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Procès Verbal - PV 27.04.2026 1
Procès Verbal - PV DU CM DU 27.04.2026
Conseil Municipal - 5. 27.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. 27.04.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_041
/ Objet
: création
d'emplois
saisonniers
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la création
d'emplois
non
permanents
de
saisonniers
à
temps
complet
pour
renforcer
les
équipes
durant
la
période
estivale.
Les
emplois
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12 mois.
Ces
emplois
seraient
les
suivants :
1 emploi
de
maître-nageur
sauveteur,
à temps
complet,
qui
serait
créé
pour
La
période
du
7
juillet au 30
août
2026
inclus.
Cet
emploi
appartiendrait
à La catégorie
hiérarchique
B et serait
dotés
du
traitement
indiciaire
afférent
à l'indice brut
563,
majoré
482
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
de
La
Fonction
Publique
territoriale.
1 emploi
de
BNSSA,
à temps
complet,
qui
serait
créé
pour
la
période
du
7 juillet
au
30
août
2026
inclus.
Cet
emploi
appartiendrait
à
la
catégorie
hiérarchique
B
et
serait
dotés
du
traitement
indiciaire
afférent
à
l'indice
brut
452,
majoré
401
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
de
La
Fonction
Publique
territoriale. 1 emploi
d'agent
d'accueil
au
Musée
d'Ossau,
à temps
complet,
qui serait
créé
pour
La période
du
7 juillet au
20 septembre
2026
inclus.
Cet emploi
appartiendrait
à La catégorie
hiérarchique
C
et serait
doté
du
traitement
indiciaire
afférent
à l'indice
brut
367,
majoré
366
du
grade
des
adjoints
du
patrimoine
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
1 emploi
d'agent
technique,
à temps
complet,
qui
serait
créé
pour
la
période
du
1° juin
au
31
août
2026
inclus.
Cet
emploi
appartiendrait
à
La
catégorie
hiérarchique
C
et
serait
doté
du
traitement
indiciaire
afférent
à
l'indice
brut
367,
majoré
366
du
grade
des
adjoints
techniques
de
La
Fonction
Publique
territoriale.
1 emploi
d'agent
technique,
à temps
complet,
qui
serait
créé
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
202
inclus.
Cet
emploi
appartiendrait
à La catégorie
hiérarchique
C
et serait
doté
du
traitement
indiciaire
afférent
à l'indice
brut
367,
majoré
366
du
grade
des
adjoints
techniques
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
la création
des
emplois
non
permanent
proposés,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
selon
Le modèle
proposé
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Était excusé: Jean-Paul
CASAUBON
Ont donné pouvoir
: --
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_042
/ Objet
: Délégation
de
principe
autorisant
Le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
Le
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
pour
les
motifs
suivants :
“exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
= détachement
de
courte
durée,
“ disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
* détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
La
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
* congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
= congé
annuel,
* congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
Longue
maladie,
= congé
de
longue
durée,
= agents
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
* congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
* congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
= Congé
de
formation
professionnelle =" Congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
»" Congé
pour
bilan
de
compétences
» Congé
pour
formation
syndicale
* Congé
pour
formation
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
“ congé
parental
ou
congé
de
présence
parentale,
“ congé
de
solidarité
familiale
ou
de
proche
aidant
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
* rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux
ou
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
“autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
contrats
seront
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par décision
expresse,
dans
La limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
pour
faciliter
La
prise
de
poste
par
le
remplaçant. Les
contrats
pourront
être
conclus
pour
toute
catégorie
hiérarchique,
À,
B
ou
C
selon
les
besoins
du
service
appréciés
par
l'autorité
territoriale.
La
rémunération
serait
fixée
par l'autorité
territoriale
Lors du
recrutement
selon
les fonctions
assurées.
La
rémunération
comprendrait
Le
traitement
indiciaire
et
Les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2021.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
les
contrats
de
travail
en
fonction
des
besoins
de
remplacement
sur
le
modèle
annexé
en
précisant
l'emploi
et
le
niveau
de
rémunération
en
cohérence
avec
les
fonctions
à assurer.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
Les
contrats
de
travail
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
conformément
au
modèle
annexé
à La
présente
délibération,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026. Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir
: --
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_043
/ Objet
: Fêtes
et cérémonies :
liste
des
dépenses
à imputer
à
l'article
623
Selon
l'instruction
comptable
M57,
le
compte
623
«
Pub.,
publications,
relations
publiques
»
sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et cérémonies.
