Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 01c intervention M Ballesio en seance du CM du 29
Procès Verbal - CR PV du 21 mars 2023
Procès Verbal - CR PV du 21 fevrier 2023
Procès Verbal - CR PV du 29 novembre 2022
Déliberation - 230829 liste des deliberations CM du 29 aout 2023
Procès Verbal - CR PV du 12 decembre 2023
Procès Verbal - CR PV du 20 juin 2023
Procès Verbal - CR PV du 23 mai 2023
Procès Verbal - CR PV du 13 fevrier 2024 1
Procès Verbal - pv du 29 aout 2023
Procès Verbal - CR PV du 29 Aout 2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 29 Aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AOÛT
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 22
Pouvoir:
6
Absents
:
1
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS :
POUVOIRS
:
ABSENTE :
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
29
août,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
23
août
2023,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ - Elisabeth
TEYSSOT
-
Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
- Jean
Loup
ODET
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
Mireille
SIMIAN
Grégory
AGUS
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Yves
PLANTIER
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Nadine
BROUTY
ROROROROROROROEROROROROROR
OR ROROHOR ORCH
RH
ER
RRRORRROHN
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
29 AOÛT
2023 :
Dossier
Numéro
délibération
Ordre
jour
des
délibérations
Présentation
du
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
1
2023-49
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
à
la
suite
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
au
cours
des
exercices
2018-2022
2
Information
:
1)-Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
9 juin
2020
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
2-
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
23
mai
2023
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
Page
1 sur
12 1
2
Présentation
du
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
à
la
suite
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
au
cours
des
exercices
2018-2022
-
(traité
en
commission
"
Administration
générale"
le 23
août
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.49
-télétransmis
en
Préfecture
le 31
août
2023)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
document
adressé
aux
conseillers
municipaux
revêt
un
caractère
confidentiel
qu'il
lui
appartient
de
protéger
jusqu'à
sa
communication
à
l'assemblée
délibérante.
Il
conviendra
de
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
sa
plus
proche
réunion
au
cours
de
laquelle
il
donnera
lieu
à
débat,
Dans
cette
perspective,
le
rapport
et
les
réponses
seront
joints
à
la
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
conseillers
municipaux
n'ont
pas
pu
en
être
destinataires
avant.
Il
précise
que
la
commune
disposait
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
rapport
pour
le
présenter
en
conseil
municipal
pour
en
prendre
acte
avant
sa
publication
qui
interviendra
avant
la
fin
du
mois
d'août
et
donc
communicable
aux
tiers.
Pour
information,
Monsieur
le
Maire
a
présenté,
hier
au
soir,
en
conseil
communautaire,
le
rapport
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon.
Il
remercie
tous
les
services
de
la
commune,
notamment
Valérie
RENAUD,
Directrice
générale
des
services,
pour
leur
réactivité
et
le
travail
réalisé.
Ses
remerciements
s'adressent
également
à
tous
les
élus
municipaux
pour
leur
investissement
au
quotidien.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
(CRC)
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
les
exercices
2018
à
2022.
Le
contrôle
a
été
engagé
par
lettre
du
4 juillet
2022
et
par
un
entretien
d'ouverture
le
8 juillet
2022.
L'entretien
de
fin
d'instruction
s'est
déroulé
le
10
janvier
2028.
A
l'issue
de
la
procédure
contradictoire
qui
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
connaître
son
analyse
et
de
présenter
ses
observations,
le
rapport
d'observations
définitive
accompagné
de
sa
réponse
a
été
délibéré
par
la
CRC.
Celui-ci
a
été
notifié
en
mairie
par
envoi
postal
reçu
le 3
juillet
2023.
Les
investigations
ont
porté
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
la
gouvernance
et
les
relations
avec
les
organismes
tiers
dont
la
CCPO
les
ressources
humaines
les
marchés
publics
et
les
opérations
d'investissement
la
qualité
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
la
situation
financière
l'impact
de
la
crise
sanitaire
VYVYNYNNVYNV
La
synthèse
présentée
des
pages
3 à
4
met
l'accent
sur :
>
une
situation
financière
saine
et
solide
permettant
d'accompagner
les
projets
d'investissement,
>
une
actualisation
du
schéma
d'équipement
et
la
mise
en
place
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
permettant
de
mieux
en
évaluer
le
périmètre
et
le financement
tout
en
continuant
à
assurer
l'entretien
du
patrimoine
>
une
organisation
administrative
satisfaisante
avec
des
marges
de
progression
Les
9
recommandations
de
la
CRC
portent
sur
les
points
suivants :
>
Recommandation
n°1
: formaliser
les
procédures
de
gestion
pour
garantir
une
bonne
continuité
des
services ;
>
Recommandation
n°2
: doter
la
commune
d'une
véritable
politique
en
matière
d'attribution
de
subventions
(définition
de
critères
d'attribution,
contrôle
du
bon
usage
des
fonds,
formalisation
de
conventions,
valorisation
des
mises
à
disposition
d'équipements)
;
>
Recommandation
n°3
: revoir
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
personnels
contractuels
;
>
Recommandation
4
: mettre
en
place
des
outils
en
matière
de
contrôle
du
temps
de
travail,
de
recours
aux
astreintes
et
aux
heures
supplémentaires
;
>
Recommandation
5
: définir
les
objectifs,
priorités
et
modalités
de
l'action
sociale
confiée
au
C.Os.
