelle 1269 section C, libre de droits, d’une contenance de 259 m ² pour un montant de 7500 € hors droits. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 15 voix pour, approuve l’achat de la parcelle au prix de 7500 € hors droits, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires afférents à cette acquisition auprès de l’étude notariale de Morestel.

5- Cession du fonds de commerce « auberge du Moulin à vent » :

Mr et Mme Piccolo, propriétaires du fonds de commerce « l’auberge du moulin à vent » avaient rencontré le maire afin de proposer à la municipalité de racheter ledit fonds. La commune est propriétaire depuis le 25 avril 2006 des murs du bâtiment, qui avait été acheté 113 800 € aux consorts Rochet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est fixée comme priorité de ne pas laisser dépérir son centre bourg en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et diversifiée et en assurant un lien social avec les habitants. Le bar-restaurant « L’Auberge du Moulin à Vent » s’inscrit dans cette priorité de maintien de la vie économique de proximité. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre approuve l’acquisition du fonds de commerce pour un montant de 38000 € hors droits, autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et à accomplir toutes les formalités nécessaires afférentes à cette acquisition.

6- Virement de crédit :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits à l’opération 10 café restaurant.

Diminution sur crédits déjà alloués :

Opération 11 (atelier communal) = - 6 000 €

Opération 13 (achat matériel) = - 12 000 €

Opération 19 (voirie parking) = - 20 000 €

Augmentation de crédits :

Opération 10 (café restaurant) = + 38 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre approuve ce virement de crédits et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires auprès de la Direction Générale des Finances Publiques

D/ POINT COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le maire expose l’état d’avancement du projet de fusion.

Le travail porte actuellement sur l’examen des différentes compétences exercées par les communautés de communes et le chiffrage financier de chaque action.

E/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

1- animation :

Fête d’été : la fête d’été aura lieu le 2 juillet au terrain de boules de pré passin. Les prestataires de la sono et du feu d’artifice ont été changés.

2- CCAS :Atelier équilibre : 2 cours de gymnastique sont prévus à la rentrée : le 1er cours sera de la gymnastique douce, le 2ème cours sera axé sur des gestes de prévention des risques de chute. Logements SEMCODA : 15 dossiers ont été déposés en mairie. Le traitement des demandes se fera soit par le CLH à la CCPC soit en direct par le bailleur et la commune.

Transport : depuis le 10 mai, un service de transport à la carte est opérationnel le mardi matin. Le car emmène les usagers à destination de Morestel. Le départ est à 9 h devant l’épicerie pour un retour à 11 h.

Cours informatique : la session informatique se tiendra aux vacances de la Toussaint.

3- cadre de vie et environnement :

Crèche vivante : l’équipe paroissiale recherche des bénévoles pour la construction de la crèche pour noël 2016.

Concours photo : les membres du jury (enfants/ adultes) ont été choisis pour le 1er concours photo sur le pisé.

Journée du patrimoine : A l’ occasion des journées du patrimoine, le four des Ferrandières, restauré, sera mis en exergue.

Journée des nouveaux arrivants : la 2ème matinée d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 10 septembre.

Lavoir des Ferrandières : les habitants des Ferrandières se mobilisent pour remettre en état le lavoir aidés en cela par l’équipe de la commission environnement.

Trail du patrimoine : un trail organisé par le Symbord et subventionné par la région Rhône-Alpes traversera Sermérieu, Passins, Courtenay et Arandon le 16 octobre.

4- fleurissement :

Le fleurissement du village est effectué actuellement par les membres de la commission. La commune s’est inscrite au concours des villages fleuris.

5- jeunesse :

Une sortie a été organisée, avec 44 participants âgés de 10 à 15 ans, au laser game de Saint Savin pendant les vacances d’Avril. Cette sortie a été une réussite, les jeunes ont payé 2 € pour cette animation et un goûter leur était offert.

F/ QUESTIONS DIVERSES :

1- Comice 2017 :

Les commissions créées pour l’organisation du comice 2017 se réunissent actuellement sous la présidence de Martine Meunier.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.