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Procès Verbal - CR PV du 23 mai 2023
Compte-Rendu - CR CM du 21 septembre 2021
Procès Verbal - CR PV du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 26
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
21
mars,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
mars,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
Pouvoir :
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absenits
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
HO
OK OK OK OK OK OK OK
KR
KE
OK OK OK OK OK OK OK OK
Æ OK OK OH OK
OK
OK OK OK OK OK OK OK
EEK
KE
KE
KR
KE
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FÉVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Conseillère
municipale
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023 :
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1]
2023-25
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
2
2023-26
Nomination
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
d'Action
Sociale
(CCAS)
3
2023-27
Règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations
4
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
9
juin
2020
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
Page
1 sur
13 1
=
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
mars
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.25
“élétransmis
en
Préfecture
le
23
mars
2023) Rapporteur:
Jean-Christophe
LEGENDRE
Par
délibération
n°2022-10
du
8
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
la
majorité
absolue,
le
tableau
des
commissions
municipales.
A
la
suite
des
démissions
de
Monsieur
Michael
JOAN
et
Madame
Myckaëlle
MARRY
de
leurs
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
d'apporter
des
modifications
dans
la
composition
des
commissions
municipales. Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
nouveau
tableau
des
commissions
municipales
tel
que
présenté
en
annexe.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir,
réitère
le
souhait
des
élus
de
« Ozon
l'avenir,
souhait
évoqué
à
plusieurs
reprises
en
Conseil
municipal
et
en
commission,
d'avoir
deux
élus
membres
dans
une
commission.
Ce
n'est
pas
le
cas
dans
au
moins
Une
commission,
celle
de
la
vie
scolaire.
Monsieur
VERVLIET
est
le
seul
représentant
et
ne
peut
pas
être
toujours
présent.
À
été
également
évoqué
en
commission
le
sujet
du
calendrier
des
commissions
municipales
qui
serait
aussi
important
à
traiter
de
manière
à
anticiper
pour
prévoir
la
disponibilité
de
l'ensemble
des
élus.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
précise
qu'il
a
été
pris
note
dans
le
compte-rendu
de
la
commission
ADMG
de
ces
demandes.
Il
est
important
de
s'assurer
que
l'ensemble
des
élus
soit
présent
aux
commissions
et
de
trouver
le
bon
moment
de
la
semaine
pour
cela,
y
compris
d'être
prévenu
quand
il y
a
une
impossibilité;
ce
qui
n'est
effectivement
pas
forcément
toujours
le
cas.
Il y a
une
réciprocité
qui
est
attendue.
I incombe
à
chaque
adjoint
de
s'organiser
pour
faire
en
sorte
que
le
maximum
d'élus
soit
présent,
que
ce
soit
ceux
de
la
majorité
ou
ceux
de
l'opposition.
C'est
bien
de
le
dire
à
cette
occasion
et
devant
l'assemblée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration,
MM
DELEU,
VERVLIET)
:
e
ABROGE
la
délibération
n°2022-10
du
8 février
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le tableau
des
commissions
municipales
e
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
commissions
municipales
tel
que
joint
en
annexe.
2
=
Nomination
des
représentations
du
Conseil
municipal
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
d'Action
Sociale
(CCAS)-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
mars
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.26
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
mai
2023)
Rapporteur:
Jean-Christophe
LEGENDRE
Par
délibération
n°2020-30
en
date
du
9
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
cinq
le
nombre
de
ses
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
a
désigné,
à
scrutin
secret,
l'unanimité
les
5
représentants
du
Conseil
municipal
au
sien
de
cette
instance,
à
savoir:
Yves
PLANTIER
Sylvie
CARRE
Laurence
BECKERS
Mickaëlle
MARRY
Nadine
BROUTY
Par
lettre
du
20
novembre
2022,
réceptionnée
en
mairie
le
24
novembre
2022,
Madame
Myckaëlle
MARRY
a
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Elle
avait
été
désignée
pour
siéger
comme
membre
représentant
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
I
faut
réaliser
une
nouvelle
désignation
des
administrateurs
Elus
du
CCAS
et
à
cet
effet,
procéder
aux
dépôts
de
la
ou
des
listes
de
candidats.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
selon
le
nombre
de
sièges
à
attribuer
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
vote
doit
être
effectué
à
bulletin
secret.