(Comité
des
Œuvres
Sociale)
et
mettre
fin
au
versement
des
primes
de
départ
en
retraite
;
>
Recommandation
6
: mettre
en
place
une
analyse
des
besoins
et
définir
des
familles
d'achats
homogènes
permettant
de
s'assurer
du
respect
des
seuils
de
mise
en
concurrence
;
>
Recommandation 7
: constituer
des
provisions
pour
des
risques
et charges
dans
les
cas
prévus
par
l'article
L.2321-2
du
CGCT ;
Page
2
sur
12 >
Recommandation
8
: Consolider
la
qualité
de
l'information
en
matière
budgétaire
et
comptable,
en
améliorant
notamment
la
fiabilité
des
annexes
aux
documents
budgétaires,
le suivi
comptable
du
patrimoine,
les
rattachements
à
l'exercice
;
>
Recommandation 9
: actualiser
le
schéma
pluriannuel
d'équipement
et
se
doter
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
intégrant
l'entretien
de
son
patrimoine.
Les
conclusions
intermédiaires
indiquées
tout
au
long
du
rapport
sont
les
suivantes
:
Sur
la
gouvernance
:
La
Chambre
a
constaté
le
bon
fonctionnement
institutionnel
de
la
commune,
qui
a
déjà
pris
en
compte
certaines
des
observations
qui
lui avaient
été
faites
dans
la phase
de
contradiction.
Celle-ci
s'est
en
outre
engagée
à
ce
qu'une
délibération
intervienne
pour
préciser
les
délégations
consenties
au
maire,
celles
relatives
aux
mandaïs
spéciaux
ef
à
mieux
respecter
les
règles
relatives
au
remboursement
de
frais
de
restauration.
La
commune
a
également
fait preuve
de
réactivité
pendant
la
crise
sanitaire.
L'organisation
interne
de
la
collectivité
gagnerait
toutefois
à
être
consolider,
notamment
au
travers
d'une
formalisation
plus
importante
des
procédures
qui
permettrait
de
mieux
garantir
la
continuité
des
services
et
de
limiter
l'impact
des
vacances
de
poste.
Sur
les
relations
avec
les
partenaires :
La
Commune
est
membre
d'une
intercommunalité
dont
la
Chambre
constaïe
le
faible
niveau
d'intégration,
l'absence
de
transferts
de
compétences
et
de
démarche
de
péréquation.
Le
montant
de
fiscalité
reversé
est
toutefois
adapté
à
ce
niveau
limité
d'intégration.
Les
subventions
versées
par
la
commune
n'appellent
pas
sur
le
fond
d'observations
particulières
mais
gagneraient
à
être
accordées
sur
la
base
de
critères
précis,
gage
de
transparence,
à
s'accompagner
d'un
véritable
contrôle
des
fonds
alloués
ef
des
résultats
obtenus
et
à
valoriser
le
montant
des
équipements
municipaux
mis
à
disposition.
Sur
la
gestion
des
Ressources
Humaines
:
La
Commune,
qui
bénéficie
d'un
service
RH
efficient,
s'est
doté
d'outils
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
n'intègrent
toutefois
pas
la
GPEC
(gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences).
Elle
doit
toutefois
compléter
les
dossiers
administratifs,
délibérer
sur
la
durée
du
temps
de
travail,
respecter
le
contenu
du
régime
indemnitaire
et
la
réglementation
applicable
en
matière
de
recruiements
d'agents
contractuels,
et
mettre
fin
au
versement
des
primes
qui
n'ont
pas
le
caractère
d'avantages
collectivement
acquis.
La
commune
devrait
aussi
mettre
en
place
des
outils
permettant
de
contrôler
effectivement
le
temps
de
travail,
le
recours
aux
heures
supplémentaires,
les
astreintes,
l'utilisation
des
véhicules
de
service,
et
mieux
définir
les
modalités
de
l'action
sociale.
Sur
la
commande
publique
:
Faute
d'outil
permettant
à
la
commune
de
piloter
l'ensemble
de
ses
achats
de
manière
transversale,
le
respect
des
seuils
de
mise
en
concurrence
ef
des
procédures
qui
en
découlent
n'est
pas
foujours
appliqué
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
Par
ailleurs,
la
commune
doit
se
montrer
plus
vigilante
quant
à
la
définition
des
critères
ef sous-critères
qu'elle
utilise
dans
le
cadre
de
ses
procédures
ainsi
que
pour
l'analyse
qu'elle
en
fait.
L'échantillonnage
a
relevé,
à
plusieurs
reprises,
que
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
et la
transparence
des
procédures
n'étaient
pas
toujours
respectées.
La
commune
doit,
pour
l'avenir,
se
doter
d'un
outil
fiable
lui permettant
de
contrôler
l'intégralité
des
achais
passés
par
la
collectivité
ef
ainsi
rationnaliser
ces
derniers.
Elle
doit
également
se
montrer
plus
vigilante
quant
à
la
mise
en
œuvre
ef
au
réspect
des
grands
principes
de
la
commande
publique.
Sur
la
qualité
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
:
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
dispose
de
deux
budgets
dont
les
conditions
de
préparation
et
d'adoption
n'appellent
pas
d'observations
particulières.
Par
contre,
certaines
des
annexes
des
documents
budgétaires
sont
insuffisamment
remplies,
ce
qui
nuit
à
la
qualité
de
l'information
donnée
par
la
commune.
Par
ailleurs,
un
certain
nombre
de
points
aboutissent
à
une
insuffisante
fiabilité
des
comptes.
Ainsi
le
suivi
comptable
du
patrimoine
ef
les
méthodes
d'immobilisation
conduisent
à
des
écarts
significatifs
entre
l'inventaire
et
l'état
de
l'actif.
La
commune
devrait
en
outre
mettre
en
œuvre
des
provisions
en
fonction
des
risques
contentieux,
ce
qu'elle
n'a
entrepris
que
récemment.
La
comptabilisation
des
restes
à
réaliser
en
recettes
pourrait
être
plus
rigoureuse.
