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Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17.3 Attribution Subvention a Hibiscus dOr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES à DE Pie Séance du 25 Juillet 2020 trier
République Française: LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FR: it NITÉS Aur
Département de la GUADELOUPE 1°" 22 ] Arrondissement de BASSE-TERRE Sery = nc |
se -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
L’an 2020, le Samedi 25 Juillet à 08:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES , DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En , SE | h M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session : Présents pris part -Procurations ne , , exercice ES ordinaire de l’année.
29 : 27 È 29 5 02 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers i ; : municipaux le 17 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 18 Juillet 2020.
_ = PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme J ocelyne MOCKA -
Pour: 29 M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis 4 LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme CL he Rr Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE -
M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT -
M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
Convocation du Conseil Municipal DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
en date du: DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE -
Abstention : 00
Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
. 17 JUILLET 2020 BOURGEOIS + Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE (27)
Certifié exécutoire parle Maire REpRÉSENTÉS: M. Jimmy FAUSTA (Départ à 8h45, a donné compte tenu : tenu: procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) - M. Claude JERSIER
de sa réception en PREFECTURE Départ à 13h15, a donné procuration à Mme Josette OTTO) (02) DE BASSE-TERRE le : a
g5 1er 2) ABSENTS : (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice -et de sa publication le: lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article — L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
GG OT Li d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Mme Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptées.
D_20200725_ 17-03
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
« HIBISCUS D’OR »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
s VU les articles L-1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Délibération n°17-03
portant Attribution de subvention à l’association Hibiscus d’Qr Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
e VU ie Budget 2020 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e VU Les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association « Hibiscus d’Or », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2020 ;
e CONSIDERANT que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association « Hibiscus d'Or » visant à favoriser le développement sportif et culturel des jeunes sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
À l'UNANIMITE,
Article 1 :
D’Accorder à l'association « Hibiseus d’Or », une aide d’un montant de six mille euros (6 000 €).
Article 2
De dire que les subventions allouées pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne utilisation par la Collectivité,
Article 3 :
D’autoriser le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peui, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
AA Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
RE Délibération
n°17 03
vortant Attribution de subvention à l’association Hibiscus d'Or