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Procès Verbal - CR PV du 20 juin 2023
Procès Verbal - CR PV du 21 mars 2023
Compte-Rendu - CR 25 janvier 2022
Procès Verbal - CR PV du 19 septembre 2023 1
Procès Verbal - CR PV du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 22
Pouvoir:
7
Absents
:
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS
:
L'an
deux
mil
vingtrois,
le
23
mai,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
mai,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
KKHK
EEK
EH
EEK
EEK
OH
KE
KE
OK
KO
OK OO
OK
KO
KR
KE
OK
KO
XX
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023 :
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2023-32
Délégations
accordées
au
maire
au
titre
des
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
2
2023-33
Modification
de
la
participation
des
familles
pour
le
séjour
«classes
de
neige
» - Ecole
primaire
du
Parc
- Année
2022-2023
3
2023-34
Tarifs
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1° septembre
2023
4
2023-35
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1<
septembre
2023
5
2023-36
Présentation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
6
2023-37
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
7
2023-38
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024
8
2023-39
Seuil
de
rattachement
des
charges
et des
produits
à
l'exercice
Page
1 sur
11 9
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
9
juin
2020
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
mail
que
Monsieur
Nicolas
VERVLIET
lui
a
adressé
concernant
Un
amendement
sur
le
point
n°3.
Celui-ci
est
distribué
aux
conseillers. Pour
information,
le
document
n'a
pas
été
transmis
par
mail
car
nous
pensions
que
les
élus
ne
pourraient
peut-
être
pas
le
lire
ou
l'avoir
en
temps
voulu.
1
=
Délégations
accordées
au
maire
au
titre
des
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
- (traité
en
commission
"Administration
Générale"
le 9
mai
2023)
-
(extrait de
délibération
n°2023.32
-télétransmis
en
Préfecture
le 25
mai
2023)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
Conformément
aux
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine,
le
maire,
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
où
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
toute
une
série
de
compétences.
L'exercice
des
délégations
des
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
est
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Ainsi,
ces
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité,
de
contrôle
et
d'approbation
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets.
Enfin,
le maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
c'est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation
octroyée.
Par
délibération
n°2020-26
du
9
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Des
modifications
et
des
précisions
doivent
être
apportés
aux
alinéas
3,12,
17,
19,
23,
26
et
29.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»,
donne
une
explication
de
vote
de
son
groupe.
Evidemment,
ils
sont
favorables
à
ce
que
des
délégations
soient
données
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
voire
fluidifier
la
gestion
quotidienne.
Ils
apprécient
le
fait
qu'il
y
ait
des
barèmes
qui
soient
revus.
Néanmoins
il y en
a
encore
qui
sont
très
élevés,
notamment
les
redevances
qui
sont
à
15%
et
la
possibilité
d'ester
en
justice
sans
que
cela
passe
par
le
Conseil
municipal.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
les
élus
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» s'opposeront
sauf
à
ce
qu'on
puisse
modifier
le
document
tel
que
présenté.
Monsieur
le Maire
précise
que
lorsqu'il
signe
un
document
dans
le cadre
de
ses
délégations,
le Conseil
municipal
en
est
toujours
informé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-28 :
Vu
le
décret
n°
2019-1375
du
17
décembre
2019
modifiant
les
seuils
applicables
aux
marchés
publics
et
autres
contrats
de
la
commande
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET) :
e
ABROGE
la
délibération
n°2022-26
en
date
du
9 juin
2020
relative
aux
délégations
accordées
au
maire
au
tire
des
articles
L.212-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
;
e
DECIDE
de:
Aïticle
1
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
et
par
délégation
du
conseil
municipal
1
- d'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2
- de
fixer,
sans
que
l'augmentation
n'excède
15%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Page
2
sur
11 3-
de
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-6-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4 - de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
européens
publiés
au
Journal
officiel
de
la
République
française
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
5 - de
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
6 - de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes :
7 - de
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
8 - de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9 - d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10- de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
:
11
- de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocaïs,
nofïaires,
huissiers
de
justice
et
experts; 12
- de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Direction
immobilière
de
l'Etat),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13
- de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14
- de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15-
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
tifulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
:
ou
d'exercer
la
capacité
de
délégation
du
droit
de
préemption
aux
sociétés
d'économie
mixte
(SEM)
et
aux
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
(HLM)
prévu
à
l'article
L.211-2
du
code
de
l'urbanisme.