Dans
le
contexte
du
passage
prochain
à
la
nouvelle
instruction
comptable
M57,
la
chambre
invite
donc
la
commune
à
s'investir
dans
ces
diverses
opérations
d'amélioration
de
sa
gestion
comptable,
ce
que
celle-ci
s'est engagée
à
faire.
Page
3
sur
12 Sur
la
situation
financière :
La
situation
financière
de
la
commune
est
satisfaisante.
Son
excédent
brut
de
fonctionnement
et sa
capacité
d'autofinancement
sont
à
des
niveaux
très
élevés
en
raison
du
dynamisme
de
ses
bases
fiscales
ef
d'une
évolution
limitée
de
ses
dépenses
liée
à
la
crise
sanitaire,
maïs
dont
l'anticibation
ef
le
suivi
pourraient
toutefois
être
améliorés,
La
stratégie
financière
qui
repose
sur
une
pression
fiscale
modérée
et
un
niveau
d'endettement
très
prudent,
lui
a
permis
de
réaliser
des
investissements
importants,
fout
en
continuant
à
entretenir
ef
rénover
des
équipements
communaux.
Toutefois,
la
commune
s'est
engagée
dans
de
nouveaux
projets
conséquents
qu'elle
souhaite
réaliser
sans
nouvel
emprunt.
Les
éléments
de
prospective
sur
lesquels
elle
s'appuie
et
qui
devront
être
validés
par
les
élus,
pourraient
être
affinés
et
accompagnés
d'une
actualisation
de
son
schéma
pluriannuel
d'équipement
et
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement,
ce
qui
lui
permettrait
de
mieux
évaluer
le
périmétre
ef
le
financement
des
investissements
envisagées,
En
réponse
aux
observations
de
la
chambre,
la
commune
a
indiqué
qu'elle
entendait
formaliser
un
tel plan.
Parmi
les
recommandations,
certaines
ont
déjà
été
réalisées
ou
engagées.
Dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
devra
présenter,
dans
un
rapport
devant
le
conseil
municipal,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
CRC.
Ce
rapport
sera
transmis
à
la
CRC
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Afin
de
permettre
de
lancer
le
débat,
Monsieur
le
Maire
souhaïte
préciser
les
éléments
suivanis :
La
synthèse
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
mentionne
2
points
fondamentaux :
*
une
situation
financière
solide
permettant
d'accompagner
les
projets
d'investissement
“une
organisation
administrative
satisfaisant
avec
des
marges
de
progression, Li
été
£
Elle
établit
9
recommandations
explicitées
ci-dessous,
certaines
ayant
déjà
été
réalisées
ou
engagées :
1-Formalisation
des
procédures
de
gestion
pour
garantir
une
bonne
continuité
des
services :
La
Chambre
régionale
des
comptes
a
constaté
le
bon
fonctionnement
institutionnel
de
la
commune
et
sa
réactivité
pendant
la
crise
sanitaire.
Toutefois,
l'organisation
interne
de
la
collectivité
doit
être
améliorée.
2)-Doter
la
commune
d'une
véritable
politique
en
matière
de
subventions
(définition
de
critères
d'attribution,
conirôle
du
bon
usage
des
fonds,
formalisation
de
conventions,
valorisation
des
mises
à
disposition
d'équipements)
:
Pour
l'année
2024
et
les
suivantes,
Un
nouveau
dossier,
nommé
« PACTE
associatif»,
a
été
présenté
en
Conseil
municipal
le
20
juin
2023.
1
comprend
la
charte
de
la
vie
associative,
le
contrat
d'engagement
républicain
ainsi
que
le
formulaire
unique
CERFA
n°
12156*06
de
demande
de
subvention.
La
valorisation
des
mises
à
disposition
d'équipements
sportifs,
prêts
de
matériels
et
de
salles
communales
sera
intégrée.
Lors
de
l'étude
des
dossiers,
la
commission
examinera
chaque
document,
notamment
l'utilisation
des
subventions
octroyées.
Une
convention
sera
mise
en
place
lors
du
versement
d'une
subvention
dès
que
son
montant
annuel
afteindra
23
000€.
3)-Revoir
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
personnels
contractuels :
Les
emplois
permanents
seront
adaptés
aux
besoins
de
la
collectivité.
Une
attention
particulière
sera
apportée
à
la
bonne
utilisation
des
articles
des
contrats
ainsi
qu'au
processus
de
publicité.
La
recommandation
est
appliquée
immédiatement
pour
les
nouveaux
conirats.
Pour
les
contrats
arrivant
à
terme
à
la
fin
de
l'année
scolaire,
la
recommandation
sera
appliquée
au
fur
et
à
mesure.
La
durée
maximale
des
reconductions
de
contrats
sera
également
respectée.
La
situation
des
recrutements
des
personnels
contractuels
est
bien
antérieure
à
2014.
Chaque
année,
la
collectivité
stagiairise,
en
moyenne,
deux
contractuels
afin
de
pérenniser
les
emplois.
4)-Meïtre
en
place
des
outils
en
matière
de
contrôle
du
temps
de
travail,
de
recours
aux
astreintes
et
aux
heures
supplémentaires :
La
collectivité
dispose
d'un
Accord
sur
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
datant
du
11
décembre
2003.
Cet
accord
n'octroie
pas
de
jours
de
Réduction
de
Temps
de
Travail
(RTT).
En
effet,
les
agents
travaillent
7
heures
45/jour
sur
4
jours
+
2
journée
de
4
heures,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
commune
va
délibérer
sur
la
durée
du
femps
de
travail.
La
délibération
sur
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
sera
mise
à
jour
en
répertoriant
les
emplois
concernés.
