Déliberation - Delib 09 Attribution Subvention Bwa Bande

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Déliberation - Delib 09 Attribution Subvention Bwa Bande Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 Attribution Subvention Bwa Bande)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, | Ville de TROIS-RIVIÈRES | Séance du 22 Septembre 2020 j

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNIT Sery; hs.

Département de la GUADELOUPE © Ur

Arrondissement de BASSE-TERRE Fier

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020

bi HR re L'an 2020, le Mardi 22 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de 2 la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Qui ont prié a Présents - au Procurations DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence

NUE de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème

session ordinaire de l’année.

29 À 26 28 : 02

La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 septembre

2020. 28

00 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-

VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M.

Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert

MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M.

Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri

16/09/2020 DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -(26)

Pour :

Contre :

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu : : Fc . 2 . 4 -de sa réception en PREFECTURE REPRESENTES : M. Frantz RUPAIRE (ayant donné procuration à

DE BASSE-TERRE le : M. Jimmy FAUSTA) et Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Joseite OTTO) (02)

25 SEP. 2070 ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)

-et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à

25 SFP. 7070 l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée

pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20200922 09

ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « BWA BANDÉ »

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu les articles L.1611-4, L.2541-12 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Délibération n°09 portant Atiribution de subvention

à l’association « Bwa Bandé »Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 22 Septembre 2020

1.

e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

e Vu le Budget 2020 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;

e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

e Vu la demande de subvention formulée par l'association « Bwa Bandé », accompagnée de ses comptes

et de son programme d'activités pour l’exercice 2020 ;

e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre de son programme d'activités visant à mener

une politique d’animation à caractère culturel et sportif du quartier de Petit Carbet ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE À L’'UNANIMITE,

Article 1 :

D’ACCORDER à l’association « Bwa Bandé », l’aide suivante d’un montant de Deux mille cinq cents

euros (2 500 €).

Article 2 :

DE DIRE que la subvention allouée pourra faire l’objet d’un contrôle de sa bonne utilisation par la

Collectivité.

Article 3 :

D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

Article 4 :

DE CHARGER Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le

Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa

notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

é À Fe extrait certifié conforme,

e, Président de séance,

: } LE A

# Se 4 2] ean-Louis FRANCISQUE Sr ins *

Délibération n°09 portant Attribution de subvention

à Passociation « Bwa Bandé »