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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 auberge de la roche location gerance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 5 MAI Z023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 1
ABSENTS: 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON- LERAY Géraldine, Mme TEMPLE Aurélie,
Mme SALMON Karen, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACO.MIN Philippe, M.
LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M.
TISSOTYves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS: Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme SALMON Karen)
ABSENTS: Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme MONNIER Sarah
2023_030- Auberge de la Roche - Location- gérance
Un nouveau gérant (Monsieur KHATI) a été recruté pour assurer le remplacement de
Monsieur et Madame PADIOU à compter du 1&juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de:
- confier la location- gérance à Monsieur KHATI à compter du
ier juin 2023,
- fixer le montant du loyer mensuel à 1 250 ¬ HT et le montant du cautionnement
à deux mois de loyer soit 2 500 ¬,
- autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tous les documents afférents
à cette affaire.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 18
Contre : O
Abstention : O Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 9 mai 2023
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
r4
La Secrétaire de séance,
Sarah MONNIER
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication surie site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
o S MAI 2023 - la transmission au contrôle de légalité le 0 9 MAI 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 5 mai 2023
Délibération n2023_030