Page
4 sur
12 Des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
sont
demandées
aux
agents
lorsque
le
service
est
en
équipe
réduite,
dû
à
un
recrutement
non
effectif
ou
à
une
absence
ou
lors
d'événements
particuliers,
Néanmoins,
Une
procédure
pour
le
recours
aux
heures
supplémentaires
et
aux
heures
de
récupération
sera
rédigée. Les
astreintes
plan-neige
: la
délibération
sera
mise
à
jour.
Echéance
: Conseil
municipal
octobre
2023,
avant
le début
de
la
période
plan-neige.
5)-Définir
les
objectifs,
priorités
et
modalités
de
l'action
sociale
confiée
au
comité
des
œuvres
sociales
et
mettre
fin
au
versement
des
primes
de
départ
à
la
retraite
:
Les
primes
de
départ
à
la
retraite
sont
versées
depuis
plus
de
40
ans
par
la
commune,
Suite
à
la
recommandation,
la
commune
n'a
pas
versé
les
primes
en
2023.
Une
délibération
du
15
septembre
2005
fixe
le
montant
de
la
subvention
versée
au
Comité
des
œuvres
sociales
à
0,4%
de
la
masse
salariale
figurant
au
compte
administratif
de
l'année
N-1.
Toutefois,
depuis
2010,
la
commune
verse
une
somme
correspondant
à
0,5%
de
la
masse
salariale
de
l'année
N+1,
sans
que
celui-ci
ne
présente
de
dossier
de
demande
de
subvention,
ni
que
ceïte
augmentation
ait
donné
lieu
à
une
délibération.
La
commune
s'engage
à
prendre
une
délibération
pour
régulariser
cet
oubli
de
2010.
6)-Mettre
en
place
une
analyse
des
besoins
ef
définir
des
familles
d'achats
homogènes
permettant
de
s'assurer
du
respect
des
seuils
de
mise
en
concurrence :
Bien
qu'il
y
ait
des
opérations
de
travaux
programmées
au
budget
prévisionnel,
on
compte
également
des
travaux
non
programmés
(urgences,
aléas,
intempéries,
pannes,
dysfonctionnements.….).
Les
jurisprudences
sont
nombreuses
en
la
matière
et
prouvent
une
complexité
pour
déterminer
la
notion
d'achaïs
homogènes.
Néanmoins,
la
commune
va
mettre
en
place
une
analyse
des
besoins
et
définir
des
familles
d'achats
homogènes
permettant
de
s'assurer
du
respect
des
seuils
de
mise
en
concurrence.
7)-Constituer
des
provisions
pour
risques
ef
charges
dans
les
cas
prévus
por
l'article
L-2321-2
du
CGCT
: Dans
sa
délibération
n°2023-46
du
20
juin
2028,
la
commune
a
provisionné
les
créances
irrécouvrables.
Puis
chaque
année,
la
commune
le
fera
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
ou
en
décision
modificative
si
nécessaire. 8)-Consolider
la
qualité
de
l'information
en
matière
budgétaire
et
comptable
en
améliorant
la
fiabilité
des
annexes
aux
documents
budgétaires,
le suivi
comptable
du
patrimoine,
les
rattachements
à
l'exercice :
La
commune
dispose
de
deux
budgets
dont
les
conditions
de
préparation
et
d'adoption
n'appellent
pas
d'observations
particulières
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
La
commune
en
prend
note.
Elle
s'engage
à
ficbiliser,
lors
du
vote
du
prochain
compte
administratif
et
du
budget
primitif,
les
annexes
des
documents
budgétaires
comme
recommandé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes,
notamment
pour
le suivi
de
son
inventaire.
9-Actualiser
le
schéma
pluriannuel
d'équipement
et
se
doter
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
intégrant
l'entretien
de
son
pairimoine
:
La
commune
prend
note
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
conclut
à
une
situation
financière
satisfaisante. La
volonté
de
l'équipe
municipale
repose
sur
Une
pression
fiscale
modérée,
un
niveau
d'endettement
très
prudent,
tout
en
réalisant
des
investissements
importants
et
en
continuant
à
entretenir
et
rénover
les
équipements
communaux,
comme
le souligne
la
Chambre
régionale
des
comptes,
La
commune
entend
formaliser
un
plan
pluriannuel
d'investissement
qu'elle
présentera
aux
élus
à
chaque
débat
d'orientation
budgétaire
en
le détaillant
plus
précisément.
Nous
avons
également
répondu
sur
les
invitations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
certaines
ont
été
réalisées,
d'autres
sont
en
cours
(la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
intégrer
les
décisions
de
jurisprudence
et
l'actualisation
de
la
délibération
du
22
octobre
1982
sur
les
autorisations
spéciales
d'absence,
efc...),
Monsieur
le
Maire
tient
à
réitérer
ses
remerciements
à
Valérie
et
à
son
équipe
pour
leur
investissement,
à
ses
adjoints
qui
réalisent
un
travail
important
qui
se
retrouve
dans
les
sollicitations
demandées
et
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Même
si
parfois,
nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
tous
les
dossiers,
il
y
a
des
échanges
constructifs.
La
conclusion
du
rapport
mentionne
que
la
commune
est
pluïôt
bien
gérée
et
les
élus
s'investissent
beaucoup.
Page
5 sur
12 Monsieur
Amaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» remercie
Monsieur
le
Maire
pour
le
document,
l'analyse
et
la
synthèse
qu'il
en
à
faite.
Son
groupe
ne
peut
que
rejoindre
ce
qui
a
été
dit
par
le
rapport,
un
rapport
très
équilibré
qui
met
en
exergue
le
fait
que
nous
avons
des
fondamentaux
qui
sont
solides,
que
ce
soit
sur
le
plan
de
l'organisation,
que
sur
le
plan
financier.
Cela
est
toujours
bien
de
le
voir
écrit
par
un
tiers
de
confiance.
Il y a
toujours
des
points
d'amélioration,
c'est
normal
sinon
il n'y
aurait
pas
de
chambre
régionale
des
comptes.
Il ne
reviendra
pas
sur
l'amélioration
des
aspects
techniques.
Il est
certain
qu'ils
vont
être
pris
en
compte
sur
les
mois
ou
les
années
à
venir
selon
la
difficulté
de
mise
en
place.
Peut-être
un
tout
petit
regret : Monsieur
DELEU
sait
que
le
document
était
confidentiel,
il n'y
a
pas
de
remise
en
cause,
mais
son
groupe
aurait
apprécié
qu'il
y
ait
eu
une
information
sur
le
fait
que
cela
existe
ef
sur
le
travail
réalisé
D'autant
plus
qu'ils
ont
constaté
que
des
délibérations
ont
été
prises
sur
l'année
2028,
en
lien
avec
le
contrôle.
Il leur
aurait
été
agréable
de
savoir
qu'il
y
avait
ce
travail
de
fait
qui
aurait
été
mis
sur
la
table
au
moment
voulu,
Pour
Monsieur
DELEU
et
son
groupe,
il
s'agit
d'une
feuille
de
route
et
ils
aimeraient
la
partager,
avoir
des
échanges
constructifs
comme
Monsieur
le
Maire
l'a
souligné.
Ces
échanges
pourraient
porter
sur
les
points
plus
politiques
qui
ont
été
évoqués,
la
façon
de
les
travailler
ensemble,
de
les
préparer
ensemble
soit
au
sein
de
cette
assemblée,
soit
au
sein
des
commissions.
Voir
comment
cela
peut
être
fait
et
comme
cela
a
été
mis
sur
la
transparence
sur
les
marchés
publics.
À
cet
effet,
Monsieur
DELEU
à
demandé,
à
plusieurs
reprises,
que
son
groupe
soit
plus
représenté
dans
les
marchés
publics,
les
MAPA
et
autres
instances,
Il s'agit
d'un
point
important
sur
lequel
les
élus
de
l'opposition
souhaiteraient
travailler;
voir
comment
on
peut
augmenter
la
transparence
dans
les
marchés
publics.
Un
souhait
également
de
travailler
sur
les
tableaux
de
gestion,
disposer
d'outils
de
pilotage
partagés
ef
communs
qui
permettent
de
faciliter
les
prises
de
décisions
d'autant
que
la
CRC
souligne
qu'un
travail
a
été
réalisé,
transmis
mais
non
débattu
sur
le
plan
d'investissement
à
long
terme
et
les
moyens
de
financements
et
pour
lesquels
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
demande
qu'un
travail
complémentaire
soit
réalisé.
Monsieur
Deleu
l'espère
et
espère
que
son
groupe
ÿ
soit
associé
pour
qu'il
y
aït
vraiment
des
outils
de
pilotage
et
des
prises
de
décisions,
même
si nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
tout,
Monsieur
DELEU
réitère
sa
proposition
de
participer
à
un
travail
sur
cette
feuille
de
route
telle
qu'elle
est
établie
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsque
la
juge
l'a
rencontré
pour
la
première
fois,
c'était
confidentiel.
Seuls
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
le
dossier
étaient
informés.
Il
s'agit
d'un
rapport
au
même
titre
que
les
autres
rapports
qui
sont
présentés
en
conseil
municipal.
Nous
en
prenons
acte.
Mais
Bien
évidemment
ce
travail
va
être
réalisé
tout
au
long
de
l'année,
en
collaboration
avec
les
agents
mais
il sera
piloté
en
commissions.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENGRE,
Adjoint
à
l'Administration
Générale,
complète
les
propos
de
Monsieur
le
Maire,
Dans
un
premier
temps,
nous
avions
douze
recommandations
dans
le
pré-rapport
qui
à
fait
l'objet
de
certains
allers-retours
contradictoires
entre
la
CRC
et
la
Commune.
Aujourd'hui,
il n'y
en
a
plus
que
neuf,
trois
ayant
été
traités
dans
l'intervalle.
Les
recommandations
ont
un
caractère
impératif,
I! nous
faudra
rendre
compte
d'ici
un
an
sur
ce
qui
a
été
mis
en
place.
I
y
a
également,
dans
le
document,
Un
certain
nombre
d'invifations
qui
n'ont
pas
un
caractère
impératif
mais
il s'agit
d'invitations
à
faire
mieux.
Nous
avons
travaillé
en
mode
audit.
Elles
ont
été
recensées
afin
de
pouvoir
les
prioriser
sur
toute
la
durée
du
mandat,
choisir
celles
dont
nous
pensons
qu'il
est
intéressant
de
les
mette
en
œuvre.
Il y
a
des
choses
que
nous
pouvons
meîte
en
œuvre
de
façon
ponctuelle,
notamment
sur
les
subventions.
Nous
avions
prévu,
de
longue
date
avant
le
rapport,
de
modifier
la
façon
de
traiter
les
subventions,
ce
qui
a
été
voté
au
mois
de
juin
dernier.
Cela
obéit
de
manière
assez
scrupuleuse
aux
prescriptions
de
la
Chambre
et
d'autres
et
qui
va
s'installer
dans
le temps.
Récemment,
nous
avons
pu
effectuer
un
recrutement
en
privilégiant
un
emploi
d'un
fonctionnaire
là
où
nous
aurions
pu
embaucher
un
contractuel,
point
important
du
rapport.
À
chaque
fois
que
nous
aurons
l'occasion
de
faire
bien
les
choses,
nous
le ferons
sur
ce
terrain
des
ressources
humaines.
Il faut
que
nous
continuions
à
nous
améliorer
même
si
cela
figure
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
votées
l'année
dernière.
