Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 11 21

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 11 21 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 11 21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Réunion du 21 novembre 2016

Compte-rendu - Séance à 20 heures

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTE : Mireille DESCHAMPS

POUVOIR : Mireille DESCHAMPS donne pouvoir à Monique DELLA-SCHIAVA

A/ PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Les nouveaux conseillers municipaux de l’école sont venus en mairie, salle du conseil municipal, se présenter. Après un tour de table, Delphine Sauvage a donné la parole à Justine Gradeler qui est la porte-parole du groupe.

Les projets sont nombreux, notamment, l’installation de tables de ping-pong et des bancs vers l’école. Les élèves souhaiteraient des horloges, installer un compost, fleurir les cours de récréation, communiquer avec d’autres écoles.

Les conseillers municipaux ont été remerciés par le maire pour leur présence à la cérémonie de commémoration du 11 novembre.

Deux prochains grands rendez-vous les attendent : chants de noël à l’occasion du marché de noël du 10 décembre et distribution des colis aux personnes de plus de 70 ans en compagnie des élus, le 17 décembre.

B/ DECISIONS DU MAIRE

1) Régularisation à la demande de la trésorerie de Morestel pour payer la note de couverture du contrat risques statutaires avec le CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collectives) Cette décision concerne le mandatement par l’ordonnateur de la note de couverture des risques statutaires au prestataire CIGAC a qui est confiée la gestion du contrat par Groupama. La commune a signé un contrat pour le lot risques statutaires avec Groupama le 18 novembre 2015 d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

Lors du conseil municipal du 23 novembre 2015, le maire avait informé les membres du conseil municipal du choix de l’assureur Groupama pour le lot risques statutaires.

Le montant du marché est de 7843 € et concerne les agents CNRACL.

Le montant a été voté au BP 2016 article 6455.

Le comptable public a procédé au versement du montant de la facture pour un montant exact de 7842,63 € le 25 octobre 2016, mandat 926 bordereau 106.

2) Virement de crédit des dépenses imprévues section investissement à l’opération 25 jeu pré passin Cette décision concerne le virement de 150 € sur l’opération 25 : aménagement du jeu de pyramide de cordes.

Au BP 2016, il a été voté 25000 € sur l’opération 25 et le coût réel du projet est de 25 111,27 € Un virement de crédit a été nécessaire du chapitre 20, dépenses imprévues au chapitre 23 opération 25 pour un montant de 150 €.

La facture a été mandatée le 28 octobre 2016, mandat 934 bordereau 109. Une subvention de 6278 € a été allouée par le conseil départemental.

C/ DELIBERATIONS

OBJET :

DESIGNATION DES DELEGUES A

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE

Vu l’article 35 III de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il doit être procédé à une nouvelle répartition des sièges entre les communes, Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales portant répartition des sièges, soit selon la répartition de droit commun ou soit selon les termes d’un accord local ;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-11-10-009 du 10 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes « Les Balmes Dauphinoises » de « L’Isle Crémieu » et du « Pays des Couleurs » Considérant que la commune de Sermérieu est une commune de plus de 1000 habitants et que le nombre de sièges des représentants des membres titulaires de la commune à la nouvelle communauté des communes des Balcons du Dauphiné passe de 2 à 1Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les conseillers communautaires de la commune sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Monsieur le maire rappelle que les conseillers communautaires titulaires élus en 2014 sont : - Monsieur Alexandre BOLLEAU

- Madame Monique DELLA-SCHIAVA

A l’issue du scrutin, sont élus par le Conseil municipal, en qualité de représentants de la commune à la communauté des balcons du Dauphiné, à 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention : - délégué titulaire : Alexandre BOLLEAU

- délégué suppléant : Monique DELLA-SCHIAVA

OBJET :

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TEMPS COMPLET pour l’agent Sylvie BLANC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les besoins du service scolaire justifient de fixer la durée hebdomadaire de travail à 35 heures de Madame BLANC Sylvie,

Considérant que cette modification est inférieure à 10 % du nombre d’heures de service afférant à l’emploi en question et qu’elle n’entraîne pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL Considérant que l’intéressée a accepté la modification de son temps de travail sur l’emploi qui correspond à son grade,

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à 15 voix pour :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Cet agent sera rémunéré en catégorie C – Echelle V - échelon 8 – indice brut 375 et indice majoré 346. Des heures supplémentaires pourront lui être payées.