Page
2
sur
13 Une
liste
unique
est
déposée
après
un
appel
de
candidature
à
savoir
:
e
Yves
PLANTIER
e
Sylvie
CARRE
e
Laurence
BECKERS
e
Pascale
LUCARELLI
e
Nadine
BROUTY
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
:
5
sièges
membres
titulaires
Nombre
de
votants :
29
Bulletins
blancs
et
nuls :
0
Suffrages
exprimés
29
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pouvoir)
: 5,8
VU
les
articles
R123.7
à
R
123.10
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles
;
Considérant
la
présence
d'une
seule
liste
après
appel
de
candidature,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
scrutin
secret,
à
l'unanimité :
e
DESIGNE
ses
5
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) :
Yves
PLANTIER
Sylvie
CARRE
Laurence
BECKERS
Pascale
LUCARELLI
Nadine
BROUTY
KKKKSK
Le
Maire
étant
Président
de
droit.
3
=
Règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations-
(traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
le
9
mars
2023)
- - (extrait
de
délibération
n°2023.27
-élétransmis
en
Préfecture
le
23
mars
2023) Rapporteur
: Grégory
AGUS
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
propriétaire
du
bâtiment
appelé
«
Maison
des
associations
»
situé
1
rue
Thomas
Blanchet.
Ce
bâtiment
comprend
plusieurs
salles.
Il convient
de
préciser
dans
un
règlement
intérieur
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
et
à
fixer
la
date
à
laquelle
il deviendra
applicable.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
souhaite
savoir,
puisque
des
obligations
sont
notées
dans
ce
règlement,
ce
qu'il
se
passe
si
une
association
où
une
structure
quelle
qu'elle
soit,
ne
respecte
pas
ces
obligations.
Monsieur
Grégory
AGUS,
Conseiller
municipal,
répond
que
l'article
8
du
règlement
concerne
l'assurance
responsabilité
civile
par
rapport
à
l'occupation
des
lieux.
Plusieurs
autres
articles
permettent
d'encadrer
l'usage
et
l'utilisation
en
cas
de
manquement
au
règlement.
Monsieur
DELEU
réagit
en
rappelant
que
depuis
le
début
de
la
mandature,
le
conseil
municipal
a
voté
un
certain
nombre
de
règlements
intérieurs
de
salles.
Sur
une
ou
plusieurs
salles,
il y
a
parfois
des
obligations
qui
ne
sont
pas
respectées
et
cela
ne
change
pas.
Il
s'agit,
pour
être
précis
de
l'Ovalie.
Le
règlement
prévoit
que
la
structure
est
ouverte
du
16
août
au
30
juillet.
Or,
des
manifestations
s'y
sont
déroulées
en
dehors
de
cette
période-là.
Les
horaires
doivent
être
de
9
heures
à
22
heures
et
des
constats
de
gendarmerie
ont
été
réalisés
comme
quoi
la
manifestation
allait
au-delà.
De-même,
Il ne
peut
pas
y avoir
des
manifestations
commerciales,
or
il y en
a
eu
une.
Un
certain
nombre
de
choses
se
passent
qui
ont
un
impact
sur
le
bien-vivre
ensemble.
Monsieur
DELEU
souhaiterait
savoir
ce
qu'il
est
envisagé
de
faire
dans
le
cadre
général
et
dans
le
cadre
particulier
pour
qu'il
puisse
y
avoir
du
bien-vivre
ensemble
et
que
ce
règlement,
ayant
été
voté,
soit
appliqué
afin
que
les
associations
puissent
utiliser
ces
locaux
et
que
les
riverains
ou
toute
personne
se
trouvant
autour,
ou
que
la
mairie
ne
se
retrouve
pas
avec
des
dégradations.
Que
se
passe-il
si on
constate
qu'il
y
a
des
points
du
règlement
qui
ne
sont
pas
respectés.
Page
3
sur
13 Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
apporte
une
réponse
sur
l'aspect
général.
Effectivement
nous
nous
apercevons,
depuis
quelque
temps
et
avec
l'ouverture
du
domaine
Dupoizat
et
d'autres
salles,
que
nous
avons
beaucoup
de
règlements
intérieurs
qui
sont
très
hétérogènes.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission,
il
a
été
pris
acte
de
la
nécessité
de
revoir
l'ensemble
des
règlements
intérieurs
de
toutes
les
salles
mises
à
disposition.