C'est
vrai
pour
notre
collectivité
mais
également
vrai
pour
beaucoup
d'autres.
Parfois
il y a
des
injonctions
contradictoires
entre
ce
à
quoi
nous
invite
l'Etat
et
ce
à
quoi
nous
invite
les
juges.
Il
y
à
également
des
considérations
autour
de
l'organisation
de
la
collectivité.
Nous
allons
réfléchir
dans
les
semaines
et
les
mois
qui
viennent
pour
simplifier,
pour
améliorer
aussi
la
continuité
des
services,
ce
à
quoi
nous
invite
le
rapport.
Par
exemple,
quant
il y
a
des
absences,
agents
où
élus,
parfois
nous
ne
les
avons
pas
suffisamment
anticipées.
Cela
fait
partie
des
bonnes
pratiques
des
organisations
quelles
soient
publiques
ou
privées,
Nous
n'aurons
pas
trop
d'un
mandat
pour
mettre
en
œuvre
un
certain
nombre
de
prescriptions.
Page
6 sur
12 Monsieur
LEGENDRE
rejoint
les
propos
de
Monsieur
DELEU.
||
s'agit
en
effet
d'une
feuille
de
route
qui
est
consistante
et
digne
de
confiance.
Nous
pouvons
nous
appuyer
dessus
pour
mettre
en
œuvre
un
certain
nombre
de
choses
d'ici
la fin
du
mandat.
Cette
feuille
de
route
servira
aussi
à
ceux
qui
seront
élus
en
2026.
Monsieur
Arnaud
DELEU
remercie
pour
ces
éléments
complémentaires.
Encore
une
fois
ce
à
quoi
il
est
attaché
avec
son
groupe
dans
le
rapport
portent
sur
un
certain
nombre
de
points
dont
la
transparence.
Augmenter
la
transparence
leur
semble
important,
notamment
sur
les
marchés
publics,
augmenter
les
outils
de
pilotage
de
gestion
et
également
l'évaluation
des
politiques.
Pour
illustrer
son
propos,
on
a
eu
pris
des
décisions
et
on
se
posait
la
question
du
bien
fondé
de
certaines
d'entre
elles.
Comme
exempie,
une
décision
a
été
prise
pour
avoir
plusieurs
organismes
consultants
sur
les
demandes
juridiques
et
une
autre
sur
le
télétravail.
il a
été
dit
qu'un
bilan
serait
réalisé.
Le
temps
passe,
il le
comprend,
on
avance
mais
le
bilan
n'a
pas
été
fait.
Ce
n'est
parfois
pas
inintéressant
de
le
faire
ensemble,
de
les
poser
et
de
voir
si
cela
fonctionne
ou
si c'est
nécessaire
de
les
faire
évoluer.
Ce
sont
des
points
qu'il
lui
semble
important
qui
ressortent
un
peu
de
ce
rapport
soit
directement,
soit
indirectement,
puis
des
invitations
sur
plus
de
mutualisation
de
services
de
communes
à
communes
par
exemple,
sans
forcément
aller
chercher
avec
la
CCPO
qui
est
plus
large.
Ce
sont
des
pistes.
Certains
réussissent
à
le
faire.
Est-ce
impossible
ou
pas
pour
nous
?
Faut-il
enterrer
d'office
les
points
soulevés
par
le
rapport
ou
est-ce
qu'il
faut
tenter
de
les
réactiver
en
ayant
des
échanges
constructifs
et
en
partage.
Sans
répondre
à
toutes
les
demandes
exprimées
par
Monsieur
DELEU,
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE
partage
son
avis
sur
le
télétravail.
Il
à
fait
l'objet
de
clauses
.de
revoyure
avec
le
Comité
Technique
pour
évaluer
et
faire
évoluer
certains
points
de
l'accord
initial.
Cela
a
été
certainement
consigné
dans
un
compte-rendu
qui
doit
être
accessible
à
tous.
L'exercice
auquel
nous
nous
sommes
livrés
et
que
nous
avons
partagé
auprès
de
la
population
avec
le
bilan
de
mimandat,
est
aussi
une
manière
de
s'auto-évaluer.
Nous
nous
sommes
employés
à
être
le
plus
objectif
possible
avec
notre
propre
action
qui
constitue,
lui
semble#il,
Une
base
possible
d'évaluation.
Quand
on
combine
ces
deux
documents,
quant
on
en
ajoute
d'autres
teis
que
ceux
cités
par
Monsieur
DELEU,
un
certain
nombre
de
procédures
de
gestion
et
de
mode
d'évaluation
devront
être
améliorées.
Nous
avons
déjà
des
choses
assez
consistantes
pour
lesquelles
on
peut
s'appuyer
pour
lancer
des
actions
d'amélioration. Monsieur
le
Maire
précise
que,
bien
avant
le
contrôle
de
la
Cour
des
Comptes,
nous
avons
heureusement
apporté
certaines
améliorations.
1 y
en
à
encore
à
fournir
et
ce
rapport
nous
permet
d'aller
un
peu
plus
ioin. Lors
de
son
intervention
en
conseil
communautaire,
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu'un
travail
sur
les
compétences
de
la
CCPO,
même
si celui-ci
sera
compliqué,
devrait
être
fait
sur
les
prochains
mandats.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
notamment
les
article
L.211-8
et
L.243-6 :
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.
