Procès Verbal - PV DU 14 MARS 1

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Convocation - convocation

Procès Verbal - PV DU 14 MARS 1 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Nombre de membres Séance du 14/03/2023

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L'An deux mil vingt-trois le quatorze mars à dix-neuf heures

Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Suffrages exprimés : 13 convoqué le trois mars, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Luc CAILLOUX, Maire

Date de la convocation :

03/03/2023

Présents: CAILLOUX Luc, COSTE Christiane, COULAUDON

Bernard, AUGHEARD Marie-Christine, MORVAN Julien,

ROSSIGNOL Pascal, MONGINOU Naïma, MARTIN Stéphanie,

GIRARD Grégory, CHATAIN Ludovic, MOUTARDE Marilyne,

GARDARIN Laetitia, BONY Sébastien

Absents excusés : ANDRIEU Anne, TREHAND Charlotte

Absents excusés et représentés :

Monsieur COULAUDON Bernard a été élu secrétaire

Monsieur le Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, il

déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

COULAUDON Bernard, adjoint, est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des

remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l'absence de remarques, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité

| DCM 2023/03/01 FIC 2023-2026

Monsieur le maire présente au conseil municipal les nouvelles modalités du Fonds des Initiatives

Communales (FIC) 2023-2026 qui s’appliqueront pour les quatre prochaines années à savoir, 2023, 2024,

2025 et 2026 avec une enveloppe de 380 000 € HT de dépenses subventionnable maximum dont

288 000 € pour la voirie communale. Le taux d'intervention FIC est de 40 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les projets et plans de financement suivants :

Montant total HT sur les 4 ans de : 380 000 €

Subvention du Conseil Départemental 152 000 €

Part commune sur fonds propres ou emprunts 228 000 €

TOTAL HT 380 000 €Dont pour l’année 2023 :

SUBVENTION FIC 40 %

44 978 €

VOIRIE COMMUNALE

SOLDE COMMUNE :

Autofinancement 67 467 €

TOTAL FINANCEMENT H.T. 112 445 €

SUBVENTION FIC 40 %

2 569.87 €

POTEAUX INCENDIE

SOLDE COMMUNE :

Autofinancement 3 854.81 €

TOTAL FINANCEMENT H.T. 6 424.68 €

SUBVENTION FIC 40 %

EQUPEMENTS SPORTIFS DE 4 400 €

PLEIN AIR

SOLDE COMMUNE :

Autofinancement 6 600 €

TOTAL FINANCEMENT H.T. 11 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

v Approuve le plan de financement relatif au projet tel qu’exposé ci-dessus,

v Sollicite le concours du Conseil Départemental au titre du programme « F.I.C 2023-2026 »

et approuve le dossier de demande de subvention correspondant,

v Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution des présentes décisions.

v Atteste que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux et que les travaux ne

commenceront pas avant la décision d’attribution de la subvention.DCM 2023/03/02 Acquisition de plein droit d’un bien sans maître

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans

maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle, AK 26, contenance 17 600 m2, est décédé il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des

services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. CHAPUS Michel.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de

ces biens.

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal exerce ses droits en application des

dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : propriétaire décédé il y a

plus de 30 ans.

DCM 2023/03/03 Détermination du choix de l’entreprise pour le lot 6 «ossature bois

charpente » du marché « réhabilitation d’un bâtiment communal en centre de loisirs »

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les entreprises ayant été consultées

pour le lot 6 « ossature bois charpente » du marché « réhabilitation d’un bâtiment communal

en centre de loisirs »

Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats,

Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de l’entreprise GRENIER FILS, dont le

montant de l'offre s'élève à 65 532.17 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Accepte de retenir l’entreprise GRENIER FILS

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires au bon

déroulement du projet.

Questions diverses :

- Accord départ Laetitia par voie de mutation en juin

- Demande de l’APE pour organisation apéro concert

Fin de séance à 21H45

Prochaine réunion le : Mardi 11 avril à 19H