Du
fait de
La grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
Vu
Le décret
n° 2022-505
du
23
mars
2022
fixant
La liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
Le
comptable
à
l'appui
des
mandats
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il est
demandé
de
préciser
par
délibération
La
liste
des
dépenses
qui
seront
imputées
à
l’article
623
«
Pub.,
publications,
relations
publiques
».
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
les
dépenses
suivantes
à
l'article
623 :
°
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait aux
fêtes
et cérémonies,
tels que,
par exemple,
les décorations,
prestations
et
cocktails
servis
lors
des
manifestations
officielles,
inaugurations,
commémorations,
réunions
publiques,
cérémonies,
vœux
ou
autres
e
Dépenses
liées
à
l'achat
de
fleurs,
bouquets,
gerbes,
gravures,
médailles,
coupes,
plaques
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
comme
lors
de
naissances,
mariages,
baptême
civil,
décès,
départs,
manifestations
sportives,
culturelles,
économiques
et
réceptions
officielles
°
Dépenses
liées
à
l'organisation
d'animations,
d'évènements:
fêtes,
foire,
marchés,
marché
des
producteurs,
commémorations,
animations
organisées
par
la
médiathèque,
Le
musée,
les
écoles,
les
commissions
de
La
commune °
Dépenses
liées
au
règlement
de
factures
de
sociétés
ou
troupes
ou
tout
intervenant,
et
autres
frais
et
droits
liés
à ces
prestations
°
Dépenses
liées
aux
invitations
des
partenaires,
missions
de
représentation
+
Dépenses
de
restauration
liées
à des
missions
exceptionnelles
+ _
Chèques
cadeaux
pour
Le
personnel
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
de
départ
de
la
collectivité,
+
Dépenses
liées
aux
frais
d'annonce,
de
publicité
et
de
communication
Après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
dans
ses
explications,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
propositions
énoncées
par
Monsieur
le
Maire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
à
l'article
623
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
7
Publié
Le 29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir
: --
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_044
/ Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
Les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
IL précise
que
le
taux
de
La
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
mais
aussi
Les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(taxe
actée
par
délibération
le
20
février
2023).
M.
le
Maire
fait
état
de
la
revalorisation
des
bases
(+2%
pour
le
foncier
bâti,
-11%
pour
le
foncier
non
bâti,
-9%
pour
l'habitation,
soit
une
moyenne
de
0.69%).
À
taux
constant,
le
produit
serait
supérieur
de
6 936€
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
2023.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
A du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
Les
taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit : Taux
de
Bases
TAXE
référence
de |
Taux
votés
imposition
Produits
2026
la
commune
en
2026
|
prévisionnelles
en
2025
|
2026
Taxe
d'habitation
20,77%
20,77%
372
900
77
451
Taxe
foncière
(bâti)
29%
29%
3
163
000
977
270
Taxe
foncière
(non
bâti)
45,16%
45,16%
33
400
15
083
TOTAL
:
1 009
804€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
°
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
°
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le
29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_045
/ Objet
: Vote
du
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
2026
pour
la
commune: Investissement : Dépenses :
1 418
079.50€
Recettes
:
1 489
481.49€
Fonctionnement
:
Dépenses :
4 047
279€
Recettes
:
4
047
279€
Pour
rappel,
totsl
budget
:
investissement Dépenses
:
1 524
450,49
(dont
106
370,55
de
RAR)
Recettes
:
1
524
450,49
(dont
34
869,09
de
RAR)
Fonctionnement
Dépens es
:
4047
279,00
(dont
0,09
de
RAR)
Recettes
:
4047
279,00
{dont
0,09
de
RAR) Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l'autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l'objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
La
gestion
de
La
Commune,
il
propose
donc
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à procéder
à de
tels virements.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
budget
2026,
PRECISE
que
le
budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
ou
plusieurs
opérations
d'équipement,
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
La
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
La section
concernée.)
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le
29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_046
/ Objet
: Acceptation
de
don
de
tableaux
-
Mme
Geneviève
Gleizes
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2025_062
du
22
septembre
2025
acceptant
le
principe
d'un
don
de
tableaux
de
Mme
Geneviève
Gleizes
représentant
des
paysages
et
scènes
pyrénéennes.
