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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2020CD280708 élection membres SM Géolandes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2020CD280708 élection membres SM Géolandes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
ID:
040-244000857-20200727-DEL2020CD280708-DE
NATURE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2020CD280708
PRESENTS: PRESENTS:
Ph. MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-JMORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUE
Y TE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
29
Pouvoirs
:0
OBJET :
Election
des
représentants
au Syndicat
mixte
pour
la sauvegarde
et la gestion
des
étangs
landais,
dit Géolandes
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
les statuts
du
Syndicat
mixte
pour
la sauvegarde
et la gestion
des
étangs
landais.
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L. 5721-2.
Considérant
que
les
statuts
renvoient
aux
dispositions
applicables
aux
syndicats
mixtes
fermés,
qui
prévoient
que
l'élection
par
le conseil
communautaire
des
représentants
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
doit
se
dérouler
au
scrutin
secret
uninominal
jusqu'à
trois
tours
si
besoin
[à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
pour
le
troisième
tour)
et qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages.
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Considérant
que
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
Syndicat
mixte
pour
la
sauvegarde
et
la gestion
des
étangs
landais
peuvent
être
soit
conseillers
communautaires
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ou
conseillers
municipaux
d'une
commune
membre
de
celle-ci.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
au
Syndicat
mixte
pour
la sauvegarde
et la gestion
des
étangs
landaïs.
Monsieur
le Président
procède à
l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
la sauvegarde
et la
gestion
des
étangs
landaïs.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le
Président
procède
donc
à
la lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
au
Syndicat
mixte
pour
la sauvegarde
et la gestion
des
étangs
landais
:
Membres
Titulaires
Membres
suppléants
1- Jean
MORA
ILEON!)
1- Michel
RAFFIN
(LEON)
2- Cordlie
SEYS
(CAST]
2- Laurence
MERLIN
(CAST]
Le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte,
de
cette
élection.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notiflcation.
Fait
et délibéré
les
Jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL
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