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Déliberation - 2024 14 Cession de deux batiments situes rue de la Fabrique a M. ROME
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Cession de deux batiments situes rue de la Fabrique a M. ROME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
2024/14 DELIBERATION 3.2
Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Cession de deux bâtiments situés rue de la Fabrique à M. Sylvain ROME
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon possède deux bâtiments, sis rue de la Fabrique, et implantés sur les parcelles cadastrées BP 207 et BP 247, en partie.
Il explique que ces deux bâtiments étaient utilisés pour stocker divers matériels et que la commune n’ayant plus de besoins en la matière, par convention établie en date du 8 mars 2022, elle a mis à disposition de Monsieur Sylvain ROME le bâtiment 1 afin de lui permettre d’entreposer du matériel pour répondre aux besoins de son activité professionnelle, dans la mesure où son local professionnel est situé dans la même rue de la Fabrique.
Puis, il ajoute que Monsieur Sylvain ROME a manifesté son intérêt pour l’acquisition des bâtiments 1 et 2.
Monsieur le Maire indique que, conformément aux estimations du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire, datées du 16.04.203 et 26.01.2024, la cession de ces biens pourrait intervenir pour un montant total de 45 000 € HT, étant entendu que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.
Il précise que, par un écrit du 26 janvier 2024, Monsieur Sylvain ROME a signifié son accord pour acquérir lesdits biens, aux conditions susmentionnées. 2024/14 DELIBERATION 3.2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la cession des bâtiments 1 et 2 situés sur les parcelles BP 207 et BP 247, rue de la Fabrique pour un montant total de 45 000 € HT à Monsieur Sylvain ROME ou de toute entité économique liée à lui,
PREND ACTE parallèlement et au plus tard, au jour de la signature de l’acte de vente, de la fin anticipée de la convention de mise à disposition relative bâtiment 1,
DESIGNE l’Office Notarial de Maître PICHON pour la rédaction de l’acte authentique,
DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,
PREND ACTE, simultanément à la vente, de la sortie de ces biens du domaine privé de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET