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Procès Verbal - PV DU 21 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Chapdes-Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Présents: 12
Suffrages exprimés : 14
Date de la convocation :
12/08/2023
Séance du 21/09/2023
L'An deux mil vingt-trois et le vingt et un septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le douze septembre, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Luc CAILLOUX, Maire
Présents: CAILLOUX Luc, AUGHEARD Marie-Christine,
MORVAN Julien, ROSSIGNOL Pascal, ANDRIEU Anne,
MARTIN Stéphanie, GIRARD Grégory, MOUTARDE
Marilyne, GARDARIN Laetitia, TREHAND Charlotte, BONY
Sébastien, MONGINOU Naïma.
Absents excusés : CHATAIN Ludovic
Absents excusés et représentés: COSTE Christiane,
COULAUDON Bernard.
Monsieur le Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, il
déclare la séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
MONGINOU Naïma , conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
En début de séance, Monsieur Le Maire demande l’autorisation de rajouter de nouveaux points
à l’ordre du jour :
} Le projet de mise en sécurité des voies et giratoires accidentogènes par le département.
> La possibilité de se renseigner sur l'embauche d’un apprenti.
> CDD pour remplacement Mme Pascale BEROUHARD-FERRANDON en arrêt maladie pour
cure.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de rajouter ces trois points à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations ou des
remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.
En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité
DCM N° 2023/09/01 : Mises en non-valeur
Monsieur le Maire donne lecture d’une note du receveur municipal informant qu’en 2023, il
n’a pu mettre en recouvrement la somme de 102.30 € concernant des cantines dues par des
administrés malgré toutes les démarches effectuées par ses services.
Au vu des difficultés rencontrées par le receveur municipal pour son encaissement, Monsieur
le Maire propose l’admission en non-valeur de ces titres dont le montant s'élève aux sommes
suivantes :
Y Madame CROUZEIX Patricia : 18.60 euros (dette de 2020)
Y Madame QUEUNEUTTE Evelyne : 83.70 euros (dette de 2019)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver l’admission en non-valeur de 102.30 € pour l’année 2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DCM N° 2023/09/02 : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS ET DES ORDRES DE
SERVICE.
Mr Le Maire expose que les travaux de réhabilitation de la grange pour accueillir un centre de loisirs
devraient débuter courant octobre. Il rappelle les entreprises choisies suite à l'appel d'offre des
marchés publics.
A été retenu lors de la réunion du 06/12/2022 :
Pour le lot 1 : BALDUZZI CHOMILIER, pour un montant de : 60 710.00 € HT
Pour le lot 2 : MP ELEC, pour un montant de : 14 626.00 € HT
Pour le lot 3 : BEAUFORT HABITAT, pour un montant de : 36 701.39 € HT
Pour le lot 4 : JS FINITION, pour un montant de : 47 773.50 € HT
Pour le lot 5 : AC2S, pour un montant de : 51 938.08 € HT En date du 03/03/2023 l’entreprise Grenier FILS a été retenue pour le lot 6 pour une montant
de 65 532,17 € HT, le lot ayant été infructueux lors du choix des entreprises.
Mr Le Maire demande à l’assemblée délibérante l'autorisation de signer les marchés, les
ordres de service ainsi que pour tous documents nécessaires au bon déroulement du projet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, les ordres de service ainsi que tous
documents nécessaires au bon déroulement du projet.
DCM 2023/09/03- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
En vue de contribuer au développement de l’apprentissage dans le secteur public et de
répondre à l'attente de nombreux jeunes, Monsieur le Maire propose une démarche de
formation diplômante des jeunes par la création d’un emploi sous contrat d'apprentissage.
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatifà la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
Ÿ Décide de recourir au contrat d'apprentissage,
Ÿ Autorise Mr Le Maire à se renseigner sur les modalités de recrutement,
Ÿ D'autoriser M. le Maire à recruter un apprenti et à signer le contrat de travail de droit
privé du bénéficiaire dans les conditions fixées par la loi ;
YŸ De fixer la rémunération de cet agent par référence au SMIC en fonction de l’âge de
l'apprenti, du niveau de diplôme préparé et de l'ancienneté du contrat,
conformément à la réglementation en vigueur;
YŸ D’autoriser le Maire à prendre tout acte y afférent et notamment les conventions
avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
Ÿ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DCM N° 2023/09/04 : PROJET DE MISE EN SÉCURITÉ DES VOIES ET GIRATOIRES
ACCIDENTOGENES DU DÉPARTEMENT
Mr Le Maire expose que le département a identifié plusieurs secteurs comme
accidentogènes. Afin de remédier à cette situation, un programme de travaux de mise en
sécurité des voies et giratoires concernés a été lancé par le conseil Départemental
Pour se faire, il est nécessaire de procéder à des travaux d’élargissement de voies afin
d'améliorer la visibilité et réduire ainsi les risques d'accidents.
La commune est propriétaire de deux parcelles concernées par les emprises du projet.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de ces deux parcelles
et d'accepter que la société GEOFIT Expert mandaté par le Conseil Départemental procède
aux transactions foncières amiables pour la réalisation de ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
> APPROUVE la cession des parcelles concernées afin d'améliorer la sécurité l'accès à la ZAC
RD 62
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier DCM N° 2023/09/05 : DON AU MAROC
Mr Le Maire expose que l'Association des Maires de France organise une collecte pour le
Maroc suite au séisme qui a douloureusement touché ce pays. Mr Le Maire propose de faire
un don et si oui d’en établir le montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l’exposé de Monsieur Le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
> REFUSE la proposition de don pour le Maroc
DCM N° 2023/09/06 : Portant création d’un poste d’agent technique remplaçant
Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux congés de
maladie ordinaire de Mme BEROUHARD-FERRANDON PASCALE en poste suite à la création de
poste non permanent de la délibération du 15 décembre 2022, il est important de la
remplacer, la charge de travail étant très importante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DECIDE de créer un poste d’agent technique remplaçant pour la période du 9 octobre
au 20 octobre 2023 sur emploi non-permanent
> PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine > INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base de l'indice de Mme BEROUHARD-
FERRANDON Pascale, multiplié par le nombre d'heures de travail.
Fin de séance à 20H30
Prochaine réunion le 19 octobre à 19h00
Secrétaire de séance Le Maire
Naïma MONGINOU Luc CAILLOUX