16
- d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
conditions
suivantes :
+
a)-Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tout
autre
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
où
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune.
+
b}-Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
tout
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
fout
contentieux
où
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
ia
commune.
+
c)-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
adminisiratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
où
en
défense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune.
+.
d)-
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
procédures,
*<
_e)-
Homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
que
celles-ci
meïtent
fin
à
une
procédure
en
cours et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17
-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
pour
toute
affaire
intéressant
la
commune,
dans
la
limite
de
2
000
€ TTC
;
18
- de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
Un
établissement
public
foncier
local :
Page
3
sur
11 19
- de
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
:
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR)
;
20
- de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
800
OOCE
;
21
- d'exercer
où
de
déléguer,
sans
limites
et/ou
quel
que
soit
le
cas
d'espèce,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
22
- d'exercer
au
nom
de
la
commune,
sans
limites
et/ou
quel
que
soit
le
cas
d'espèce,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
: ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
de
ces
mêmes
articles
pour
toute
affaire
intéressant
la
commune ;
23
- de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.528-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code
;
24
- d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25
-
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
S
26
-
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
et
ce
en
lien
avec
les
codes
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
et
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
le
cadre
des
opérations
pour
lesquelles
les
crédits
sont
inscrits
au
budget: 27
- d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
d'usage
d'habitation
:
28
-
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.1283-19
du
code
de
l'environnement
;
29
-
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
publie,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
global
de
1
000€
maximum.
Atticle
2
: Les
décisions
prises
par
le maire,
dans
le cadre
de
la
présente
délégation,
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Atticle
3
: Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint,
agissant
par
délégation
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Atticle
4
: En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
le
Premier
Adjoint,
et
à
défaut,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Atticle
&
: Le
Maire
devra
rendre
compte
de
l'exercice
de
la
présente
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
c'est-à-dire,
au
moins
une
fois
par
trimestre.
2
=
Modification
de
la
participation
des
familles
pour
le
séjour
« classes
de
neige
» - Ecole
primaire
du
Parc
-
Année
scolaire
2022-2023
- (traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
11
mai
2023)
-
(extrait
de
délibération
n°2023.33
-télétransmis
en
Préfecture
le 25 mai 2023)
Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
Par
délibération
n°2023-09
du
21
février
2028,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
participation
des
familles
à
un
séjour
"classe
de
neige"
pour
les enfants
de
l'école
Primaire
du
Parc.
Pour
rappel,
ce
séjour
"classe
de
neige"
s'est
déroulé
du
lundi
27
mars
au
vendredi
31
mars
2023
à
COUCHEVEL,
au
Centre
de
Vacances
Lionel
Terray.
Étaient
concernés
les
élèves
de
CM2,
soit
44
enfants
et
5
accompagnateurs.
Page
4
sur
11 Le
coût
total
du
séjour
s'élevait
à
16
402€
(soit
372,77
€ par
enfant).
A
l'issue
du
séjour,
le
coût
total
a
été
revu
à
la
baisse
par
le
Centre
de
Vacances
soit
15
206
€.
En
outre,
le
nombre
des
enfants
a
été
ramené
à
42
; 2 élèves
n'ayant
pas
participé.
La
participation
de
l'association
des
parents
d'élèves
s'élevant
à
50
€/par
enfant,
celle-ci
est
ramenée
à
2
100
€ au
lieu
de
2
200
€.
Une
nouvelle
convention
sera
établie
avec
la
commune
afin
de
percevoir
cette
participation.
Le
Conseil
départemental
participe,
pour
sa
part,
à
hauteur
de
500
€
(soit
11,90
€
par
enfant).
La
commune
participant
à
hauteur
de
3
600
€
(soit
85,71
€
par
enfant),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
nouvelle
participation
des
familles
comme
suit :
e
214,40
€
par
enfant
au
lieu
de
229,60
€
par
enfant
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaite
savoir
à
quoi
était
dû
la
non-participation
des
deux
enfants
: au
coût
ou
à
autre
chose
?
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
scolaire
répond
qu'il
ne
s'agissait
pas
du
coût.
En
collaboration
avec
la
directrice
de
l'Ecole
primaire
du
Parc,
elle
porte
une
attention
particulière
pour
que
les
enfants
puissent
bénéficier
du
séjour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ABROGE
la
délibération
n°2023-09
du
21
février
2023
relative
à
la
participation
des
familles
pour
le
séjour
« Classe
de
neige
» pour
les
enfants
de
l'école
primaire
du
Parc
;
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus,
à
savoir
214,40
€
par
enfant
;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
3
=
Tarifs
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2023
- (traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
11
mai
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.34
-télétransmis
en
Préfecture
le 25
mai
2023)
Rapporteur:
Mireille
SIMIAN
L'article
R531-52
du
Code
de
l'Education
relatif
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
publics
précise
que
les
tarifs
sont
fixés
par
la
collectivité
qui
en
la
charge.
Par
délibération
n°2022-28
du
22
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
adopté
les
tarifs
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2022
Avant
de
présenter
le
dossier,
Madame
Mireille
SIMIAN
fait
l'intervention
suivante
:
« Comme
vous
le
savez
tous,
le
contexte
inflationniste
a
des
conséquences
transversales
dans
l'ensemble
des
collectivités.
Dans
le
cas
précis
de
la
restauration
scolaire,
de
la
garderie
périscolaire,
nous
subissons
une
triple
inflation
d'une
part,
avec
des
fortes
hausses
des
prix
des
produits
alimentaires,
d'autre
part
avec
des
augmentations
importantes
et
répétées
des
prix
de
l'énergie,
et
donc
des
frais
de
production,
enfin
avec
une
logique
de
revalorisation
nationale
du
point
d'indice
des
agents
communaux
et
salaires
de
la
restauration
J'espère
que
tout
à
chacun
comprendra
que
dans
tous
les
cas,
cette
situation
mène
à
une
augmentation
du
coût
moyen
d'un
repas
».
Madame
SIMIAN
présente
la
nouvelle
grille
tarifaire
telle
qu'annexée
au
présent
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
a
été
destinataire
d'un
amendement
des
élus
de
« Ozon
l'Avenir
»,
dont
une
copie
est
annexée
au
présent
compte-rendu
et
laisse
la
parole
à
Monsieur
VERVLIET.
Avant
de
présenter
l'amendement,
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»
souhaite
connaître,
afin
de
comprendre
la
grille
tarifaire
proposée,
le
coût
réel,
pour
la
commune,
d'un
repas
d'un
enfant
et
d'un
adulte,
ainsi
que
la
différence
au
niveau
du
coût
avant
le
contexte
de
l'inflation
et
le
coût
d'aujourd'hui
après
inflation.
Ces
éléments
sont
importants
pour
comprendre
l'évolution
de
l'augmentation
des
tarifs
proposés,
Monsieur
VERVLIET
rappelle
que
« Ozon
l'Avenir
» avait
voté
pour
l'augmentation
des
tarifs
au
1°
septembre
2022
car
celle-ci
était
très
faible
et
qu'elle
se
justifiait
puisqu'il
n'y
en
avait
pas
eu
depuis
longtemps.
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire,
revient
sur
l'augmentation
des
tarifs
2022.
Elle
rappelle
qu'effectivement,
pendant
le
Covid,
il n'y
avait
pas
eu
d'augmentation.
Elle
vient
d'expliquer
les
raisons
pour
lesquelles
il
est
procédé
à
une
augmentation
des
tarifs.
Toutes
les
communes
sont
dans
la
même
situation
que
SSO.
Dès
le
mois
de
janvier,
Monsieur
VERVLIET
a
communiqué
le
dispositif
mis
en
place
par
l'Etat
« Cantine
à
1
€
» pour
les
communes
rurales
et
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
éligible
à
cette
aide.
Aujourd'hui,
il n'a
même
pas
été
vu
alors
que
d'autres
communes,
notamment
celle
de
Ternay,
l'a
mis
en
place.
