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Arrêté - SKM C30824010312050 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30824010312050 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de f
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12
décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
CONSIDÉRANT le communiqué de la Préfecture de la Moselle en date du 2 janvier 2024, relatif à
l’alerte aux vents violents sur l’ensemble du Département, du 3 janvier 2024 à 12h00 au 4 janvier
2024 à OhOO.
CONSIDÉRANT que suite aux dégâts occasionnés par les vents violents, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement, rue de Poitiers, afin de procéder au déblaiement et à
la remise en état de la voirie, par les Services Techniques de la Ville.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 3 janvier 2024 et jusqu’à la levée du dispositif, le stationnement sera
strictement interdit à tous usagers, sauf véhicules de service et de secours, rue de Poitiers,
sur le tronçon compris entre le giratoire rue de Poitiers/rue de Kuntzig/rue Valérie André
et le Funérarium sis 9 rue de Poitiers, 57970 YUTZ, dans l’emprise des travaux.
Article 2: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera interdite à
tous usagers, sauf véhicules de service et de secours, rue de Poitiers, dans l’emprise des
travaux mentionnée ci-dessus, à compter du 3 janvier 2024 et jusqu’à la levée du
dispositif. Les véhicules de moins de 3.5T seront déviés par la rue Caroline Aigle et la rue
de Paris. Les véhicules poids lourds et les transports en communs seront déviés par la rue
de Kuntzig et l’avenue des Nations. Article3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
Techniques de la Ville.
Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services Techniques de la Ville.
Article5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz, le 3 janvier 2024
Le Maire,
£ Clémence POUGET
SI > | 1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr