Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C30823122011540 0001
Arrêté - SKM C30824010415340 0001
Arrêté - SKM C30824010312050 0001
Arrêté - SKM C30823122212020 0001
Arrêté - SKM C30821040708050
Arrêté - SKM C30824020911470 0003
Arrêté - SKM C30823122212020 0005
Arrêté - SKM C30824010312050 0002
Arrêté - SKM C30823122212020 0002
Arrêté - SKM C30824072209420 0002
Arrêté - SKM C30824072309260 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30824072309260 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / W. République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DST/GB/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du 12 décembre 2018 : l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; la demande de l’entreprise A.J.T.P. sise 50 rue Principale, 57945 NOISSEVILLE en date du 18 juillet 2024. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès au cheminement piétonnier situé entre l'école élémentaire Charles Péguy et le parking Gonzague, depuis la Grand’rue jusqu’à la rue Marie Curie, pour permettre la réalisation des travaux de réfection dudit cheminement et le stockage de matériaux. ARRÊTE, Article 1: A compter du 25 juillet et jusqu’au 2 septembre 2024, la circulation sur l’allée piétonne mentionnée ci-dessus, sera strictement interdite à tous usagers, sauf véhicules et personnel du chantier. Article 2: Pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité le temps des travaux, une allée provisoire de largeur de 1.40m et délimitée par des grilles Heras, sera mise en place par l’entreprise, sur les places de stationnement situées sur le parking Gonzague, le long du chemin de l’Église. Ces dernières seront réduites en longueur. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société A.JI.T.P. Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société AJ.T.P., au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Yutz, le 2.2 JUIL. 2024 lémence POUGET 1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville » 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr