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Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B258)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D: A I X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B258
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution de fonds de concours
incitatifs aux communes de Mevyrargues, Pevyrolles-en-Provence et Beaurecueil pour la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -— MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TFAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel —- BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e}s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Jacques BUCKI donne fecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B258-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 09 04 Direction Générale des Services Techniques Direction Environnement
Service Energie
CP
Rapporteur : Jean-Pierre SAEZ
Co-rapporteur : Jacques BUCKI
Thématique : Environnement, cadre de vie et développement durable
Objet: Attribution de fonds de concours incitatifs aux Communes de
DT Meyrargues, Peyrolles et Beaurecueil pour la maîtrise de l’énergie et les
énergies renouvelables
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues, . LL
Il est proposé d'attribuer des fonds de concours incitatifs pour la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables aux Communes de Meyrargues, Peyrolles et
Beaurecueil pour un montant total de 73.019,20 €
Exposé des motifs :
Par délibération 2010-A091, la Communauté du Pays d’Aix a décidé de créer un
fonds de concours incitatif pour la maîtrise de l'énergie et les énergies
renouvelables, afin de réduire la dépendance des communes aux énergies fossiles, et
de réduire leurs dépenses énergétiques. Ces demandes de fonds de concours
s'inscrivent dans cette politique.
1)- La commune de Mevyrargues sollicite la Communauté du Pays d'Aix pour un
fonds de concours incitatif relatif à la mise en œuvre de régulateurs et de
programmateurs sur différents bâtiments communaux (gymnase, crèche, mairie,
09_C4_DIRENV_b280612 -1- écoles maternelles et primaires, maison des associations) ainsi que la mise en place
d’horloges astronomiques sur l’éclairage public.
Les travaux mis en œuvre font suite aux conseils et préconisations de l’économe de
flux.
Pour bénéficier du dispositif de valorisation des Certificats d'Economie d’Energie
(CEE), les travaux concernés devront répondre aux références de la fiche Certificats
d'Economie d’Energie standard BAT-TH-17, relative à la mise en place d’un
programmateur d‘intermittence pour chauffage électrique et BAT-TH-08 relative à la
mise en place d’un programmateur d’intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible.
Le plan de financement de cette opération est le suivant.
Coût total de l'opération: 18.194, 00 € HT
Assiette éligible : 18.194, 00 € HT
Recettes attendues :
CG 13 (60 % de l'assiette éligible) 10.916,40 € HT
CPA (20% de l'assiette éligible) : 3.638,80 € HT
Fonds propres: 3.638,80 € HT
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son fonds de
concours incitatif « maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables » à hauteur de
3.638,80 €.
Par ailleurs, la commune de Meyrargues sollicite la Communauté du Pays d'Aix pour
un fonds de concours incitatif pour l’Assistance à Maftrise d'Ouvrage (AMO) qualité
environnementale du bâtiment pour sa médiathèque. A la suite des résultats de
l’audit énergétique, l’'AMO doit réaliser le cahier des charges de l'opération de
travaux fonctionnels et techniques, le pilotage et la coordination des travaux, la
vérification des prestations réalisées, le suivi du fonctionnement et des
consommations énergétiques de l'équipement.
Ce bâtiment a obtenu à minima le label BDM bronze (Bâtiments Durables
Méditerranéens) et vise le label BDM argent.
Le plan de financement de cette opération est le suivant.
Coût total de l'opération : 16.400,00 € HT
Assiette éligible : .. 16.400,00 € HT
Recettes attendues :
ADEME-Région {60% de l'assiette éligible) : 9.840,00 € HT
09 04 _DIRENV_b280612 -2- CPA (20% de l'assiette éligible) : 3.280,00 € HT
Fonds propres : 3.280,00 € HT
l'est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son fonds de
concours incitatif « maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables » à hauteur de
3.280,00 €.
2}- La commune de Peyrolles-en-Provence sollicite la Communauté du Pays d'Aix
pour un fonds de concours incitatif pour la réalisation d’un diagnostic et d’un
schéma de rénovation des installations d'éclairage public. La commune compte 920
points lumineux.
Cette étude fait suite aux conseils et préconisations de l’économe de flux.
Le plan de financement de cette opération est le suivant.