243-1
et
R.243-16
du
Code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
doit
être
présenté
lors
de
la
plus
proche
séance
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
communication
par
la
CRE,
et
qu'il
donne
lieu
à
un
débat
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
R.243-16
du
Code
des
juridictions
financières,
ce
n'est
qu'après
la
réunion
du
Conseil
municipal
que
le
rapport
d'observation
définitives,
accompagné
de
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire,
devient
Un
document
communicable
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande ;
Considérant
que
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'EPCI
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entrepris
à
la
suite
des
observations
de
la
CRC
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
suites
données
aux
recommandations
qui
sont
formulées
dans
le
rapport
d'observations
doivent
être
précisées
en
les
assortissant
des
justifications
qu'il
apparaît
utile
de
joindre
afin
de
permettre
à
la
CRC
d'en
mesurer
le degré
de
mise
en
œuvre :
Considérant
les
débats
intervenus
en
séance
du
Conseil
le
mardi
29
août
2033
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
PREND
acte
de
la
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
les
comptes
ef
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
concernant
les
exercices
2018
-2022
ainsi
que
de
la
réponse
transmise
par
Monsieur
le Maire
à
Monsieur
le
Président
de
la
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
e
PREND
acte
de
la tenue
d'un
débat
sur
ce
rapport
au
sein
du
Conseil
municipal.
Page
7 sur
12 2
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
11
mai
2023 |
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'entreprise
ART'SCENIC,
représentée
par
Monsieur
Martin
ARNOUIL,
Président,
dont
le siège
social
est
sis
90
rue
de
la
Mairie
- 69124
Colombier-Saugnieu
Obijet
: Représentation
du
spectacle
« L'Avare
» de
Molière
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: Vendredi
7 juin
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 3 050,00
€
HT,
soit
3
217,75
€ TTC
avec
prise
en
charge
des
repas
de
midi
et
soir
pour
7
personnes
11
mai
2023 |
Culture
-
Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'association
«
Compagnie
La
Volubile
»,
représentée
par
Monsieur
Fabien
ROUX
Président,
dont
le siège
social
est
sis
150
Route
des
Sagnes
Marsan
- 07370
Eclessan
Objet
: Trois
représentations,
pour
les
écoles
symphorinoises,
du'spectacle
« Ô
minuscule
»,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-
d'Ozon Date
: Lundi
6
novembre
2023
à
10
heures
30
et
le mardi
7
novembre
2023
à
9
heures
30
et
10
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 2 500,00
£ TTC,
frais
de
déplacement
inclus
09
mai
2023 |
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
ef
l'entreprise
LES
FOUTEURS
DE
JOIE,
représentée
par
Madame
Patricia
FERRÉ,
Présidente,
dont
le siège
social
est
sis
Association
ADONE
- 23
rue
Boyer
- 75020
Paris
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Les
Fouteurs
de
Joie
- Nos
Courses
Folles
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: Vendredi
8
mars
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 5 615,20
€
HT,
soit
5
924,04
€ TTC
transports
inclus,
avec
prise
en
charge
des
repas
et
d'un
hébergement
dans
un
hôtel
04
mai
2023 |
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'entreprise
3D
FAMILY
PRODUCTION,
représentée
par
Madame
Valérie
MALOT,
Gérante,
dont
le siège
social
est
sis
13
rue
Max
Ernst
- 75020
Paris
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Les
Amazones
d'Afrique
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Page
8 sur
12 Date
: Vendredi
16
février
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 6
200,00
€
HT,
soit
6
541,00
€ TTC
avec
prise
en
charge
des
dîners
pour
8
personnes,
l'hébergement
dans
un
hôtel,
petit
déjeuner
compris
et
les transports
locaux
02
mai
2023
Cutture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
ef
l'Entreprise
LA
GRENADE,
représentée
par
Madame
Martha
SPINOUX-TARDIVAT,
Présidente,
dont
le siège
social
est
sis
16
rue
Imbert
Colomes
- 69001
Lyon
Obiet
: Représentation
du
spectacle
« Déborder
»,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: Vendredi
12
avril
2023
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 1
900
€
+
150
€
de
frais
de
transport
soif
2 050,00
€
net
de
taxe
avec
prise
en
charge
du
déjeuner
et
du
dîner,
de
l'hébergement
dans
un
hôtel
pour
4
personnes
28
avril
2023
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
de
spectacle
vivant
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
Compagnie
NANDI
représentée
par
Monsieur
René
BLACHIER
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
Association
ADONE
- 23
rue
Boyer
- 75020
Paris
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Michelle
doit-on
t'en
vouloir
d'avoir
fait
un
selfie
à
Auschwitz
? » à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-
Symphorien-d'Ozon Date
: Vendredi
22
mars
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 5
000
€
avec
prise
en
charge
des
repas
midi
ef
soir
pour
9
personnes
28
avril
2023
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'Association
INTERSIGNES,
représentée
par
Madame
Noëlle
LISSANDRO,
Présidente,
dont
le siège
social
est
sis
6,
allée
Joseph
Hours
- 69360
Sérézin-du-Rhône.
Obiet
: Représentation
de
la
pièce
« Monsieur
Paul
»,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: Vendredi
1%
décembre
2023
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 6
000,00
€
HT
soit
6
330
€ TTC
avec
prise
en
charge
de
7
repas
27
avril
2023
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'entreprise
GREEN
PISTE
RECORDS,
représentée
par
Monsieur
Simon
KESSLER,
dont
le
siège
social
est
sis
1
rue
de
la Chèvrerie
- 43230
Paulhaguet
Objet
: Quatre
représentations,
pour
les
écoles
symphorinoises,
du
spectacle
« Cie
la
Fée
Mandoline
- Mots
pour
Mômes
», à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saini-Symphorien-d'Ozon
Date
: jeudi
23
novembre
2093
et vendredi
24
novembre
2023
à
10
heures
et
14
heures Page
9 sur
12 Montant
de
la
prestation
: 4
500
€
HT,
soit
4
747,50
€ TIC,
frais
de
déplacement
et
hébergement
inclus
avec
prise
en
charge
des
repas
pour
3
personnes
pour
deux
jours.
