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Compte-Rendu - CR 17 10 2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 10 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 17/10/2017
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 11 octobre 2017, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le Jeudi 12 octobre 2017 à 18 h 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
Présents : Mme LAGACHERIE, Mrs FRISONI. SANCHEZ. LAURENS
Absents : Mrs BIENCINTO, COLOMBIE, Mmes BOUCHE, CAZENEUVE, PALLEC. Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30
Approbation du compte rendu du 17 août 2017.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de pouvoir rajouter le point suivant à l'ordre du jour : -Travaux piscine
Accord à l'unanimité du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Travaux Piscine Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de filtrage pour la piscine municipale, en effet le sable en place doit être pomper et changer pour raisons d'hygiène et d'économie.
Nous avons fait effectuer les devis suivants :
ENTREPRISES OBJET HT TTC SARL MIQUEL pompage sable 800.00 € 960.00 € GACHES CHIMIE Charge filtrante sable 4675.00 € 5591.30 € GACHES CHIMIE Charge filtrante Verre 5725.00 € 6847.10 €
Après délibération le conseil municipal décide de choisir la SARL MIQUEL pour le pompage et GACHES CHIMIE pour une charge filtrante verre qui est le procédé le plus économique à long terme, et qu'il faudra changer moins rapidement que le sable.
Le conseil municipal décide de demander des subventions pour ces travaux pour un montant total de 6525.00 € HT soit 7807.10 € TTC.
Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental, au Conseil Régional, à l'ETAT (DETR),
Pour 4 Mandatement
centre de gestion 31
pour mise en
concurrence du
contrat groupe
d'assurance
statutaire 2019-
2022
L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2018, le CDG31,va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019. Monsieur le Maire propose :
- de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;
- de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.
Pour 4
Nouvelle prises de
compétence à la
communauté de
communes
Pyrénées haut-
garonnaises
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles prises de compétence à la Communauté de communes et l'invite à délibérer sur l’exercice des compétences suivantes :
Compétences optionnelles :
Politique de la ville
Création et gestion des maisons de service au public
Compétence supplémentaire :
Adoption d'un Plan Climat Air Energie Territorial
Pour : 3, Abstention : 1
Pour : 3, Abstention : 1
Pour : 3, Abstention : 1
Nouveau budget
camping municipal
Lors de la séance du 04 mai 2017, il a été voté une subvention exceptionnelle pour le budget camping de 80.000,00 €, dans l'attente de verser cette subvention nous devons régler des factures d'investissements qui seront par la suite transférées sur le budget camping.
Ces factures concernent les honoraires et sont les suivantes : - PRAX ARCHITECTE : 3373.66 € et IDTEC : 2296.34 €.
Pour : 4
Prêt relais avant
versement
subventions travaux
école
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer la réhabilitation de l'école tranche 2, il est opportun de recourir à un prêt relais pour la TVA et les subventions d'un montant de 190000 €. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres, et après avoir délibéré décide de choisir l'offre de le crédit agricole :
Montant du prêt : 190 000 €
Durée : 2 ans
Taux d'intérêt : Taux fixe à 1,15 % l'an
Taux effectif global 1,20 % l'an
La mise à disposition des fonds pourra être effectuée, en une ou plusieurs fois, avant le 19/09/2021 Modalités de remboursement : annuelle
Frais de dossier : 190 €
Pour 4 Modalités de remboursement anticipé : Autorisé, sans pénalité, tout remboursement anticipé pourra être partiel ou total, sans pouvoir être inférieur à 10 % du montant initial du prêt sauf s'il s'agit de son solde. Garantie : Cession de créances (Loi DAILLY) sur subventions de la CAF Haute-Garonne, au titre de la DETR et du Conseil Départemental 31.
Don pour la
commune
Un don de 300 € a été fait par un particulier pour cession de bien inutilisé.
Le conseil municipal accepte ce don
Accord à l'unanimité
Droit de place
marché
Le tarif reste inchangé Accord à l'unanimité
Travaux maison de
location à Lez
Il y a de l'humidité à l'intérieur de cette maison qui est accolée à un terrain appartenant à Mr Bordes. Il faut lui demander l'autorisation de passage afin de faire les travaux d'étanchéité depuis chez lui. Questions diverses - Berges de Garonne : La Communauté de communes va définir les priorités Des travaux d'investigation ont été faits sur le Pont neuf : demander un constat à l'Etat - trottoir qui va aller de OMG vers la rue de Langlade
- Coupure EDF : Cassagne a oublié de rebrancher 5 maisons et pas d'éclairage à Ladivert et à la Rouère depuis vendredi soir
- eau des fontaines facturée ?
- Un exercice de simulation d'accident dans le tunnel aura lieu le 13 février 2018 - L'association ALAF a fait une proposition d'achat pour la maison du CCAS pour un montant de 2000 € - Le diocèse veut vendre la Maison des Frères pour 5000€ par an durant 50 ans : la municipalité ne souhaite pas donner suite
- Faire apposer la hauteur des crues de 2013 à a voute Roxane.
Fin de séance à 19h00