Coût total de l'opération : 11.000,00 € HT
Assiette éligible : 11.000,00 € AT
Recettes attendues :
ADEME -— Région (70%) .... 7.700,00 € HT
CPA (10%) series 1.100,00 € HT
Fonds propres (20%) 2.200,00 € HT
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son fonds de
concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables » à hauteur de
1.100,00 €.
3}- La Commune de Beaurecueil, réhabilite un corps de ferme pour y installer une
salle polyvalente. Ces travaux sont concomitants aux travaux de réhabilitation en
cours sur l’autre partie du corps de ferme réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du
Grand Site Sainte-Victoire et destinée à y héberger son siège.
Dans un souci de cohérence et de bon fonctionnement entre les deux bâtiments, qui
mutualisent des équipements de chauffage et de ventilation, la Commune a
souhaité une réhabilitation de très haute performance énergétique. La Commune
sollicite donc la Communauté du Pays d'Aix pour un fonds de concours incitatif afin
d'adapter la réhabilitation en cours de la salle communale à la norme Bâtiment
Basse Consommation. Le fonds de concours concerne l’étude thermique spécialisée,
des travaux d'adaptation du local pour accueillir les équipements de
09_04_DIRENV_b280612 L3- rafraîchissement double flux raccordé aux puits climatiques, une isolation renforcée
de l’ensemble des parois, et la pose de menuiseries à haute performance
thermique.
Il sera proposé à la commune de valoriser les Certificats d'Economie d'Energie, dès
lors que les travaux répondent aux critères des fiches CEE correspondantes pour les
bâtiments tertiaires.
Conformément à la délibération du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010
relative aux modalités d’attribution du fonds de concours incitatif pour la maîtrise
de l'énergie et les énergies renouvelables, il est proposé que le fonds de concours
soit porté à 40% de l’assiette éligible, pour le caractère exemplaire et pilote de cette
opération.
Le plan de financement de cette opération est le suivant.
Coût total de l'opération : 162.501,00 € HT
Assiette éligible : 162.501,00 € HT
Recettes attendues :
CPA (40%) 65.000,40 € HT
Fonds propres (60%) 97,500,60 € HT
Il est proposé que la Communauté du Pays d’Aix, participe au titre de son fonds de
concours incitatif « maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables » à hauteur de
65.000,40 € HT ‘
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2007_A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative
à la politique générale sur l’énergie et la diminution des gaz à effets de serre ;
VU la délibération n° 2008 _A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008
relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de
paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en matière
d'énergies renouvelables ;
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
«d'attribuer les fonds de concours aux communes en application des dispositifs
arrêtés par délibération du Conseil Communautaire» ;
VU la délibération n° 2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relative
aux fonds de concours incitatifs — délibération cadre et plus particulièrement
09_04_DIRENV_b280612 -4- concernant le fonds de concours incitatif pour la maîtrise de l'énergie et les énergies
renouvelables :
VU la délibération n° 2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010
relative aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la maîtrise
de l'énergie et les énergies renouvelables ;
VU la délibération n° 2031 _A205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif mutualisé de récupération des
Certificats d'Economies d'Energie ;
VU l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 13 juin 2012.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d'attribuer des fonds de concours :
+ à la commune de Meyrargues pour la mise en œuvre d’une régulation globale
sur les bâtiments communaux, et pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
pour la qualité environnementale de la médiathèque, à hauteur de 20% du
coût total Hors Taxes, soit 6.918,80 € ;
+ à la commune de Peyrolles pour la réalisation d’un diagnostic d'éclairage
public à hauteur de 10% du coût Hors Taxes, soit 1.100,00 € :
e à la commune de Beaurecueil pour la réhabilitation Bâtiment Basse
Consommation de sa salle municipale à hauteur de 40% du coût Hors Taxes,
soit 65.000,40 €.
> AUTORISER Madame le Président où son Représentant à signer les pièces
relatives à ce dossier ;
> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à
cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation 832/20414, dans le
cadre de l’AP/CP 2009/9.
09_04_DIRENV_b280612 -5- Î
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2012 _B258
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution de fonds de concours
incitatifs aux communes de Meyrargues, Peyrolles-en-Provence et Beaurecueil pour la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.