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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026077 Convention Geolandes DPT40 GEMAPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026077 Convention Geolandes DPT40 GEMAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026077-DE
ÔTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ll
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
juillet
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
1°
juillet
2026,
s’est
réuni
à
l’espace
Vert
communauté
de
communes
Rameau
à
Castets,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026077
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
-
M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Cécile
CASSUTTI
-
M.
Eric
BOISTEAU
-
Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
-
M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND Absents
et
excusés
: M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Didier
CLAVERY
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
GALLEA
à
Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Didier
CLAVERY
à
Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de séance
: M. André
CHARPENTIER
Membres
enexercice:36
Présents:
32
Pouvoirs:3
OBJET:
Approbation
de
la
convention
«
Poursuite
de
l'action
du
Département
des
Landes
en
matière
de
GEMAPI
» (Géolandes)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et de
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
Considérant
que
la
loi
précitée
autorise
le
Département,
en
tant
que
membre
historique
du
Syndicat
Mixte
ouvert
Géolandes,
à continuer
d'exercer
une
ou
plusieurs
des
missions
attachées
à
la compétence
GEMAPI
au-delà
du 1er
janvier
2020,
sous
réserve
d'un
conventionnement
avec
les
membres
compétents
et pour
lesquels
Géolandes
intervient
via
un
transfert
de
compétence ;
Considérant
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
cinq
ans
et
devra
être
renouvelée
pour
que
le
Département
des
Landes
poursuive,
en
accord
avec
les
membres
concernés,
son
intervention
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
par
le
biais
de
sa
contribution
au
financement
des
missions
de
Géolandes.
Après
délibérations,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1 :
d’approuver
la
convention
jointe
en
annexe
intitulée
Poursuite
de
l’action
du
Département
des
Landes
en
matière
de
GEMAPI
en
tant
que
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
la sauvegarde
et La gestion
des
étangs
landais,
dit « Géolandes
».
Article
2 :
d’autoriser
Le
Président
à signer
ladite
convention.
Article
3 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
Page
1 sur2 Envoyé
en préfecture
le 08/07/2026
Ée =)
Reçu
en préfecture le 08/07/2026
NE
HO
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026077-DE
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
M.
André
CHARPENTIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOU
Page
2 sur 2