Page
5 sur
11 Il demande
à
comprendre
la
logique
de
la
commune
qui
augmente,
de
manière
substantiellement
supérieure
les
tranches
les
plus
modestes,
au
niveau
du
tarif
de
la
restauration
scolaire,
par
rapport
aux
tranches
les
plus
hautes:
sur
quelles
bases
statistiques,
sur
quelles
bases
sociales,
sur
quels
projets
politiques,
ia
majorité
fonde
cette
augmentation
?
ll
rappelle
que
la
commune
a
aussi,
dans
ses
orientations,
ses
obligations,
cette
volonté
d'accompagner
les
personnes
dans
l'emploi
et
notamment
les
personnes
qui
sont
les
plus
fragilisées
dans
l'insertion
professionnelle.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
VERVLIET
de
son
intervention.
||
remercie
également
son
équipe
qui
a
travaillé
sur
ce
dossier.
Cela
n'a
pas
été
facile.
Ternay
a
mis
en
place
le
repas
à
1
€.
En
revanche,
les
élus
ont
augmenté
les
impôts
fonciers
de
10%
sur
la
commune.
Monsieur
le Maire
s'est
engagé,
pour
SSO,
à
ne
pas
les
augmenter.
I interroge
Monsieur
VERVLIET
s'il
aimerait
mieux
augmenter
de
10%
les
impôls
fonciers
des
administrés
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon. Pour
Monsieur
VERVLIET,
l'équipe
majoritaire
a
fait
des
choix
politiques
sur
des
projets
qui
sont
assez
couteux
pour
la
collectivité,
donc
pour
le
contribuable
ef
qui
aujourd'hui,
l'empêche
d'avoir
une
action
suffisamment
sociale
vis-à-vis
du
soutien
de
la
lutte
contre
l'inflation.
Le
dispositif
de
la
cantine
à
1
€
permet
d'avoir
de
nouvelles
ressources. En
outre,
les
élus
de
l'opposition
n'ont
toujours
pas
connaissance
du
montant
d'un
repas
d'ELIOR,
combien
facture
ELIOR
pour
Un
repas
de
là
commune.
Ils
ne
connaissent
pas
non
plus
l'augmentation
du
contrat
d'ELIOR
entre
la
non-inflation
à
aujourd'hui,
Les
données
nationales
sur
le
sujet
sont
de
l'ordre
de
7%.
Monsieur
Amaud
DELEU
demande
pourquoi
l'équipe
municipale
ne
souhaite
pas
étudier
la
cantine
à
1€.
Madarne
Mireille
Simian
rappelle
que
Nicolas
VERVLIET
a
abordé
le
sujet
lors
d'une
réunion
de
la
commission,
Elle
a
soumis
la
proposition
au
bureau
d'adjoints.
La
décision
a
été
prise
de
ne
pas
y adhérer.
Pour
les
communes
qui
participent
déjà,
elles
n'ont
foujours
pas
perçues
de
remboursement.
Elle
précise
qu'une
seule
famille
a
un
quotient
très
faible.
Pour
les
autres
familles,
il ne
s'agit
pas
d'une
grosse
augmentation. L'opposition
aurait
aimé
avoir
justement
le nombre
de
familles
concernées.
Aujourd'hui,
Monsieur
le
Maire
garantit
que
les
subventions
que
l'opposition
lui
reproche
de
ne
pas
demander,
sont
toutes
sollicitées,
même
pour
des
petits
montants.
I!
annoncera
prochainement
une
subvention
bien
plus
importante. il rappelle
que
son
équipe
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Il y
a
des
choix
qui
sont
pris
dans
l'intérêt
collectif.
La
commune
a
une
gestion
des
dépenses
ef
des
recettes.
Quand
il y
a
des
dépenses,
il faut
les
recettes
en
face.
Si
les
recettes
ne
sont
pas
là,
il faut
trouver
d'autres
sources
d'économie.
La
commune
en
a
déjà
réalisé
sur
plusieurs
points.
Madame
SIMIAN
précise
que
certaines
communes
n'ont
pas
trop
augmenté
leurs
tarifs
car
elles
ont
procédé
d'une
autre
façon.
Elles
ont
supprimé,
par
exemple,
le
choix
de
l'entrée
et
du
dessert.
Elles
ont
également
diminué
les
rations.
Effectivement
le coût
a
baissé.
Notre
commune
a
essayé
de
garder
la
même
qualité
et
d'offrir
aux
enfants
la
même
chose.
Monsieur
Grégory
AUGUS,
Conseiller
municipal,
intervient
juste
par
rapport
aux
sources
sur
lesquelles
Monsieur
Nicolas
VERVLIET
est
intervenu
sur
l'augmentation
de
7%
d’Elior.
