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Déliberation - 74 Cession de terrain rue des Garennes 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 74 Cession de terrain rue des Garennes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DELIBERATION 74 (3.2)
Le 26 septembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, CHAPOT, FABRE, J. BEAL,
A. BEAL, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
AMBLARD,
Procurations : Madame MARTY à Monsieur CHAPOT, Monsieur DRIOL à Monsieur SCHALK,
Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Monsieur BROT à Monsieur J. BEAL, Monsieur KARA
à Madame GIAUME,
Secrétaire : Monsieur CHAPOT
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Objet : Cession de terrain rue des Garennes
Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-Luc MICHON, propriétaire de la parcelle cadastrée
section BB n° 19, a fait part à la Commune, de son souhait d’acquérir une emprise d’une superficie
de 260 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 20, jouxtant sa propriété,
sise rue des Garennes, dans l’objectif de l’agrandir.
Il rappelle que la Commune a fait l’acquisition de ce bien en 2015. Le bâti existant a été
réhabilité pour en faire un local technique à destination du golf voisin. L’emprise, objet de la
présente note, ne présente pas d’intérêt pour la Collectivité et sa configuration, entre la rue des
Garennes et la propriété de Monsieur MICHON, lui confère sa vocation à être cédée.
Monsieur le Maire indique que les Missions Domaniales, consultées pour procéder à l’estimation du
bien, en ont fixé la valeur à 7 € le m², soit un montant total de 1 820 € environ.
Il ajoute que, par un écrit du 15 juillet 2019, Monsieur MICHON a signifié son accord pour
acquérir ledit bien, conformément à l’estimation. DELIBERATION 74 (3.2)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la cession d’une emprise de 260 m² environ à détacher de la parcelle
cadastrée section BB n° 20, à Monsieur Jean-Luc MICHON, selon les conditions
précitées,
PREND ACTE, simultanément à sa vente, de la sortie du bien du domaine privé de la
Commune,
DESIGNE l’Office Notarial d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte authentique,
étant entendu que les frais inhérents à l’acte et l’établissement du document d’arpentage
seront pris en charge par l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir et, notamment, ledit acte.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27 septembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK