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Arrêté - ARRETE N 2025 027
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
à CIRCULATION
LE " 5 rue du Centre
Ville de
Maule Travaux de branchement Enedis en traversée de chaussée
Entre le 24 février 2025 et le 26 mars 2025
N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2025-027
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de travaux concernant des travaux de branchement Enedis en traversée de
chaussée,
Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation et une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 24 février 2025 et le 26 mars 2025, SATO Grande Couronne — 7
Avenue du Général Leclerc — 76530 Grand Couronne, réalisera des travaux de branchement
pour le compte d’Enedis en traversée de chaussée.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 19 février 2025
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
—— Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr