Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME N° 2026/03/01 ARRONDISSEMENT DE RIOM

Nombre de membres Séance du 20/03/2026

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L’An deux mil vingt-six le vingt mars à dix-neuf heures trente Présents : 15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Suffrages exprimés : 15 convoqué le seize mars, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Luc CAILLOUX,

Date de la convocation :

16/03/2026

Présents : CAILLOUX Luc, GARDARIN Laetitia, MORVAN

Julien, AUGHEARD Marie-Christine, GIRARD Grégory,

TREHAND Charlotte, BRUN Christophe, DIDIER Nadège,

FABRE Thomas, BUZON Jessica, DA FONSECA Grégory,

DESTABLE Delphine, LANGLAIS Cédric, MIGEON Aurélie,

CHARDON DU RANQUET Charles.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte le quorum étant atteint.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TREHAND Charlotte, conseillère, est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l’absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.

DCM 2026/03/01 : Installation Conseil Municipal

1 – Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Luc CAILLOUX, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame TREHAND Charlotte a été désignée en qualité de secrétaire, par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

2 - Election du Maire

2.1 Présidence de l’Assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’Assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutinet l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame DIDIER Nadège et Monsieur LANGLAIS Cédric.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L.66 du code électoral, ont été, sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec les bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a – Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 b – Nombre de votants 15 c – Nombre de suffrages déclarés blancs 1 d – Nombre de suffrages exprimés 14 e – Majorité absolue 8

Luc CAILLOUX a obtenu QUATORZE SUFFRAGES.

2.5 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Luc CAILLOUX a été proclamé élu maire, et a été immédiatement installé.

3 – Elections des adjoints

Sous la présidence de Luc CAILLOUX élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum. Il est appelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil Municipal a fixé à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune

3.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni votre préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour descrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L.2122-4 et L.2122-7- 2- du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin :

a – Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 b – Nombre de votants 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d – Nombre de suffrages exprimés 15 e – Majorité absolue 8

Nom du candidat placé en tête de liste : Liste : GARDARIN Laetitia

Nombre de suffrages obtenus 15

3.6 Proclamation de l’élection des adjoints

Mme GARDARIN Laetitia – M. MORVAN Julien – Mme AUGHEARD Marie-Christine – M. BRUN Christophe ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

DCM 2026/03/02 : INDEMINITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que La Commune est située dans la tranche de population : 1000 à 3499 habitants ». Selon l'article R 5214-1 du CGCT, le taux maximal de l'indemnité est, pour cette tranche de population, le suivant :

• Maire : 57.7 % de l'indice brut terminal,

• Adjoints : 21.38 % de l'indice brut terminal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité des membres présents, à compter du 20 mars 2026, fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints comme suit :

Nom Fonction Taux en % de l'indice

brut terminal

Luc CAILLOUX Maire 30 %

Laetitia GARDARIN 1er Adjoint 8.36 %

Julien MORVAN 2ème Adjoint 8.36 %

Marie-Christine AUGHEARD 3ème Adjoint 8.36 %

Christophe BRUN 4ème Adjoint 8.36 %Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la commune.

DCM 2026/03/03 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYDEM DÔME ET COMBRAILLES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale, que suite aux élections du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner deux délégués pour représenter la commune au sein du SYDEM (Syndicat Mixte de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés)

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Monsieur GIRARD Grégory

Monsieur MORVAN Julien

Messieurs GIRARD et MORVAN sont élus délégués de la commune au sein du SYDEM DÔME ET COMBRAILLES.

DCM 2026/03/04 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRB

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale, que suite aux élections du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner deux délégués pour représenter la commune au sein du S.I.R.B. (Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades Besserve).

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Monsieur CAILLOUX Luc

Madame MIGEON Aurélie

Monsieur CAILLOUX Luc et Madame MIGEON Aurélie sont élues déléguées de la commune au sein du S.I.R.B.

DCM 2026/03/05

DESIGNATION DES DELEGUES AU S.I.A.E.P. SIOULE ET MORGE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale, que suite aux élections du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un suppléant, pour représenter la commune au sein du SIAEP Sioule et Morge.

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Titulaires : Monsieur Luc CAILLOUX

Madame Laetitia GARDARIN

Suppléant : Madame Charlotte TREHAND

Monsieur Luc CAILLOUX et Madame Laetitia GARDARIN sont élus délégués titulaires et Madame Charlotte TREHAND déléguée suppléante de la commune au sein du SIAEP Sioule et Morge.DCM 2026/03/06

DESIGNATION DES DELEGUES AU SMADC DES COMBRAILLES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale, que suite aux élections du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner deux délégués pour représenter la commune au sein du SMADC des COMBRAILLES

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Titulaire : Monsieur Luc CAILLOUX

Suppléant : Monsieur BRUN Christophe

Monsieur Luc CAILLOUX et Monsieur BRUN Christophe sont nommés délégués titulaire et suppléant de la commune au sein du SMADC des COMBRAILLES.

DCM 2026/03/07 : DESIGNATION DES DELEGUES AU S.I.E de PONTAUMUR

Vu les élections municipales ayant eu lieu les 15 et 22 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à

minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner

un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de

Pontaumur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection, de 1 délégué titulaire) et 1

délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de

Pontaumur.

Compte-tenu du résultat du vote, lors du premier conseil municipal,

A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie :

• Monsieur LANGLAIS Cédric

A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie :

• Monsieur CAILLOUX Luc

DCM 2026/03/08

DESIGNATION DES DELEGUES A L’EPF SMAF

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale, que suite aux élections du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner deux délégués pour représenter la commune au sein de l’EPF Smaf.

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Titulaire : Monsieur FABRE Thomas

Suppléant : Madame BUZON Jessica

Monsieur FABRE Thomas et Madame BUZON Jessica sont élus délégués titulaire et suppléant de la commune au sein de l’EPF Smaf.DCM 2026/03/09

NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il y a lieu de nommer un conseiller en charge des questions de défense.

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Monsieur Julien MORVAN, 2eme adjoint, comme correspondant défense de la commune.

DCM 2026/03/10

DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée Municipale qu’il y a lieu de nommer un conseiller municipal et un agent communal, en charge de représenter la commune au sein des instances du CNAS.

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, désigne :

Monsieur DA FONSECA Grégory, conseiller, comme délégué représentant les élus,

Madame Pascale MACHADO, adjoint administratif 2ème classe principal, comme déléguée représentant le personnel communal,

au sein du CNAS.

DCM 2026/03/11 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que dans le cas d’une commune de moins de 3.500 habitants la commission d’appel d’offre est composée d’un Président (le Maire ou son représentant) et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le conseil Municipal en son sein ;

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Sont nommés à l’unanimité des membres présents :

Membres titulaires : Membres suppléants :

MORVAN Julien GARDARIN Laetitia

DESTABLE Delphine FABRE Thomas

LANGLAIS Cédric Charlotte TREHANDDCM 2026/03/12 : Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524- 3 et suivants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

• Désigne Madame DESTABLE Delphine comme représentante aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP ;

• Désigne Madame DESTABLE Delphine comme représentante à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP;

• Désigne Madame DESTABLE Delphine comme représentant au comité de contrôle analogue de la SEMERAP.

Les points suivants ont été reportés à la prochaine séance du Conseil Municipal :

✓ Délégations d’attributions à l’exécutif

✓ Instauration des commissions et élections des membres

✓ Indemnités de fonction conseillers délégués

Fin de séance à 22h00

Prochaine réunion de conseil le 02 avril 2026 à 19h30

La secrétaire de séance Le Maire Charlotte TREHAND Luc CAILLOUX