14
avril
2023
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
enire
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
Compagnie
Théâtre
Merkén,
représentée
par
Monsieur
Adrien
De
Mester,
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
1065
chemin
de
Four
- 69270
Cailloux-Sur-Fontaines
Obiet
: Représentation
du
spectacle
« Le
Portrait
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saini-Symphorien-d'Ozon
Date
: Vendredi
17
mai
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 2 500,00
£ TTC
frais
de
déplacement
inclus
et
prise
en
charge
des
repas
pour
4
personnes
12
avril
2023
Culiure
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
Compagnie
PREMIER
ACTE,
représentée
par
Monsieur
François
MEYRONIEN,
Président,
dont
le siège
social
est
sis
18
rue
Jules
Vallès
- 69100
Villeurbanne
Obiet
: Représentation
du
spectacle
vivant
« L'Invraisemblable
Mésaventure
de
Gregor
Samsa
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-
Symphorien-d'Ozon Date
: Vendredi
17
novembre
2023
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 2 600,00
€
HT
soit
2
743,00
€ TIC,
180
€
HT
pour
le transport
du
décor
et
de
l'équipe,
prise
en
charge
des
repas
pour
l'équipe
technique
et
artistique
11
avri
2023
Culture
-
Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'entreprise
DOCUMENT
TERRE,
représentée
par
Madame
Véronique
CHASSAGNAC,
dont
le siège
social
est
sis
11
rue
des
Aulnes
- 69410
Champagne
au
Mont
d'Or
Obiet
: Présentation
des
films-documentaires-débats
suivants :
« Mama
Irène
» d'Elisabeth
Môlhman
Mercredi
11
octobre
2023
14
heures
« Dans
le sillage
des
baleines
» d'Eco
Mercredi
13
décembre
2023
|
14
heures
Arvik
(Gennola
Violeau
« Antarctique,
aux
confins
du
monde
»
Mercredi
21
février
2024
14
heures
de
Solene
Desbois
« Beaujolais
terre
des
artistes
» de
Mercredi
13
mars
2024
14
heures
Philipe
Prudent
Lieu.
Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-
‘Ozon ©. Montant
de
la
prestation
: 400,00
€
14
mars 2023
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
COMPAGNIE
CIRQUE
DÙÜ
GRAND
LYON
représentée
par
Monsieur
Fouad
EL
HAJJAMI
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
21
Avenue
Victor
Hugo
- 69500
Bron
Page
{0
sur
12 Objet
: Représentation
du
spectacle
« BiblioTEK,
écris
ton
histoire
»,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: Vendredi
20
octobre
2023
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 7 000,00
€
KT
et 500,00
€
HT
de
transports
(artistes
hors
Lyon
+
décor)
avec
prise
en
charge
des
repas
et
hébergement
à
l'hôtel
pour
2 jours
D
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
26
juin
2023
Culture
- Prestation
de
service
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Catherine
MOISSONET,
responsable
de
l'association
« Lire
à
Corbas
» dont
le siège
social
est
situé
au
centre
culturel
« Le
Polaris
»,
5 Avenue
de
Corbeïta,
69960
Corbas
Objet
: Organisation
d'une
visite
guidée
du
centre
patrimonial
La
Villa
Louvier,
Les
commentaires
seront
assurés
par
Monsieur
Thierry
Giraud,
archiviste
intercommunal,
chargé
des
visites
guidées
Date
: vendredi
28 juin
2023
de
14h00
à
15h00
Montant
de
la prestation
: 31,57
€ de
l'heure
et de
7,68
€ de
frais
kilométriques
(24
kms
à
0,32€),
soit un
total
de
39,25€,
Les
droits
d'entrée
(3 €)
au
centre
patrimonial
ont
été
réglés
individuellement
5 juin
2023
Culture
-
Prestation
de
service
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Denis
LANG,
Président
de
l'association
« Sauvegarde
et
embellissement
de
Lyon
» dont
le siège
social
est
situé
dans
la
Maison
de
l'Environnement,
10
avenue
Tony
Garnier
- 69007
Lyon
Objet
: Organisation
d'une
visite
guidée
de
la
chapelle
Notre-Dame-des-Mariniers,
du
centre
patrimonial
La
Villa
Louvier
et
du
vieux-bourg
avec
l'église
et
l'hôtel
de
Melat
(hôtel
de
ville).
Les
commentaires
seront
assurés
par
Monsieur
Thierry
Giraud,
archiviste
intercommunal,
chargé
des
visites
guidées.
Date
: mardi
6 juin
2023
et jeudi
15
juin
2023,
de
10h00
à
12h30
et
de
14h00
à
18h00.
Montant
de
la
prestation
: 31,57
€
de
l'heure,
soit
205,21
€
pour
6
h
30,
accrus
de
7,68
€
de
frais
klométriques
(24
kms
à 0,32€)
et de
30 € d'entrée
au
centre
patrimonial
par
groupe,
soit
un
total
de
242,89
€ x
2 = 485,78
€
24
mai
2023
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
l'entreprise
RUQ
Spectacles,
représentée
par
Madame
Sophie
HAZEBROUCB,
Directrice
Générale,
dont
le siège
social
est
sis
1
rue
Alfred
de
Vigny
- 75008
PARIS Objet
: Représentation
du
spectacle
de
Thomas
VDB
intitulé
« Thomas
VDB
- s'acclimate
»
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann
69360
Saint-Symphorien-
d'Ozon Date
: Jeudi
25
janvier
2024
à
20
heures
30
Page
11
sur
12 Montant
de
la
prestation
: 6 900,00
£
HT,
soit
7
279,50
€ TTC
avec
prise
en
charge
des
repas,
de
l'hébergement
en
hôtel
avec
petits-déjeuners
pour
3
personnes
et
les
transferts
locaux
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Page
12
sur
12