Ce
travail
de
longue
haleine
sera
réalisé
dans
les
mois
qui
viennent.
L'idée
est
d'homogénéiser
et
de
combler
un
certain
nombre
de
manques
quand
il
peut
y
en
avoir.
Nous
veillerons
à
nous
attacher
notamment
sur
la
responsabilité
des
associations
et
la
privation
éventuelle
d'occupation
d'un
établissement
où
d'une
salle
si
les
obligations
ne
sont
pas
respectées
et
ce
qui
n'est
pas
forcément
prévu
partout.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
riverains
de
la
structure
ont
été
reçu
à
plusieurs
reprises
; un
courrier
a
été
adressé
cette
semaine
au
président
de
l'association
pour
rappeler
les
règles.
Le
dossier
est
suivi
en
collaboration
avec
la
Gendarmerie
afin
que
tout
le
monde
vive
le
mieux
possible
en
collectivité.
Une
rencontre
est
prévue
cette
semaine
avec
le
président
pour
refaire
le
point
de
la
situation.
Monsieur
DELEU
complète
ses
propos
en
disant
que
cela
a
été
fait
sur
d'autres
salles,
comme
l'espace
Louise
Labé
où
a
été
installé
un
appareil
qui
coupe
en
fonction
du
bruit.
|| ÿ
a
parfois
des
horloges
pour
couper
l'alimentation
électrique
à
une
heure
donnée.
C'est
le
cas
par
exemple
sur
le
tennis.
Pouvons-nous
aller
aussi
vers
ce
genre
de
système
pour
favoriser
à
nouveau
le
respect
du
règlement
et
ce
bien
vivre
ensemble.
Monsieur
LEGENDRE
indique,
que,
plus
largement
encore,
nous
revoyons
l'ensemble
de
nos
relations
avec
les
associations
à
travers
un
pacte
associatif,
|
Va
comprendre
Un
certain
nombre
de
documents,
dont
ceux
relatifs
aux
subventions,
aux
obligations
républicaines
et
également
ce
qui
est
évoqué
à
l'instant,
avec
la
redéfinition
d'un
certain
nombre
de
critères
d'allocation
des
subventions.
Nous
avons
l'obligation
de
préciser
justement
ces
critères,
ce
qui
a
été
fait
dans
le
cadre
de
la
commission.
Le
dossier
sera
bientôt
mis
en
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations
e
DECIDE
qu'il
sera
applicable
à
compter
du
27
mars
2023.
4
>
Actualisation
du
régime
indemnitaire
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
14
mars
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.28
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
mars
2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
la
Loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
84,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-6513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
portant
sur
l'actualisation
des
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014,
Page
4
sur
13 Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adioints
administratifs
des
administrations
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à
certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la
catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°2014-613
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-5713
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
eï
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
Contrôleur
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
du
7
décembre
2017
pris
pour
l'application
des
conservateurs
du
patrimoine,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
Ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
publié
au
journal
officiel
du
26
mai
2018
pris
pour
application
des
corps
de
référence
des
conservateurs
territoriaux
de
bibliothèque,
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
des
bibliothécaires
territoriaux,
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques, Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
Educateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse,
Vu
la
délibération
n°2017-32
du
11
avril
2017
instaurant
à
compter
du
1%
mai
2017,
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
et transposable
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2018-86
du
26
juin
2018
instaurant
le
RIFSEEP
à
la
filière
culturelle
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
et transposable
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2020-49
du
30
juin
2020
instaurant
le
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
des
auxiliaires
de
puériculture,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique,
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
à
jour
la
délibération
n°2020-49
du
30
juin
2020
instaurant
le
déploiement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSÉEP).
IL EST
AINSI
RAPPELÉ :
Le
RIFSEEP
se
compose :
s
D'une
indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
+
D'un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Ce
versement
est
facultatif
et
reste
au
libre
choix
de
la
collectivité.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
+ Prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes,
- Susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
- Garantir
à
chaque
agent
le
maintien
des
montants
alloués
antérieurement.
Pour
ce
faire,
un
groupe
de
travail
a
été
créé
en
2016
pour
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
dispositif.
1 - LES BENEFICIAIRES
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
de
la
commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
dont
l'ancienneté
est
supérieure
à
une
année
continue,
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
agents
de
droit
privé
et
les
agents
horaires
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Page
5
sur
13 Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
les
suivants :
Filières
et
cadres
d'emplois
Arrêté
fixant
les
montants
référence
Attaché
Arrêté
du
3 juin
2015
ADMINISTRATIF
Rédacteur
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoint
administratif
Arrêté
du
20
mai
2014
TECHNIQUE
Ingénieur
Arrêté
du
26
décembre
2017
Technicien
Arrêté
du
7 novembre
2017
Adjoint
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
Agent
de
maffrise
Arrêté
du
28
avril
2015
SPORTIVE
Educateur
des
APS
Arrêté
du
19
mars
2015
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
Arrêté
du
30
décembre
2016
Assistant
de
conservation
du
Arrêté
du
14
mai
2018
patrimoine
ef
des
bibliothèques
ANIMATION
Animateur
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoint
d'animation
Arrêté
du
20
mai
2014
SOCIALE
ATSEM
Arrêté
du
20
mai
2014
Agent
social
Arrêté
du
20
mai
2014
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
Arrêté
du
17
décembre
2018
Auxiliaire
de
puériculture
Arrêté
du
31
mai
2016
Les
agents
communaux
travaillant
sur
les
deux
établissements,
Ville
et
CCAS,
percevront
le
montant
de
leur
régime
indermnitaire
proratisé
sur
chaque
établissement
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.
2
- L'INDEMNITE
DE
FONCTION,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
:
>
Au
poste
de
l'agent,
>
À
son
expérience
professionnelle.
80
%
du
montant
de
l'IFSE
est
lié au
poste
occupé
et
20
%
à
l'expérience
professionnelle.
2.1
- Répartition
des
postes :
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
définis
par
catégorie,
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Cette
répartition
des
postes
est
définie
selon
trois
critères
cumulafifs
:
1-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
entre
autres :
“La
responsabilité
d'encadrement
d'une
équipe,
*
Le
niveau
de
responsabilité
dans
l'élaboration,
la
conduite
et
le suivi
de
projet
Ÿ
Le
niveau
de
responsabilité
dans
l'élaboration
budgétaire.
2-
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
entre
auires
:
v
Le
niveau
d'études
et/ou
expérience
professionnelle
*
Les
habilitations
et qualifications
réglementaires
requises
*
La
connaissance
de
logiciels
métier
(finances,
ressources
humaines,
marchés
publics,
restaurant
scolaire...) *
Le
niveau
de
technicité
requis.
3-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
entre
auires :
*
L'autonomie
*
La
prise
d'initiatives
*
Les
relations
extérieures
et
internes
“
Les
spécificités
dans
l'exercice
du
poste
: animation
d'ateliers
(enfants,
adultes),
station
debout
prolongée,
portage
des
enfants.
Page
6
sur
13 Considérant
la
structuration
des
effectifs
de
la
commune,
le
système
de
hiérarchisation
selon
les
grades
et
les
postes
a
été
privilégié,
par
volonté
de
cohérence
avec
l'organigramme.
Les
critères
retenus
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
note
technique.
ll est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
autorisés
par
la
réglementation
et
pouvant
être
alloués
:
Groupes
de
fonctid
Fonctions
concernées
|
Montants
annuels
maximl
Cadre
d'emplois
des
attachés
A]
Direction
Générale
36.210
€
A2
Adjoint
au
D.GsS.
32.130
€
Responsable
de
service
avec
A3
encadrement
d'équipe
25.500
€
Responsable
de
service
sans
A4
encadrement
d'équipe,
chargé
de
20.400
€
mission,
aquires
fonctions.
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
A
Adjoint
au
D.GsS.
36.210
€
A2
Responsable
de
service
avec
encadrement
d'une
équipe
de
plus
de
25
agents
32.130
€
A3
Responsable
de
service
avec
encadrement
d'une
équipe
de
moins
de
265
agents
25.500
€
autres
fonctions.
Cadre
d'emplois
Educateurs
de
jeunes
enfants
AT
Responsable
de
service
avec
14.000
€
encadrement
d'équipe
A2
Responsable
de
service
sans
13.500
€
encadrement
d'équipe
A3
Adjoint
au
responsable
de
service
13.000€
Autres
fonctions.