OBJET :

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE Cécile HULLARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1ère classe de Madame HULLARD ; Vu le tableau d’avancement de grade sur lequel est inscrit l’agent à la CAP du Centre de Gestion de l’Isère pour l’année 2016 en date du 2 juin 2016 ;

Considérant que l’intéressée a accepté l’emploi qui correspond à son nouveau grade et qui lui a été assigné,

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à 15 voix pour :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet. Cet agent sera rémunéré en catégorie C – Echelle V - 6ème échelon – indice brut 352 – indice majoré 329 Des heures complémentaires et supplémentaires pourront lui être payées.

OBJET :

Assujettissement à la TVA : Réhabilitation de l’Auberge du Moulin à vent

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant le projet de réhabilitation de l’Auberge du Moulin à Vent,Considérant l’intérêt financier pour la commune de récupérer la TVA sur les travaux engagés Compte-tenu de la législation en vigueur, il est proposé d’assujettir à la TVA l’opération de restructuration de l’Auberge du Moulin à Vent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 contre,

- DÉCIDE d’assujettir à la TVA l’opération de restructuration de l’Auberge du Moulin à Vent - DEMANDE l’assujettissement au régime réel avec périodicité trimestrielle.

OBJET :

Sortie Walibi organisée par la commission jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la création de la commission jeunesse en date du 7 avril 2014,

Considérant que la commission jeunesse a vocation à proposer des animations aux jeunes de la commune, Monsieur Christophe CARRAS, Adjoint, responsable de la commission jeunesse, rend compte des actions menées pour l’année 2016 de la commission.

Compte-tenu du coût de la sortie organisée à Walibi, il est proposé de demander 5€ par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :

- DÉCIDE d’appliquer pour la sortie à Walibi le prix de 5 € par enfant,

- CHARGE monsieur le maire des démarches auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

D/ POINT COMMUNAUTAIRE

Le maire de Salagnon, président actuel de la communauté de communes des Balmes Dauphinoises sera le président de la communauté de communes des balcons du Dauphiné à partir du 1er janvier 2017. Le 1er conseil communautaire se tiendra le 12 janvier 2017 au foyer municipal de Salagnon afin d’élire le nouveau président.

La gestion des services est répartie comme suit : le pôle économique sera géré dans les locaux des Balmes Dauphinoises, le pôle technique sera assuré depuis l’Isle Crémieu et le pôle administratif est à Morestel. La première rencontre du personnel de la future communauté de communes aura lieu le 1er décembre 2016 à la salle des fêtes de Passins à 19h15.

E/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

1- Animation

Soirée cinéma : la projection du film Mustang du réalisateur Deniz Gamze Ergüven a lieu le 2 décembre à la salle des fêtes organisé par le groupement Cinélauzes. Un débat sera organisé à l’issue de la projection.

Marché de Noël : une dernière réunion pour finaliser l’organisation du marché a lieu le 28 novembre.

2- Comité des fêtes

Téléthon : la journée du téléthon aura lieu le 3 décembre, deux marches sont organisées le matin, repas saucisson à midi, défi zumba l’après-midi.

Equivox : un spectacle de variétés a été organisé le 18 novembre. La recette du spectacle était reversée intégralement au téléthon.

Spectacle pour Sandro : à l’initiative des sapeurs-pompiers de Morestel, un spectacle de chansons du groupe Uny Son était organisé à la salle des fêtes de Sermérieu, mise gratuitement à leur disposition. Les fonds récoltés ont été versés par l’amicale des pompiers à la famille de Sandro, petit garçon souffrant d’une grave maladie.

3- CCAS

Session informatique : une nouvelle session à la carte se tiendra pendant les vacances de Noel au groupe scolaire. Les personnes intéressées ont été contactées.

