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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Achat Terrain RUE de la Garenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
2026-01
MAIRIE de VILLENY
41220- LOIR ET CHER
Téléphone : 02 54 98 35 25
Mail : mairie@villeny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 27 janvier 2026 en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 8 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 8
pouvoirs 0
Sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal 12 janvier 2026
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, MR HERPIN Dominique, MME DUCHENE Françoise, MME BOUCHER Christel, MME FROGER Bérangère, MME GIORDANO-ORSINI Claudine, MME RENARD Aude, MR TROY Richard.
Excusée : Mme DELAHOUSSE Morgane,
Secrétaire de séance : Dominique HERPIN.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2025-42
OBJET : PROJET D’ACQUISITION DU TERRAIN RUE DE LA GARENNE
Acquisition des parcelles suivantes :
- C2 : La Noue : 00Oha33a83ca
- C 14 : La Noue : 02ha92a86ca
- C 18 : La Noue : 00ha10a70ca
Soit un total de 3 ha 37a 39ca
Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition et l’état des démarches en terme financier.
Montant de l’acquisition : 20 000 € (montant négocié en accord entre les parties).
Sur la base de ces informations, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une promesse de vente auprès de l’Office Notarial de Maître Guyot-Bancaud, notaires associés.
Mairie — Place de l’Eglise —- 41220 VILLENY 2026-01
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et représentées de :
- APPROUVER le projet d’acquisition des biens énumérés ci-dessus, - ENGAGER à purger tout recours au bout de deux mois
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget
VOTE POUR À l’UNANIMITÉ
Certifié exécutoire Pour copie conforme Compte-tenu de la transmission
En Préfecture
Le secrétaire de séance
Mairie — Place de l’Église — 41220 VILLENY