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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025030 Taxe GEMAPI 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025030 Taxe GEMAPI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 040-244000857-20250414-DEL2025030-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
14
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
Le
7
avril
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
de
communes
culturelle
de
LIT-ET-MIXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025030
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Morc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnoud
GOMEZ
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jean-Jacques
LEBLOND
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés:
Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean
WATIER
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
- Mme
Karine
DASQUET
Pouvoirs
: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Karine
DASQUET
à
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
LESBATS
Membres
en
exercice
: 29
Présents :
23
Pouvoirs
: 8
OBJET
: Vote
de
la taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
septembre
2017
instituant
la
Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI);
Considérant
que
le produit
attendu
doit
être
voté
chaque
année
et
ne
peut
être
reconduit;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article 1:
de
voter
le
montant
du
produit
attendu
au
titre
de
la
taxe
GEMAPI
à
hauteur
de
155.000,00
€
pour
l'exercice
2025.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
8 :
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
ou
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Isabelle
LESBATS
Au
registre
sont
les
signatures
ñ
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
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