Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 PERISCOLAIRE NOUVE
Déliberation - DELIB JANVIER 2021 PERISCOLAIRE
Déliberation - DELIB JANVIER 2021 PERISCOLAIRE
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 RGPD
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 RGPD
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 ECHANGE TERRAIN
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 ECHANGE TERRAIN
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 ACCES MUSEE
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 ACCES MUSEE
Déliberation - DELIB AVRIL 2021 BP
Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 PERISCOLAIRE NOUVE
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB OCTOBRE 2021 PERISCOLAIRE NOUVE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2021
Affiché
le
Département
de la
ID : 057-215702564-20211027-DELIB292021-DE
Moselle
COMMUNE
DE
GRAVES
TE
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
Nombre de Conseillers
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers en fonction:
Séance
du
lundi
25
octobre
2021
15 Conseillers présents: 12
| Sous
la présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Procuration
: 0
Membres
présents:
TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date
de la
Denis
-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
-
SCHURCH
Christophe-
-
DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
- Emilie
GAILLOT-
POTIER
convocation:
|Christophe
- MULLER
Hervé - CLEVER
Nathalie
- GRANDPIERRE
Marie-
France
19.10.2021
Absents
excusés
: DONVAL
Denis
- LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
Délibération
29/2021
CONSTRUCTION
DELOCAUX
PERISCOLAIRES/
NOUVELLE
ESTIMATION
FINANCIERE
:
Par délibération
n° 3/2021
du
27 janvier 2021,
le conseil
municipal
a décidé
de
construire
de
nouveaux
locaux
périscolaires
dans
la cour
d'école
pour
un
montant
estimé
à 500
000
€
HT.
Par
délibération
n°23/2021,
vu
le
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offre,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
l'agence
Régis
FILDIER
6,
rue
de
la
Croix
Saint-Joseph
57155
MARLY.
Considérant
l'importance
des
travaux
et
au
vu
de
l'avant-projet
présenté
par
le
maitre
d'œuvre,
il y
a
lieu
de
modifier
l'estimation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
l'avant-projet
présenté
par
l'agence
Régis
FILDIER
-
Décide
de
construire
de
nouveaux
locaux
périscolaires
pour
un
montant
de
545
900
€
HT-
hors
maitre
d'œuvre.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter les
subventions
nécessaires
auprès
de
l’état
du
Département
de
la Moselle,
de
la région,
et de
la Caisse
d'allocation
Familiales
de
Moselle.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
Fait
à GRAVELOTTE,
le 27/10/2021
Le
Maire
Je
Monsieur
Michel
Fa
RL