Procès Verbal - PV 17.09.10

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Procès Verbal - PV 17.09.10 Document publié le Vendredi 17 septembre 2010 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.09.10)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2010

L'an deux mil dix, le dix sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 13 septembre 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, GIBERTINI,

GILQUIN, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, MM. ABLITZER, ALARY, LIBEREAU,

MARQUET, MOREAU, PIERRON, POUGETOUX, POUILLOUX et VENOT formant la majorité

des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes DEHAY, LEDUC, VALLEE, MM. AUGER et DEJEAN.

Mme Marinette VALLEE a donné pouvoir à Mme Danielle CHOUEN.

Mme Geneviève DEHAY a donné pouvoir à M. Janick ALARY.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

M. Alain LIBEREAU, conseiller municipal, a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 25 juin 2010

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation,

Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 25 juin 2010 tel qu'il est transcrit et de

le signer.

2. Création d’un accueil de loisirs : demande de subvention dans le cadre du Contrat de Plan

Etat Région 2007-2013

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a formulé, par délibération

du 6 novembre 2009, une demande de subvention au titre du Contrat de Plan Etat Région (CPER)

2007-2013 pour la création d’un accueil de loisirs.

Aujourd'hui, compte tenu de l'avancée du projet et de la nécessité d'adapter au mieux le

plan de financement de ce dossier, il convient de repréciser la demande de subvention.

Le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse sur le territoire communal, la commune d’Azay-sur-Cher a engagé un ambitieux projet consistant

en la réalisation d’un bâtiment dédié à l'accueil de loisirs.

En effet, la commune ne dispose pas actuellement de locaux dédiés à l'accueil des enfants, ne permettant pas par la-même d'offrir un service complet et de bonne qualité aux familles.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

Pour mémoire, le Rapporteur rappelle que la commune a mis en place aujourd’hui un

accueil de loisirs pour les grandes vacances, les petites vacances (à raison d’une semaine pour chaque période, à l'exception des vacances de Noël), en en confiant la gestion à une association. De plus, l'accueil périscolaire, municipalisé au 1x janvier 2009, accueille les enfants matin et soir, avant et après la classe.

Néanmoins, l'accueil ne peut se faire aujourd’hui le mercredi et l'exigüité des locaux ne

permet pas la mise en place d'activités pédagogiques pertinentes et adaptées à chaque tranche d'âge.

Le projet de création d’un accueil de loisirs avait fait l’objet, dans le cadre du 1er appel à

initiatives du CPER - Contrat de Plan Etat Région - 2007-2013 de l'octroi d’une subvention de

118.000,00 €. Pour des raisons de calendrier, la commune a été contrainte de retirer son projet du

1 appel à initiatives afin de le représenter au titre du second appel à initiatives.

Aussi, et compte tenu de l'avancée du projet, est-il proposé à l’Assemblée de solliciter une

demande de subvention au titre du CPER 2007-2013 sur la base du plan de financement

prévisionnel suivant :

Coût global de l'opération en € HT Plan de financement global du projet

Acquisitions foncières

(y compris frais et

accessoires) - € Aides de la CAF

Coût des travaux 747.170,00 € subvention 105.000,00 :

prêt 105.000,00 +

Coût VRD 195.320,00 € Etat (contrat de plan Etat / Région)

Subvention 173.000,00 €

Frais de bureau d'études 30.015,49 €

Collectivités locales : CCET

Honoraires d'architectes 86.751,55 € Fonds de concours 100 000,00 €

Autres organismes : Région Centre /

Contrat de Pays

Assurance construction 10.236,00 € subvention 120 000,00 €

Equipement matériel et

mobilier 25.000,00 € | Apport propres de la commune 706.013,68 €

TOTAL 1.094.493,04 €

TOTAL TTC 1.309.013,68 € TOTAL 1309.013,68 €

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Vu le contrat 2006-2010 du Pays Loire Touraine, et notamment son action n°9 relative au développement des services à la personne,