Atelier bien vieillir : L’atelier bien vieillir aura lieu en janvier 2017 en mairie. Plusieurs thèmes seront abordés : l’alimentation, le stress, le sommeil… Cet atelier est gratuit et financé par la CARSAT. Logements SEMCODA : la réception des bâtiments est prévue le 8 décembre. Colis de noël : les colis de noël seront distribués le samedi 17 décembre.

4- Environnement et cadre de vieTrail du patrimoine : le 1er trail du patrimoine a connu un vif succès. Pour remercier les communes participatives, une partie des recettes est reversée par le club MDA. Le CCAS de Sermérieu recevra 721,40 €.

Décoration comice : 4 séances ont permis aux petites mains de confectionner plusieurs centaines de fleurs. Les rendez-vous sont le lundi après-midi, salle de réunion de la mairie. Crèche : à la demande de la paroisse, plusieurs membres de la commission cadre de vie ont aidé à la mise en place de l’ossature de la crèche samedi 19 novembre. A compter du 28 novembre, les personnes intéressées peuvent aider à l’habillage de la crèche.

Silhouettes : les silhouettes d’enfants vont être remises en place sur les points noirs de circulation. Eclairage de noël : des nouveaux motifs ont été achetés pour remplacer ceux qui étaient défectueux. Concours photo : à l’occasion du marché de noël, les photographies retenues seront exposées à la salle des fêtes. La remise des prix dont le thème était le pisé, se tiendra le 8 janvier 2017. Local paramédical : les infirmières intégreront leur nouveau local fin novembre.

5- Conseil municipal des enfants :

Les nouveaux élus forment une équipe dynamique, motivée avec des idées originales.

6- Comice agricole :

La signature de la convention partenariale entre la commune, représentée par le maire et la société d’agriculture est prévue le 1er décembre. Les responsables des commissions ainsi que les membres du bureau sont invités à participer à cette réunion.

F/ QUESTIONS DIVERSES

Implantation du nouveau Nœud de Raccordement d’Abonnés : Orange a modernisé ses réseaux pour améliorer le confort d’accès à internet. 409 foyers et entreprises bénéficient d’un débit amélioré qui peut atteindre jusqu’à 50 Mbit/s.

Installation d’un jeu vers le citystade : plusieurs devis ont été demandés pour installer un nouveau jeu pour les petits.

Projet de carrière aux Ferrandières : il était prévu d’inviter l’association environnementale Lo Parvi et la chambre d’agriculture pour ce conseil concernant l’impact des différents projets de carrières. Selon les nouvelles informations portées à l’attention de la mairie, il apparaît que la maîtrise foncière ne serait assurée, ni par la société Chaux et Ciment/TPLRA ni par les entreprises Perrin/Paillet. Plus clairement, le groupe Chaux et Ciment et le groupe Perrin maitriseraient chacun, une partie des terrains d’assiette du projet.

Dans ces conditions et dans l’attente d’une maîtrise foncière cohérente, seule envisageable pour mener à bien cette opération, étudier plus en avant ces projets paraît prématuré. L’agence postale : dans la nuit de dimanche 20 à lundi 21 novembre, la porte de l’agence postale a été forcée. La gendarmerie de Morestel est venue faire les premières constatations. Une enquête est ouverte.

Parking vers l’école : un parking en concassé a été réalisé sous le terrain de boules, lieu-dit pré passin, afin de faciliter le stationnement des voitures. Le coût de cette opération est de 8 850 € HT. Point d’apport volontaire et abribus au Marteray : la mairie a acheté un terrain au Marteray afin de réaliser un point d’apport volontaire de recyclage et d’installer un abribus pour les collégiens de Saint- Chef.

Site de la Madone : l’achat par la commune d’un terrain, chemin de la madone, sera acté début décembre. Une aire de retournement pour le camion du SICTOM sera créée ; des barrières pour sécuriser l’enceinte de la Madone seront implantées.

Plan vigipirate à l’école : à la demande du Préfet, le plan vigipirate est en application devant l’école jusqu’au 1er décembre 2016.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.