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Déliberation - Délibération n°10 Attribution de subvention à lassociation TI FILAWO
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°10 Attribution de subvention à lassociation TI FILAWO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de &
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
12/02/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
24
02
03
Vote à l'unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
10
27
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 FÉVRIER 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le jeudi 19 février, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 1°" session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 12 février 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4°“ Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme
EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) (Arrivée à 19h22.) - M. RENIER Philippe (7°" Adjoint) — - Mme
HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT- VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François - Mme
BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence.
REPRESENTÉS: M. NOEL Jean- Philippe (ayant donné procuration à Mr Louis LAROCHELLE)- Mme SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné procuration à Mme Germaine HATILIP)- Mme EUGENIE Gilberte (6°"* Adjointe) (ayant donnée procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)......................... G3)
ABSENTS : M. JERSIER Claude - Mme MACHARES Chantal..................................... (2)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « TI FILAWO »
PURE DE LA GUADELOUPE
nl 25 MARS 2015 DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Loi 82.215 du 2.3.82 e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 6574 comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Ti Filawo » accompagnée de ses comptes et son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;
e Considérant qu’il s’agit pour l’association « Ti Filawo » conformément à son objet, d’aider les jeunes enfants dans le cadre de «la préscolarisation » avec des méthodes d’éveil et d’apprentissage innovantes, à prendre « le bon départ » pour mieux appréhender l'entrée à l’école primaire ;
Le Conseil Municipal,
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°10 portant attribution d’une subvention à l’association « Ti Filawo » ICertifié exécutoire, compte tenu de
| La transmission en Préfecture le
25 MARS 2015
Î : ÎLa publication et/ou la notification
le
25 MARS 2015
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1
D’accorder à l’association « Ti Filawo » l’aide suivante pour un montant de Trois mille sept
cent vingt euros (3 720 €) aux fins de faire face aux besoins logistiques et humains nécessaires pour assurer un accueil et un encadrement de qualité.
Article 2
D'inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 3
De charger Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
PRRFEGTUNE DE LA GUDELOURE
Courier Amivé
ke:
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°10 portant attribution d’une subvention à l’association « Ti Filawo » |