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Arrêté - cms ARR MUN A078 2024 CIR Eurovia Alpes TTE la Commune Pata
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A078 2024 CIR Eurovia Alpes TTE la Commune Pata)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JDN . N°A078 2024 =
SAINT: PAUL a OBIETS Circulation alternée
Cheb bleus PER Réparation de la chaussée sur diverses routes de la commune
Du 03/06/2024 au 22/06/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée par Monsieur Patrick LORIOT pour la société EUROVIA ALPES en date du 30 mai 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réparation de la chaussée sur diverses routes de la commune ;
ARRETE :
Article 1 : Du 03/06/2024 au 22/06/2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur les diverses zones d'intervention ;
Article 2 : Du 03/06/2024 au 22/06/2024, la circulation sera limitée à 50 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur les diverses zones d'intervention ;
Article 3 : Du 03/06/2024 au 22/06/2024, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur les diverses zones d'intervention ;
Article 4:
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Article 5:
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
158 Article 6 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 10 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur Patrick LORIOT — EUROVIA ALPES
e Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d’'Evian les Bains
e La CCPEVA - Circulation
e CERD Maxilly
e SDIS 74
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 29 mai 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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