Vu la subvention accordée au titre du Contrat de Pays pour un montant de 120 000 € sur une dépense subventionnable de 300 000,00 € HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2008 relative à la confirmation du projet inscrit au contrat 2006-2010 du pays Loire Touraine concernant la création d’un accueil de loisirs,Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

Vu la convention n°2009/476 du 23 décembre 2009 de la Caisse d’Allocations Familiales

de Touraine accordant une aide de 105 000 € sous forme de subvention et de 105 000 € sous forme

de prêt à la commune pour son projet de création d’un accueil de loisirs,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2009 relatif à la demande de

fonds de concours de la commune auprès de la CCET pour ce même projet,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- confirme sa volonté de réaliser l'opération relative à la construction d'un accueil de

loisirs,

- sollicite auprès de l'Etat, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2007-2013 - 2ème

appel à initiatives, une aide de 173 000,00 € correspondant à 20% des dépenses éligibles de

l'opération,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus, intégrant la mobilisation de

concours financier extérieur,

- autorise M. le Maire à déposer cette demande de subvention et à signer toutes les pièces

découlant de cette opération.

3. Création d'un accueil de loisirs: demande de subvention auprès de la Région Centre au

titre du Contrat régional de Pays

M. le Maire rappelle à l Assemblée que, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse sur

le territoire communal, la commune d’Azay-sur-Cher a engagé un ambitieux projet consistant en

la réalisation d’un bâtiment dédié à l'accueil de loisirs.

En effet, la commune ne dispose pas actuellement de locaux dédiés à l'accueil des enfants, ne permettant pas par la-même d'offrir un service complet et de bonne qualité aux familles.

Pour mémoire, le Rapporteur rappelle que la commune a mis en place aujourd’hui un

accueil de loisirs pour les grandes vacances, les petites vacances (à raison d’une semaine pour chaque période, à l'exception des vacances de Noël), en en confiant la gestion à une association. De plus, l'accueil périscolaire, municipalisé au 14 janvier 2009, accueille les enfants matin et soir, avant et après la classe.

Néanmoins, l'accueil ne peut se faire aujourd’hui le mercredi et l’exigüité des locaux ne

permet pas la mise en place d'activités pédagogiques pertinentes et adaptées à chaque tranche d'âge.

Le projet de création d'un accueil de loisirs, initié en 2005, a fait l’objet d’une demande de

subvention auprès du Conseil Régional du Centre dans le cadre du Contrat de Pays 2006-2010. Le dossier a été déposé auprès des services compétents le 12 octobre 2005 en vue de son instruction.

Celui-ci a reçu une réponse favorable de la part du Pays qui a attribué une subvention à la

commune sur la base d’un coût prévisionnel de 590 000,00 € HT. Le plafond maximal

subventionnable est de 300 000,00 € HT et, sur ce montant la région attribue une aide de 40%, soit

120 000,000 €.

Depuis 2005/2006, le projet a évolué, pour notamment devenir un projet commun avec la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, autour de la réalisation d’un pôle enfance / petite enfance consistant en la réalisation d’un accueil de loisirs - projet municipal -, d'une maison de la petite enfance composée d’un multi-acceuil de 16 places et d’un Relais Assistantes Maternelles.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

Ce projet s'inscrit dans une logique de territoire pour lequel les collectivités ont à cœur d'optimiser les services à la population et de maîtriser les dépenses publiques, en mutualisant un

certain nombre de frais communs.

Aussi, et compte tenu de l'avancée du projet, le marché de travaux devant être lancé le 11

octobre prochain, le Rapporteur propose à l’Assemblée de solliciter dès aujourd’hui, pour la réalisation de ce projet, la subvention accordée auprès de la Région au titre du Contrat régional de Pays, et d'autoriser M. le Maire à mener toutes les démarches nécessaires en vue de son

obtention.