Il demande
à
ce
dernier
d'où
vient
sa
source.
Monsieur
VERVLET
a
réalisé
des
recherches
sur
Internet
qui
sont
fondées
sur
les
communications
des
communes
qui
ont
eu
des
démarches
de
tarification
de
la
restauration
scolaire,
prenant
en
compte
où
pas
l'augmentation
des
contrats
avec
ELIOR,
Mais
ELIOR
communique
assez
peu
sur
le
montant
de
ses
contrats.
I n'y
a
pas
une
foule
d'informations
mais
certaines
permettent
de
faire
des
estimations.
Par
rapport
aux
indicateurs
de
l'INSEE
sur
le
revenu
médian
des
ménages
de
S$SO,
on
arrive
à
une
ligne
médiane
de
près
de
250
de
ménages
qui
pourraient
bénéficier
de
la
tarification
de
la
restauration
scolaire
à
1€,
pour
500
repas
servis
en
moyenne
sur
les
deux
écoles;
cette
dernière
ayant
été
transmise
à
M.
VERVLIET
en
commission
« Vie
scolaire
».
Cela
représente
108
000
€
de
subvention
de
l'Etat.
Avec
une
estimation
à
la
baisse
de
30%,
on
arrive
à
70
000
€
de
subvention,
Pour
ce
montant,
la
démarche
peut
être
faite
d'établir
un
dossier.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
que
ces
échanges
soient
réalisés
en
commission.
S'il
y
a
des
solutions
permettant
de
revenir
l'année
prochaine
sur
les
tarifs,
cela
lui
convient.
En
outre,
il aura
des
informations
de
son
collègue-
maire
de
Ternay.
S'il y
a
des
choses
à
revoir,
elles
seront
revues.
L'équipe
municipale
n'est
pas
obtuse.
Monsieur
le
Maire
va
proposer
au
vote
la
proposition
présentée
par
Mme
SIMIAN.
Après,
le
choix
des
élus
de
l'opposition
est
libre.
Page
6 sur
11 Madame
Sylvie
COLOMBET,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» voudrait
rebondir
sur
la
pénalité
de
retard
de
10€.
Pour
les
parents
qui
ne
font
pas
exprès
d'être
en
retard,
ils
devront
rajouter
cette
somme
aux
factures
déjà
acquittées.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
Madame
COLOMBET
qui
s'interroge
sur
le
montant
de
10
€.
Cette
pénalité
est
reprise
dans
l'amendement
qui
est
soumis
par
les
élus
de
l'opposition.
Madame
Mireille
SIMIAN
répond
que
Monsieur
VERVLIET
a
proposé
cette
pénalité.
Effectivement,
quand
le
parent
est
en
retard
car
pris
dans
un
bouchon,
il
appelle
pour
prévenir
et
il en
est
tenu
compte.
En
revanche,
certains
parents
ne
sont
jamais
à
l'heure
alors
qu'ils
peuvent
venir
chercher
leur
enfant.
Ce
sont
eux
que
la
commune
souhaite
pénaliser.
Pour
la
rentrée
2023/2024,
une
refonte
des
tarifs
des
activités
périscolaires
a
été
réalisée.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
des
activités
périscolaires
selon
le
tableau
ci-annexé,
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6 voix
contre
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET)
:
e
ABROGE
la délibération
n°2022-28
du
22
mars
2022
relatifs
aux
tarifs
des
activités
périscolaires
applicables
au
1°
septembre
2022 ;
e
ADOPTE
les
tarifs
des
activités
périscolaires
applicables
à
compter
du
1%
septembre
2023,
selon
le
tableau
ci annexé :
e
DIT
que
les
recettes
résultant
de
la
restauration
seront
imputées
au
compte
70
251
7067 ;
e
DIT
que
les
recettes
résultant
de
la
garderie
périscolaire
seront
imputées
au
compte
70
64
7067.
4 =
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2023
- (traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
11
mai
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.35
-télétransmis
en
Préfecture
le
25
mai
2023)
Rapporteur:
Mireille
SIMIAN
Par
délibération
n°2019-29
en
date
du
30
avril
2019,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires.
Ce
document
précise
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la
Ville
dans
ce
cadre
et
de
préciser
les
droits
et
les
obligations
des
familles.
Il vise
notamment
à
informer
les
utilisateurs
sur
:
e
Le
fonctionnement
des
différentes
activités
e
Les
modalités
d'inscription
e
Les
conditions
d'inscription
e
Les
modalités
de
facturation.
Il
convient
d'apporter
des
modifications
sur
le
règlement
intérieur
qui
a
été
revu
dans
son
ensemble
dont
les
points
principaux
:
e
_lla
été
spécifié
que
pour
l'école
Saint
Claude
de
la
Colombière
assure,
elle-même,
son
accueil
du
soir
e
la
pénalité
de
retard
de
10€
+
les
parents
ont
la
possibilité
d'apporter
des
changements
à
leur
prévisionnel
au
plus
tard
maintenant
le
vendredi
avant
9
heures
pour
la
semaine
suivante,
alors
que
précédemment
cela
était
possible
la
veille
ou
l'avant-veille
e
regroupement
de
sujets
redondants
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
l'ancien
règlement
intérieur
et
adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente,
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
reprend
ce
qui
a
été
évoqué
en
commission
«Vie
scolaire
».
Il
s'agit
de
l'article
n°6
sur
les
mesures
d'avertissement
et
de
sanction
pour
indiscipline. Monsieur
VERVLIET
propose
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
pour
que
cet
article
puisse
évoluer
dans
la
prochaine
version
du
règlement
intérieur
et
qu'il
puisse
être
mis
en
place
un
nouveau
règlement
intérieur
beaucoup
plus
coconstruit
et
partagé
afin
d'avoir
une
véritable
politique
éducative
sur
la
commune.
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
à
la
vie
scolaire,
précise
que
pour
cet
article,
le
travail
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
enseignantes
Un
enfant
prend
un
billet,
il le
remet
à
l'enseignante
qui
l'interroge
sur
le pourquoi
du
billet.
Cela
est également
vu
avec
la
responsable
du
service
des
écoles.
Les
parents
sont
appelés.
AU
3ère
billet,
Madame
SIMIAN
reçoit
les
familles.
Page
7
sur
11 Ce
qui
est
intolérable,
ce
sont
les
enfants
qui
se
battent
entre
eux,
qui
sont
très
impolis
envers
le
personnel.
Dans
ces
cas-là,
il y
a
vraiment
des
sanctions
qui
peuvent
aller
jusqu'à
une
mise
à
pied
d'une
semaine.
Pour
Monsieur
le
Maire,
si
les
élus
de
l'opposition
ont
des
solutions,
on
va
les
entendre.
En
revanche,
il souhaiterait
que
ce
genre
d'intervention
se
déroule
en
commission.
||
a
pu
constater
que
dans
certains
commissions,
l'opposition
n'intervenait
pas,
pour
qu'ensuite
la
Municipalité
fasse
l'objet
d'attaques.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET
redit
qu'il
est
le
seul
élu
« Ozon
l'Avenir
» de
la
commission
vie
scolaire.
|| a
demandé
s'il
était
possible
de
trouver
un
compromis,
de
pouvoir
avoir
une
autre
vision
des
choses.
Cela
n'est
pas
possible.
A
un
moment
donné,
il ne
faut
pas
interpeler
les
élus
de
l'opposition
sur
leur
manque
de
volonté,
leur
manque
de
proposition
car
cela
est
la
même
chose
dans
d'autres
commissions,.
Aujourd'hui,
ils
font
des
propositions
sur
le
long
terme
et
pas
uniquement
sur
demain.
À
chaque
fois,
la
réponse
est
la
même
: «la
vison
c'est
celle-là
»
La
plupart
du
temps,
dans
toutes
les
délibérations
relatives
à
l'augmentation
des
tarifs
de
la
culture,
des
activités
périscolaires
et
maintenant
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie,
l'équipe
municipale
augmente
les
tarifs.
A
un
moment
donné,
il
faut
s'interroger
pour
savoir
ce
que
nous
faisons
pour
les
personnes
qui
n'ont
pas
les
moyens. Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
VERVLIET
que
l'équipe
municipale
n'oublient
pas
les
défavorisés.
Trouver
du
travail
à
tout
le
monde,
de
l'emploi,
des
logements
à
tout
le
monde,
Monsieur
le
Maire
ne
sait
pas
faire,
mais
en
revanche
il s'y
efforce.
