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Déliberation - 2023 36 dde sub atout ruralite stade
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 dde sub atout ruralite stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le 16/05/2023 Publié le 19 MAÏ 273 ID : 007-210700704-20230515-DEL_2023_36-DE nr DELIBERATION (OTe TETE TT a Tete | Séance du 15/05/2023 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 17 Nombre de suffrages : 19 Date de convocation 09/05/2023 Date d'affichage 09/05/2023 VOTE : Adoptée à l'unanimité Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane. Etaient présents : M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël. M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI Bénédicte, Mme VACHER Marion Procuration(s) : Mme PIC Christiane donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane Etai(ent) absent(s) : Etai(ent) excusé(s) : Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme JUGE Olga Numéro interne de l'acte : 2023-36 | | Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ATOUT RURALITÉ - TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET VESTIAIRES POUR ASSOCIATIONS Rapporteur : Monsieur Michaël DEVISE Un projet global d'amélioration des équipements sportifs et associatifs du plateau omnisports de Cornas. En effet, les locaux existants ne correspondent plus aux normes d’accessibilité, de sécurité. au règlement de la fédération. De plus, il est nécessaire d'accompagner l’évolution des associations dont les performances comme les effectifs progressent. Le Département de l’ Ardèche accompagne les projets des communes dans le cadre du programme : « Atout ruralité » Mairie de Cornas Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Pubié le { 9 MAI 2023 éd ID : 007-210700704-20230515-DEL_2023_36-DE
La commune souhaite bénéficier du dispositif "Atout ruralité" pour financer le projet d'amélioration
des équipements sportifs et associatifs du Plateau omnisports.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Nature des dépenses Montant Financements sollicités Montant %
HT. subvention
Travaux 1 090 299.00 | Département de |’ Ardèche 280 000.00 23
Autre (études préalables, 103 979.70 | Etat 359 950.00 30
frais d’ingénierie, ...)
Région 150 000.00 13
Autre 55 000.00 5
Autofinancement 349 328.70 29
TOTAL 1 194 278.70 1 194 278.70
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'adopter le projet global d'amélioration des équipements sportifs et associatifs du plateau omnisports de CORNAS.
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel.
Article 3 : de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Article 4 : d'autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de cette opération.
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas