Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 51 DM1 energies
Arrêté - 2024 129 ouverture ERP plein air stade
Déliberation - 2025 05 convention FFF stade
Déliberation - 2023 51 publie reglement acc mercredi
Déliberation - 2023 36 dde sub atout ruralite stade
Déliberation - 2024 13 don gens voyage
Arrêté - Arrete 2025 51
Déliberation - 2024 03 adhesion UDCCAS
Déliberation - 2024 06 don CCAS
Déliberation - 2024 12 don cornassien
Déliberation - 2024 51 financement centrale solaire stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 financement centrale solaire stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 a. |
Publié le l G
ID : 007-210700704-20241125-DEL_ 2024 51-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/11/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme HEBRARD Magali,
Date de convocation
20/11/2024
Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme
PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie,
Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à M. GINE Elios
Date d'affichage
20/11/2024
VOTE : Adoptée à Etai(ent) absent(s) :
l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0 Etai(ent) excusé(s) :
Abstention : 0 Mme FOUREL Huguette, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme JUGE Olga
Numéro interne de l'acte : 2024-51
Objet : FINANCEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE DES LOCAUX ASSOCIATIFS ET SPORTIFS DU STADE
Rapporteur : Monsieur Michaël DEVISE
Monsieur le rapporteur rappelle qu’un budget spécifique de type budget des services publics à caractère industriel et commercial a été créé pour enregistrer les dépenses et les recettes liées aux installations photovoltaïques. Ce budget avait été créé lors de la mise en place de la centrale solaire de la salle des fêtes.
Aujourd’hui, 1l est désormais nécessaire de financer la raccordement et l’installation des panneaux photovoltaïques des locaux associatifs et sportifs du stade. Il propose donc de prévoir une avance remboursable issue du budget principal d’un montant de 150 000 euros.
VU le code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L1412-1 et suivants,
L221-1 et suivants,
VU le budget communal et notamment la décision de virement de crédit provisionnant le chapitre
Mairie de Cornas
28/11/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le S LG
ID : 007-210700704-20241125-DEL_ 2024 51-DE
27 du budget principal à hauteur de 150 000 €,
CONSIDERANT que les budgets à caractère industriels ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes set en dépenses, CONSIDERANT que, dans l’attente du remboursement de la TVA et du versement de la vente des produits d’énergies, il est nécessaire de prévoir une avance remboursable issue du budget principal.
Le conseil municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décidé à l'unanimité,
Article 1 : d'accorder une avance remboursable du budget principal de la commune vers le budget Energies d’un montant de 150 000 euros.
Article 2 : que cette avance sera remboursée annuellement à compter du 31/12/2027 selon le tableau d’échéances ci-dessous :
Échéance |Capital| intérêts |Annuité Capital restant dû
150000
31.12.2027 7500 1000 8500 142500
31.12.2028 7500 1000 8500 135000
31.12.2029 7500 1000 8500 127500
31.12.2030 7500 1000 8500 120000
31.12.2031 7500 1000 8500 112500
31.12.2032 7500 1000 8500 105000
31.12.2033 7500 1000 8500 97500
31.12.2034 7500 1000 8500 90000
31.12.2035 7500 1000 8500 82500
31.12.2036 7500 1000 8500 75000
31.12.2037 7500 1000 8500 67500
31.12.2038 7500 1000 8500 60000
31.12.2039 7500 1000 8500 52500
31.12.2040 7500 1000 8500 45000
31.12.2041 7500 1000 8500 37500
31.12.2042 7500 1000 8500 30000
31.12.2043 7500 1000 8500 22500
31.12.2044 7500 1000 8500 15000
31.12.2045 7500 1000 8500 7500
31.12.2046 7500 1000 8500 0
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme JUGE Olga
Mairie de Cornas
28/11/2024