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Arrêté - cms ARR MUN A143 2024 CIR Eurovia Amphion Refection Tranchee Coppy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A143 2024 CIR Eurovia Amphion Refection Tranchee Coppy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
€ ARRETE DU MAIRE
Le N°A143_2024
SAINT-PAUL Te " Coppy en Chablais 2%,
Réfection de tranchée
Le 17 octobre 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213<6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Mr Marc RABOISSON pour le compte d'EUROVIA AMPHION en date du 27/09/2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réfection de tranchée
à Coppy ;
ARRETE :
Article 1 : Le 17 octobre 2024, la circulation sera interdite pour les véhicules
légers et les véhicules lourds, à Coppy ;
Article 2: Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
296
Mod. 510595 -05/22 Fabrègue Entreprise labelisée PRIE VI er Article 6 : Une ampliation sera adressée à:
EUROVIA AMPHION — TSA 70011 — 69134 DARDILLY
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA — Circulation
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 1ER octobre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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