La
commission
scientifique
régionale
d'acquisition,
réunie
Le 25
février
à Bayonne,
a examiné
cet
ensemble
et
a
retenu
une
sélection
d'œuvres
correspondant
aux
orientations
du
projet
scientifique
et
culturel
du
musée,
à savoir
:
-
Godchaux,
Berger
et
ses
moutons
en
montagne,
huile
sur
toile,
1884
-
Godchaux,
Torrent
de
montagne,
huile
sur
toile,
non
daté
-
Charles
Landelle,
Sortie
d'office
en
Vallée
d'Ossau,
dessin,
non
daté
- Eugène
Ciceri,
Les
Eaux-Bonnes
: vue
du
village,
non
daté
Elle
a validé
Le principe
du
don
pour
ces
œuvres.
Les
œuvres
écartées
de
cette
sélection
ne
pourront
faire
l'objet
d'une
inscription
à
l'inventaire
des
collections.
Un
avis
avec
réserve
a
été
exprimé
pour
l'encre
de
Martinez
représentant
une
vue
de
Rébénacq
qui
pourra
être
présenté
Lors
d'une
prochaine
commission. Ce
don
des
œuvres
retenues
permettra
d'enrichir
les
collections
du
musée
en
cohérence
avec
ses
axes
de
développement.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le
don
des
œuvres
retenues
par
La
commission
scientifique
régionale
d'acquisition
;
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
Les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
relatifà
ce
don.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le 29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était
excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_047
/ Objet
: Acquisition
d'un
tambourin
à
cordes
et
demande
de
subvention
auprès
du
FRAM Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
La
délibération
n°2025_061
du
22
septembre
2025
approuvant
l'acquisition
d'un
tambourin
à
cordes
appartenant
à
Mme
Geneviève
Marsan,
au
prix
de
1 000
€,
sous
réserve
de
l'avis
de
La
Commission
Nationale
des
Musées
de
France.
Cet
instrument,
provenant
de
Gère-Bélesten,
présente
des
caractéristiques
typiques
des
tambourins
de
la
vallée
d'Ossau,
notamment
des
décors
«
à
la
pointe
»
documentés
lors
d'enquêtes
ethnographiques.
La
commission
scientifique
régionale
d'acquisition,
réunie
Le
25
février
à
Bayonne,
a validé
l'achat
de
cet
objet
pour
un
montant
de
1 000
€.
Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
FRAM
à
hauteur
de
50
%.
Cette
acquisition
permettra
d'enrichir
Les
collections
d’ethnomusicologie
du
Musée
d'Ossau.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l'acquisition
du
tambourin
à
cordes
pour
un
montant
de
1 000
€ ;
PRÉCISE
qu'une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
FRAM
à hauteur
de
50
%; AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le
29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
29
avril
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
avril
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente
: Fabienne
OMPRARET
Était excusé:
Jean-Paul
CASAUBON
Ont
donné
pouvoir:
Nicole
LAHOURATATE
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026_048
/
Objet:
Prêt
de
la
coupe
funéraire
de
Bougarber
au
Musée
Bonnat-Helleu
de
Bayonne Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
de
La
demande
de
prêt
formulée
par
le
Musée
Bonnat-Helleu
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Mythologies
».
Cette
exposition
qui
se
tiendra
du
mois
de
juillet
au
mois
d'octobre
2026
prévoit
La
présentation
de
la
coupe
funéraire
de
Bougarber,
conservée
au
Musée
d'Ossau.
Ce
prêt
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
des
collections
et
de
diffusion
du
patrimoine
du
territoire
auprès
d’un
public
élargi.
IL
est
précisé
que
ce
prêt
sera
encadré
par
une
convention
définissant
Les
conditions
de
transport,
de
conservation,
de
sécurité
et
d'assurance
de
l’œuvre.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
prêt
de
la
coupe
funéraire
de
Bougarber
au
Musée
Bonnat-Helleu
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Mythologies
» ; PRÉCISE
que
ce
prêt
fera
l'objet
d'une
convention
précisant
Les
conditions
de
conservation,
de
transport
et
d'assurance ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
prêt.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
avril
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Nicole
LAHOURATATE
Publié
Le
29
avril
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 29
avril
2026