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Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 ECHANGE TERRAIN
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 ECHANGE TERRAIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché
le
1D
: 057-215702564-20211027-DELIB272021-DE
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
Denire
de Conseillers
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers en fonction
:
Séance
du
lundi
25
octobre
2021
15 Conseillers présents : 12
| Sous
la présidence
de Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Procuration
: 0
Membres
_présents: TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date de la
Denis
-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
-
SCHURCH
Christophe-
-
DAUBENFELD
Nadine
-
PIERRE
Sébastien
-
Emilie
GAILLOT-
POTIER
Convocation:
|Christophe - MULLER
Hervé
- CLEVER
Nathalie
- GRANDPIERRE
Maric-
France
19.10.2021
Absents
excusés
: DONVAL
Denis
- LOUIS
Aurélie - APPERT
Ségolène
Délibération
27/2021
ECHANGE
DE
TERRAIN
:
La
commune
de
Gravelotte
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
2
numéro
25
située
à
l'arrière
de
l'ancien
musée.
Cette
parcelle
étant
enclavée,
son
accès
ne
peut
se
faire
que
par
l'ancien
musée,
ce
qui
posera
un
problème
après
la
réhabilitation
de
ce
dernier
en
micro-crèche
et
cabinet
médical.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
avec
Monsieur
et
Madame
ATTONATY,
propriétaires
de
la
parcelle
voisine
section
2
parcelle
26
confonmmément
à
la
convention
d'échange
jointe
en
annexe.
Cette
solution
désenclavera
la
parcelle
numéro
26
en
créant
un
accès
direct
par
la
route
de
Jamy
et
permettra
également
aux
entreprises
d'accéder
au
chantier
de
réhabilitation
de
l'ancien
musée
par
l'arrière,
ce
qui
en
réduira
considérablement
les
coûts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'échange
de
terrain
jointe
avec
Monsieur
et
Madame
ATTONATY
Charge
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
et
financière
liées
à
cette
affaire.
Le
Maire
Monsieur
Michel
TORLO Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché
le
ID :
057-215702564-20211027-DELIB272021-DE
Convention
d’échange
de
terrain
entre
la commune
de
Gravelotte
et
Monsieur
et
Madame
Attonaty.
Préambule
:
La commune
de Gravelotte
va transformer
l'ancien
musée
situé
27
rue
de
Metz
en
micro-crèche
et
cabinet
médical.
Elle est également
propriétaire
de
la parcelle
25
située
à l’arrière
de
ce
bâtiment.
Cette
parcelle
étant
enclavée,
la commune
souhaite
créer
un
accès
de
3m
vers
la
D603
en
traversant
la parcelle
26
propriété
de
Monsieur
et Madame
Attonaty.
Cette
convention
a pour
objet
de
convenir
des
conditions
d'échanges
entre
les deux
parties
et des
compensations
que
là commune
de
Gravelotte
accordera
pour
dédommagements.
Entre,
La
commune
de
Gravelotte
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Michel
Torloting
d’une
part,
Et,
Monsieur
et
Madame
Attonaty
résident
31
rue
de
Metz
à Gravelotte
d’autre
part,
Il a été convenu
ce
qui
suit,
>
Monsieur
et Madame
Attonaty
céderont
à la commune
une
bande
de
3m
de
large
entre
fa
D603
et la parcelle
n°25
Une
autorisation
de
passage
sur
1m
supplémentaire
qui
portera
l'accès
à Am
sera
accordée
pendant
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
musée.
>
La commune
de
Gravelotte
cédera
à Monsieur
et
Madame
Attonaty
une
bande
d’environ
7m
issue
de
la parcelle
25,
le long de
la parcelle
26.
>
La
commune
s'engage
à l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
musée
:
+
A
remettre
en
état
le
muret
de
façade
qui
sera
détruit
pour
permettre
l’accès
aux
engins
de
chantier
e
A clôturer
le terrain
de
Monsieur
et Madame
Attonaty
par une
bordure
béton
surmontée
d’un
grillage
rigide
{hauteur
1m50)
:
A remettre
en
état
le terrain
de
Monsieur
et Madame
Attonaty
par
un
apport
de terre végétale
et /
ou
de
remblai
(type
calcaire
Jaumont)
®
IÎlest également
précisé
que
le terrain
situé
à l'arrière de
la propriété
Attonaty
pourrait
être
aménagé
en
parking
strictement
réservé
au
personnel
de
la micro-crèche
et du
cabinet
médical.
Monsieur
et Madame
Attonaty
seront
autorisés
à l’utiliser ponctuellement.
Fait
en
deux
exemplaires
;
Fait
à
Gravelotte,
le
M.TORLOTING
M.
et Mme
ATTONATY Envoyé
en
préfecture
ke 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché
le
ID
: 057-215702564-20211027-DELIB272021-DE
Convention
d'échange
de
terrain
entre
la
commune
de
Gravelotte
et
Monsieur
et
Madame
Attonaty.
Préambule : La
commune
de
Gravelotte
va
transformer
l’ancien
musée
situé
27
rue
de
Metz
en
micro-crèche
et
cabinet
médical.
Elle
est
également
propriétaire
de
la
parcelle
25
située
à l'arrière
de
ce
bâtiment.
Cette
parcelle
étant
enclavée,
la
commune
souhaite
créer
un
accès
de
3m
vers
la
D603
en
traversant
la
parcelle
26
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Attonaty.
Cette
convention
a pour
objet
de
convenir
des
conditions
d'échanges
entre
les
deux
parties
et
des
compensations
que
la
commune
de
Gravelotte
accordera
pour
dédommagements.
Entre,
-
La
commune
de
Gravelotte
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Michel
Torloting
d’une
part,
Et,
Monsieur
et
Madame
Attonaty
résident
31
rue
de
Metz
à Gravelotte
d'autre
part,
l'a
été
convenu
ce
qui
suit,
>
Monsieur
et
Madame
Attonaty
céderont
à la
commune
une
bande
de
3m
de
large
entre
Ja
D603
et
la
parcelle
n°25
Une
autorisation
de
passage
sur
1m
supplémentaire
qui
portera
l'accès
à 4m
sera
accordée
pendant
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
musée.
>
La
commune
de
Gravelotte
cédera
à Monsieur
et
Madame
Attonaty
une
bande
d'environ
7m
issue
de
la
parcelle
25,
le
long
de
la
parcelle
26.
>
La
commune
s'engage
à l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
musée
:
+
_Aremettre
en
état
le
muret
de
façade
qui
sera
détruit
pour
permettre
l’accès
aux
engins
de
chantier
+
Aclôturer
le
terrain
de
Monsieur
et
Madame
Attonaty
par
une
bordure
béton
surmontée
d’un
grillage
rigide
(hauteur
1m50)
*
Aremettre
en
état
le
terrain
de
Monsieur
et
Madame
Attonaty
par
un
apport
de
terre
végétale
et
/ ou
de
remblai
(type
calcaire
Jaumont)
*
_ilest
également
précisé
que
le
terrain
situé
à l'arrière
de
la
propriété
Attonaty
pourrait
être
aménagé
en
parking
strictement
réservé
au
personnel
de
là
micro-crèche
et
du
cabinet
médical.
Monsieur
et
Madame
Attonaty
seront
autorisés
à
l'utiliser
ponctuellement.
Fait
en
deux
exemplaires
;
Fait
à Gravelotte,
le
M.TORLOTING
M.
et
Mme
ATTONATY