Cadre
d'emplois
rédacteurs,
éducateurs
des
APS,
animateurs,
techniciens
BI
Responsable
de
service
avec
17.480
€
encadrement
d'équipe
BO
Responsable
de
service
sans
16.015€
encadrement
d'équipe
B3
Adjoint
au
responsable
de
service,
14,650
€
gestionnaire,
autres
fonctions.
Cadre
d'emplois
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
bibliothèques
B1
Responsable
de
service
avec
16.720
€
encadrement
d'équipe
B2
Responsable
de
service
sans
14.960
€
encadrement
d'équipe
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
B1
Auxiliaire
de
puériculture
adjointe
9.000
€
B2
Auxiliaire
de
puériculture
s
8.010
€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
agents
de
maitrise,
adjoints
techniques,
ATSE
adjoint
du
patrimoine,
adjoint
d'animation,
agent
social
c1
Responsable
de
service,
gestionnaire,
11.340
€
régisseur,
agent
de
prévention
Agent
d'accueil
assistant
administratif,
C2
ATSEM,
aide
à
domicile,
autres
10.800
€
fonctions.
Page
7
sur
13 2.2
-
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle :
L'expérience
professionnelle
se
définit
comme
la
connaissance
acquise
par
la
pratique,
l'élargissement
des
compétences
et
des
savoirs,
et
par
la
consolidation
des
connaissances
pratiques.
L'expérience
professionnelle
est
prise
en
compte
dans
un
premier
temps
lors
du
recrutement
de
l'agent :
-__
Nombre
d'années
d'expérience
sur
un
poste
similaire,
-
Mobilités
réalisées
permettant
la
diversification
des
expériences
et
pertinences
de
celles-ci,
puis
tout
au
long
de
la
carrière
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
la
pratique.
ll est
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
pour
l'expérience
professionnelle :
Les
critères
valorisés
Les
indicateurs
d'évaluation
1-La
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
-Autonomie
dans
la
gestion
des
tâches
et
des
priorités
quelle
que
soit
son
ancienneté
-Compréhension
rapide
des
problématiques
diverses
Force
de
proposition
-Diffusion
de
son
savoir
à
autrui
2-Eiargissement
des
compétences
et
Respect
par
l'agent.
du
suivi
des
formations
approfondissement
des
savoirs
obligatoires
de
professionnalisation
:
AU
1”
emploi:
Cat
C
:3
jrs/min
2
ans
Cat
À
et
B:5
jrs
min/2ans
æTout
au
long
de
la
carrière
: 2 jrs
min/5
ans
æ À
la
prise
d'un
poste
à
responsabilité
: 3 jrs
min/6
mois
La
part
de
l'expérience
professionnelle
au
titre
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
qu
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
.
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
+.
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
°<
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Ce
réexamen
ne
donnera
lieu
à
revalorisation
du
montant
que
s'il
est
avéré
que
l'agent
a
enrichi
son
expérience
professionnelle
et
exploite
celle-ci
pour
mener
à
bien
ses
missions.
2.3-
Périodicité
de
versement :
L'IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
2.4-
Modalité
de
versement :
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
Un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
2.5
-Modalités
de
maintien
ou
de
suppression :
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduites
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
Elles
ne
sont
plus
versées
à
compter
d'un
an.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée,
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
où
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises. Durant
les
congés
annuels
et
jours
d'ARTT,
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
travail
à
temps
partiel
thérapeutique,
congés
exceptionnels,
les
primes
sont
maintenues
intégraiement.
Page
8 sur
13 2.6
- Attribution :
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
3
-LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
:
3.1
- Critères
de
versement
:
L'autorité
territoriale
décide
d'instaurer
une
part
optionnelle
individuelle
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel,
de
la
manière
de
servir
et
de
l'atteinte
des
objectifs.
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
Un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
100%.
Ce
pourcentage
est
apprécié
au
moment
de
l'entretien
professionnel
annuel.
ll est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
* La
réalisation
des
objectifs
individuels
et/ou
de
service
fixés
à
l'agent
l'année
précédente
° La
mobilisation
et
l'accroissement
des
qualités
et
des
compétences
professionnelles
de
l'agent
dans
l'exercice de
ses
missions.
La
répartition
de
chaque
critère
est
la
suivante
:
° La
réalisation
des
objectifs
individuels
et/ou
de
service
représente
40%
du
plafond
annuel
maximum
fixé
pour
le
groupe
de
fonctions,
° La
mobilisation
et
l'accroissement
des
qualités
et
compétences
professionnelles
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
missions
représentent
60%
du
plafond
annuel
maximum
fixé
pour
le
groupe
de
fonctions.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le droit
de
modifier
la
répartition
entre
ces
critères.
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
annuel
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
de
à
e
Montants
annuels
Pourcentage
de
Ë
Fonctions
concernées
s
Fe
2 fOncHons
En
RS
FR SEE
5
[maximum
|
variation
ons _
RE
;
:
ge
|
” Entre
%etl00%du
|
A]
Direction
Générale,
emplois
1
800
€
montant
annuel
fonctionnels
maximum
Entre
0
%
et
100
%
du
A2
Adjoint
au
D.G:S.
1
700
€
montant
annuel
maximum
Entre
0
%
et
100
%
du
A3
Responsable
de
service
avec
1 600
€
montant
annuel
encadrement
d'équipe
maximum
Responsable
de
service
sans
Entre
0 %
et
100
%
du
encadrement
d'équipe,
chargé
montant
annuel
A4
_..
|
1 500
€
:
de
mission,
autres
fonctions.
maximum
Entre
0
%
et
100
%
du
AI
Adjoint
au
D.GsS.
1
800
€
montant
annuel
maximum
.
Entre
0 % et
100
%
du
A2
Responsable
de
service
avec
1
700
€
montant
annuel
encadrement
d'une
équipe
de
OA
plus
de
25
agents
Responsable
de
service
avec
Entre
0
%
et
100
%
du
A3
encadrement
d'une
équipe
de
1 600
€
montant
annuel
moins
de
25
agents,
autres
maximum
fonctions.
Page
9 sur
13 Cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
Responsable
de
service
avec
Entre
0
%
et
100
%
du
A]
encadrement
d'équipe
1 600€
montant
annuel
maximum
Responsable
de
service
sans
Entre
0
%
et
100
%
du
A2
encadrement
d'équipe
1 500
€
montant
annuel
maximum
Adjoint
au
responsable
de
Entre
0
%
et
100
%
du
A3
service,
1 450
€
montant
annuel
Autres
fonctions.
maximum
Cadre
d'emplois
rédacteurs,
éducateurs
des
APS,
animateurs,
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
techniciens
Responsable
de
service
avec
Entre
0
%
et
100
%
du
B1
encadrement
d'équipe
1 400
€
montant
annuel
maximum
Responsable
de
service
sans
Entre
0
%
et
100
%
du
B2
encadrement
d'équipe
1 300
€
montant
annuel
maximum
Adjoint
au
responsable
de
service,
Entre
0
%
et
100
%
du
B3
gestionnaire,
autres
fonctions...
1
200
€
montant
annuel
maximum
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
adjointe
Entre
0
%
et
100
%
du
BI
1
100
€
montant
annuel
maximum
Auxiliaire
de
puériculture
Entre
0
%
et
100
%
du
B2
500
€
montant
annuel
maximum
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
agents
de
maitrise,
adjoints
techniques,
ATSEM,
adjoint
du
patrimoine,
adjoint
d'animation,
agent
social
Responsable
de
service,
Entre
0
%
et
100
%
du
CI
gestionnaire,
régisseur,
agent
de
1100
€
montant
annuel
prévention
maximum
Agent
d'accueil,
assistant
Entre
0
%
et
100
%
du
C2
administratif,
ATSEM,
aide
à
500
€
montant
annuel
domicile,
autres
fonctions
…
maximum
L'analyse
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
leur
liquidation
est
effectuée
lors
des
entretiens
professionnels.
AU
cours
de
la
période
de
référence,
si
l'agent
et/ou
son
responsable
de
service
constatent
que
les
conditions
pour
atteindre
le
ou
les
objectifs
fixés
ne
sont
pas
réunies,
ceux-ci
pourront
être
redéfinis,
exceptionnellement,
et
après
validation
de
la
Directrice
Générale
des
Services.
3.2-
Périodicité
du
versement
:
Le
CIA
est
versé
en
une
seule
fois,
au
mois
de
décembre
de
l'année
N,
suivant
l'entretien
professionnel
annuel,
aux
agents
présents
sur
la
période
de
référence
définie,
soit
du
1°septembre
N-1
au
31
août
N.
La
période
de
réalisation
des
entretiens
professionnels
se
situe
entre
le
1°
septembre
et
le
31
octobre
de
l'année
en
cours.
3.3-
Modalités
de
versement
:
Les
montants
annuels
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
CIA
est
versé
aux
agents
faisant
état
d'au
moins
6
mois
de
présence
consécutifs
au
sein
de
la
collectivité,
sur
l'année
de
référence.
Les
agents
remplissant
les
conditions
à
la
date
de
calcul
du
CIA,
se
le
voient
attribuer
en
fonction
de
leur
temps
de
présence
dans
les
effectifs,
le
calcul
se
faisant
sur
l'année
de
référence
définie
ci-dessus.
Il est
nécessaire
que
ces
agents
aient
réalisé
leur
entretien
professionnel
pour
être
éligibles.
En
cas
de
départ
de
l'agent
entre
le
1°’
septembre
N-1
au
31
août
N,
le
CIA
est
versé
au
prorata
du
temps
de
service
effectif,
sous
conditions
de
réalisation
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
de
versement. Page
10
sur
13 3.4-
Les
absences
:
Les
jours
d'absence
sont
décomptés,
en
jours
calendaires,
sur
la
période
de
référence.
Le
CIA
subit
un
abattement
à
compter
de
15
jours
d'absence,
continus
où
discontinus,
sur
la
période
de
référence
du
1®'septembre
N-1
au
31
août
N,
quel
que
soit
le
motif
d'absence.
Ne
sont
pas
considérés
comme
des
motifs
d'absence :
+
Congés
ordinaires
et
congés
de
fractionnement
°
Jours
d'ARTT
Jours
de
récupération
+.
Congés
exceptionnels
selon
la
liste
établie
par
la
note
du
20
décembre
2012
selon
l'arrêté
du
maire
du
22
octobre
1982
Les
jours
de
formation,
de
préparation
aux
concours
ef
aux
examens
professionnels
«
Le
jour
du
concours
où
de
l'examen
professionnel
*
Les
jours
d'absence
pour
raisons
syndicales
et
les
crédits
d'heures
accordés
au
titre
d'un
mandat
d'élu.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
de
modifier
cette
liste.
3.5-
Calcul
du
CIA :
Le
montant
du
CIA
se
calcule
comme
suit
:
Montant
annuel
maximum
du
CIA
x
(nombre
de
jours
calendaires
-
nombre
de
jours
calendaires
d'absence)
Nombre
de
jours
calendaires
de
l'année
(365
ou
366)
Auquel
s'applique
le
pourcentage
obtenu
lors
de
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel.
3.6-Possibilité
de
recours
en
cas
de
litige :
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Une
commission
composée
de
l'autorité
territoriale,
de
l'élu
en
charge
des
ressources
humaines,
de
la
direction
générale,
de
la
direction
des
ressources
humaines
et
des
représentants
syndicaux,
peut
se
réunir
pour
réétudier
les
situations
litigieuses.
En
cos
de
litige
dans
la
liquidation
du
montant
du
CIA,
l'agent
ef
le
responsable
de
service
peuvent
saisir
la
commission
par
écrit,
dans
la
semaine
qui
suit
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel.
Ils sont
auditionnés
par
la
commission
pour
exposer
leurs
arguments.
La
commission
se
réunit
une
fois
par
an,
le
3ème
jeudi
du
mois
de
novembre,
en
présence
de
l'agent
et
du
responsable
de
service
concerné,
pour
statuer
sur
le
litige.
4-LA
TRANSITION
ENTRE
L'ANCIEN
ET
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
:
4.1
-
Le
cumul
avec
d'autres
régimes
indemnitaires
:
Selon
l'article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014 :
« l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le complément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget
».
Ainsi,
l'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
donc,
à
titre
d'exemple,
se
cumuler
avec
:
-__
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.E.T.S.),
-__
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.AT.),
-__
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
-__
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
..),
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
indemnité
différentielle,
..),
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liée
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanence...), - La
prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels,
- Les
indemnités
compensant
le travail
de
nuït,
le dimanche
ou
les
jours
fériés,
- Les
NBI,
Page
11
sur
13 - L'occupation
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
(dans
le
respect
des
plafonds
légaux
qui
sont
minorés),
ou
à titre
précaire
avec
astreinte,
- Les
avantages
acquis
avant
la
publication
de
la
loi
statutaire,
retranscrits
budgétairement
(prime
annuelle...), dispositions
de
la
Loi
84-53
du
26.01.1984-
art
111.