Madame
Mireille
SIMIAN
souhaite
rajouter
que
lors
de
la
commission
de
la
vie
scolaire,
le règlement
a
été
modifié
ensemble
; Monsieur
VERVLIET
ayant
apporté
des
suggestions
qui
ont
été
prises
en
compte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
L.212-4
et
L.212-5
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET)
:
e
ABROGE
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
approuvé
par
la
délibération
n°2022-29
du
22
mars
2022 ;
e
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2022
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires
dont
Un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
du
présent
règlement
des
activités
périscolaires.
5
=
Présentation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC
- (traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
9
mai
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.36
-télétransmis
en
Préfecture
le 25
mai
2023)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
La
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Suite
à
cette
évaluation
la
CLECT
rédige
un
rapport
qui
est
transmis
aux
communes
membres,
lesquelles
disposent
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
transmission
du
rapport
pour
le
présenter
à
leur
assemblée
délibérante. Vu
l'article
1609
nonies
C
- IV du
Code
général
des
Impôts
;
Vu
la délibération
n°2020-83
du
Conseil
communautaire
du
20
juillet
2020
relative
à
la
création
d'une
CLETC
;
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
du
13
mars
2028
relatif
aux
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Information
jeunesse
à
la
CCPO,
Considérant
que
la
compétence
Information
jeunesse
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
(CCPO)
le
1°
septembre
2022
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
CLETC
de
se
réunir
dans
un
délai
de
9
mois
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence :
Considérant
que
la
CLETC
s'est
réunie
le
13
mars
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
chaque
commune
membre
de
la
CCPO
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLETC
:
Le
Conseil
municipal
:
|
e
PREND
acte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Page
8 sur
11 6
=
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
- (traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
9
mai
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.37
-télétransmis
en
Préfecture
le 25
mai
2023)
Rapporteur:
Pascale
LUCARELLI
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(V-1°
bis)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2022-09-01-00026
du
1er
septembre
2022
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
;
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
en
date
du
13
mars
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023-11-7.6.2
du
27/02/2023
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
approuvant
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Pacte
financier
et
fiscal,
il a
été
souhaité
de
réviser
les
attributions
de
compensation
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
;
Considérant
que
chaque
commune
intéressée
doit
délibérer
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
proposé
par
l'EPCI
la
concernant,
Considérant
que
l'EPCI
a
approuvé
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
à
compter
de
2023
comme
suit
:
AC
2017
_ Modification
libre
|
AC
2023
1 974
375,00
€
70
000,00
€
2 044
375,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
*__
d'approuver
la
proposition
de
la
révision
libre
de
compensation
à
percevoir
de
l'EPCI
;
7
=
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
-
(traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
9
mai
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.38
-télétransmis
en
Préfecture
le
25
mai
2023)
Rapporteur:
Pascale
LUCARELLI
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
est
applicable
:
*
de
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles ;
*__
À
compter
du
01/01/2024,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la
loi
NOTRe)
;
* _
par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
: budget
général
de
la Ville.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
*
un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique ;
Ÿ
l'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
" du
09
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
ADOPTE
à
compter
du
01/01/2024
le référentiel
budgétaire
et comptable
M67:
e
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
général;
e
AUTORISE
Madame/Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
9 sur
11 8
=
Seuil
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
- (traité
en
commission
"Administration
Générale"
le 9
mai
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.39
-télétransmis
en
Préfecture
le 25
mai
2023)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
D.2342-10
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes,
et
notamment
son
chapitre
3,
tome
2
relatif aux
rattachements
des
produits
et des
charges
de
l'exercice
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
Générale
» réunie
le 9 mai
2023
;
Considérant
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49
fixent
la
règle
d'indépendance
des
exercices
qui
rend
obligatoire,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
procédure
des
rattachements
des
charges
et
des
produits
de
la
section
de
fonctionnement
au
seul
exercice
qui
les
concerne
effectivement.
Cette
procédure
consiste
à
intégrer
dans
le
résultat
annuel
toutes
les
charges
qui
ont
donné
lieu
à
service
fait,
et
tous
les
produits
correspondant
à
des
droits
acquis
entre
le
1*
janvier
et
le
31
décembre
de
l'exercice
considéré
qui
n'ont
pu
être
comptabilisés
en
raison
de
la
non-réception
de
la
pièce
justificative.