4.2
-
La
garantie
accordée
aux
agents :
Conformément
à
l'article
6
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
« lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
le
montant
indemniftaire
qu'ils
percevaient
mensuellement
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
titre
de
l'IFSE.
Ce
maintien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
fonctions.
Cette
garantie
ne
fait
pas
obstacle
à
une
revalorisation
du
montant
de
l'IFSE
perçu
par
l'intéressé.
5
-
LES
CADRES
D'EMPLOIS
NON
ELIGIBLES
AU
RIFSEEP
:
Le
cadre
d'emploi
de
la
Police
municipale
est
exclu
du
dispositif.
Pour
ce
cadre
d'emploi,
la
part
de
versement
correspondant
au
CIA
est
un
complément
versé
via
le décret
d'IAT,
et
cette
part
s'intitule
« complément
IAT
».
Le
versement
respectera
les
montants
butoirs
réglementaires
de
ladite
prime
prévue
dans
ce
cadre
d'emplois,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
les
services
de
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
_ MODHIE
la
catégorie
hiérarchique
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
concernant
l'IFSE
et
le
CIA,
e
DIT
que
les
autres
dispositions
énoncées
dans
les
délibérations
n°2017-32
du
11
avril
2017,
n°2018-
86
du
26
juin
2018,
n°2020-49
du
30
juin
2020
demeurent
inchangées.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
15
février
Urbanisme
2023
Arrêté
du
maire
n°35-2023
en
date
du
15
février
2023
Objet :
Tenue
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Elle
sera
ouverte
du
lundi
6
mars
2023
-
8h30)
au
jeudi
6
avril
2023
-
17h30
soit
une
durée
de
32
jours
consécutifs.
Désignation,
par
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
de
Monsieur
Jean-Claude
GALLETY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Permanences
du
commissaire
enquêteur :
Mercredi
15
mars
2023
de
13
h
30
à
17
h
30
Samedi
25
mars
2023
de
8
h
30
à
12
h
00
Samedi
1°
avril
de
8
h
30
à
12
h
00
Mercredi
5
avril
de
13
h
30
à
17
h
30
SKK $S
Le
public
peut
avoir
accès
au
dossier
sur
support
papier
en
mairie
de
SSO
aux
jours
et
heures
ouvrables
d'ouverture
au
public
soit
:
Page
12
sur
13 “Lundi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
17
h
30
Mardi
de
8
h
30
à
12
h
00 et
de
13
h
30
à
18
h
30
Le
dossier
d'enquête
publique
est
également
consultable
en
version
électronique
sur
le
site
Internent
de
la
ville
: https://Wwww.saintsymphoriendozon.fr
-
rubrique
Ma
Ville
-Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Enquête
publique
Un
accès
gratuit
au
dossier
version
électronique
sera
également
disponible
sur
Un
poste
informatique
en
mairie
de
SSO,
dans
les
mêmes
conditions
que
citées
ci-dessus.
Le
public
pourra
présenter
ses
observations
par
deux
voies
écrites
et
deux
voies
électroniques :
par
voie
écrite :
“sur
le
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles
"par
courrier
à
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
au
siège
de
l'enquête
:
mairie
de
SSO
-
24
rue
Centrale
- 6936
Saint-Symphorien-d'Ozon
*__
par
voie
électronique
:
“sur
un
site
internet
offrant
un
registre
d'enquête
publique
dématérialisée
sécurisé
à
l'adresse
suivante
: htips://Wwww.registre-dematerialise.fr/4487
; le
lien
se
trouvant
sur
le site
Interne
de
la
ville
https://www.saintsymphoriendozon.fr
- rubrique
Ma
Ville
-Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Enquête
publique
"via
l'adresse
mail
suivante
: enquete-publique-448/@registre-dematerialise.fr.
Ces
dernières
seront
publiées
dans
les
meilleurs
délais
sur
le
registre
dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/4487
et
donc
visibles
par
tous.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
=\NP#oke
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
/
€
ga? Pierre BALLESIO
_"
Séverine
MORA
Page
13
sur
13