En
faisant
apparaître
dans
le
résultat
de
l'exercice
donné
les
charges
et
produits
qui
s'y
rapportent,
les
rattachements
garantissent
une
image
fidèle
et sincère
du
résultat.
Considérant
que
par
souci
d'efficacité,
l'instruction
accepte
que
le
principe
puisse
faire
l'objet
de
dispenses
lorsque
les
charges
et
produits
à
rattacher
de
faible
montant
ne
sont
pas
susceptibles
d'avoir
Une
incidence
significative
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Considérant,
toutefois,
qu'il
importe
de
conserver
chaque
année
une
procédure
identique
pour
ne
pas
nuire
à
la
lisibilité
des
comptes,
conformément
au
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables.
Considérant
que
chaque
collectivité
peut
déterminer,
sous
sa
propre
responsabilité
et
compte
tenu
du
volume
de
ses
dépenses
et
recettes,
un
seuil
significatif
à
partir
duquel
elle
va
procéder
au
rattachement.
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fluides,
abonnements
et
contrats
de
maintenance,
les
services
municipaux
ont
toujours
veillé
à
ce
que
leur
facturation
sur
l'exercice
corresponde
à
12
mois
de
fonctionnement
afin
de
garantir
une
parfaite
sincérité
dans
l'analyse
budgétaire.
Considérant
que
jusqu'à
présent,
la
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
appliqué
le
principe
des
rattachements
de
charges
et
de
produits
quel
que
soit
le
montant
en
cause.
Afin
d'optimiser
le
coût
de
gestion
administrative
et
comptable
des
rattachements,
il
est
proposé
de
fixer
à
500
€TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
le
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice
ne
sera
pas
effectué.
Ainsi,
pour
des
raisons
d'allègement
des
opérations
comptables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
fixer
le
seuil
minimum
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
500
euros
TTC
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
et
le
budget
annexe
Assainissement
;
-
De
ne
pas
appliquer
le
rattachement
aux
dépenses
de
fluides,
abonnements
et
contrats
de
maintenance
lorsque
leur
facturation
sur
l'exercice
correspond
à
12
mois
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
le
seuil
minimum
de
rattachement
des
charges
et
produits
à
500
euros
TTC
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
et
le
budget
annexe
Assainissement
à
compter
du
01/01/2024
;
e
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
le
rattachement
aux
dépenses
de
fluides,
abonnements
et
contrats
de
maintenance
lorsque
la
facturation
sur
l'exercice
correspond
à
12
mois
de
fonctionnement.
9
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
22
avril
2023 |
Culture
- Bibliothèque
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ballesio,
Maire
et
la
Compagnie
le
Chant
des
Lignes
dont
le siège
social
est
situé
37
rue
de
la
Vachère
Rouillas-Bas,
63970
Aydat,
représentée
par
Madame
Pascale
Grulois,
en
qualité
de
présidente
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Rouge
Cerise
»
Lieu
: Bibliothèque
municipale
Date
: Mercredi
31
mai
2023
à
10
heures
30
Page
10
sur
11 Conditions
financières
: 435
€
(taxe
ASTP
(Association
pour
le Soutien
du
Théâtre
Privé)
comprise)
e
87
€ de
défraiements.
21
avril
2023
Culture
- Bibliothèque
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ballesio,
Maire
et
Monsieur
Raphaël
SIMONET,
Comédien,
dont
l'adresse
postale
est
188
rue
Joseph
Viollet,
69400
Gleizé
Objet
: Spectacle :
lecture
du
texte
de
Maupassant
: Contes
de
la
Bécasse
-
Les
sabots,
AUX
champs,
Pierrot
et
le
Papa
de
Simon
Date
: Jeudi
4
mai
2023
à
20
heures
Lieu
: Centre
patrimonial
- Salle
du
Jardin
d'Hiver
-
Parc
Dupoizat
-
Saint-Symphorien-d'Ozon
Conditions
financières
:
500
€ HT
soit 396,35
€ net
* _
acquittement
de
l'ensemble
des
charges
sociales
au
GUSO
soit
372,97
€
Ÿ_
forfait
de
60
€
pour
les
frais
de
transport
aller
et
retour
* _
frais
de
restauration
avant
la
représentation
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MORA
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