Après en avoir délibéré,

Vu le dossier présenté au titre du Contrat Régional de Pays 2006-2010, Vu le contrat 2006-2010 du Pays Loire Touraine, et notamment son action n°9 relative au

développement des services à la personne,

Vu la subvention accordée au titre du Contrat de Pays pour un montant de 120 000 € sur une dépense subventionnable de 300 000,00 € HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2008 relative à la confirmation du projet inscrit au contrat 2006-2010 du Pays Loire Touraine concernant la création d’un accueil de loisirs,

Vu la convention n°2009/476 du 23 décembre 2009 de la Caisse d’Allocations Familiales

de Touraine accordant une aide de 105 000 € sous forme de subvention et de 105 000 € sous forme de prêt à la commune pour son projet de création d’un accueil de loisirs, Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2009 relatif à la demande de fonds de concours de la commune auprès de la CCET pour ce même projet, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -sollicite la subvention accordée auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Pays, en vue de la réalisation du projet « construction d’un accueil de loisirs » ; -autorise M. le Maire à mener toutes les démarches nécessaires dans ce cadre.

M. le Maire donne lecture d'un courrier qui sera cosigné par lui-même et le Président de

la CCET, courrier adressé au Pays Loire Touraine. En effet, le Pays Loire Touraine demande que les dossiers complets soient déposés avant le bureau du 13 octobre, ce qui n’est actuellement pas possible compte tenu de l'ampleur du projet. En effet, le permis de construire est déposé et en cours d'instruction, l'appel d'offres va être lancé le 11 octobre prochain.

Aussi, et compte tenu de l’ensemble des ces éléments, il est demandé au Pays d'accorder

aux collectivités un délai supplémentaire afin que le dossier soit déposé en novembre.

4. Convention avec l’'UFCV pour l’organisation d’un accueil de loisirs aux vacances de Toussaint, d'hiver et de printemps

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’Assemblée la

continuité du projet d'extension de service concernant l'accueil de loisirs proposé aux familles aux petites vacances, à raison d’une semaine à chaque période (sauf vacances de noël).

Il est proposé que la gestion et l'animation de cet accueil de loisirs soient confiées à

l'UFCV de la même façon que les années scolaires antérieures.

Il est prévu que l'accueil de loisirs se déroule :

- du 25 au 29 octobre 2010 pour les vacances de la Toussaint,

- du 21 au 25 février 2011 pour les vacances d'hiver,

- du 18 au 22 avril 2011 pour les vacances de printemps.

4Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de convention ainsi que du cahier des charges.

Il est à noter que le prix de la journée enfant est de 22,30 euros.

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de convention de partenariat avec l'UFCV,

Considérant la nécessité de proposer des services complémentaires aux familles en matière d'accueil de loisirs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le projet de mise en place d'un accueil de loisirs pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps,

- confie la gestion et l'animation de cet accueil à l'UFCV

- autorise M. le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la convention de partenariat avec

l'UFCV ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant.

5. Transports scolaires : avenant n°3 à la convention de délégation de compétences

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, rappelle à l Assemblée que

la commune d'Azay-sur-Cher et le Conseil Général d’Indre-et-Loire sont liés par une convention de délégation de compétences dans le domaine des transports scolaires.

En effet, celle-ci fixe les obligations de chacune des parties dans le domaine des transports scolaires, et stipule notamment que «le département d’Indre-et-Loire, autorité organisatrice de 1® rang des transports scolaires interurbains, délègue, selon les dispositions ci-après [décrites dans la convention], à l'organisateur de second rang désigné ci-dessus, l'organisation et le

fonctionnement du service de transport régulier public routier assurant à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement suivants :

- Ecole maternelle Charles PERRAULT à Azay-sur-Cher

- _ Ecole élémentaire Maurice GENEVOIX à Azay-sur-Cher,

- Collège George BRASSENS à Esvres. »

Il convient aujourd’hui dans le cadre de l'avenant n°3 à la convention de délégation de

prendre en compte l'augmentation de l'abonnement scolaire à 120 euros.

De plus, l'article 3 de la convention de délégation de compétences précise également que

le rôle des organisateurs de second rang est complété par le point suivant: «contribuer à

l'information aux familles sur les nouveaux tarifs en vigueur ».

Après en avoir délibéré,

Vu la convention de délégation de compétences signée entre le Conseil Général d’Indre- et-Loire et la commune d’Azay-sur-Cher en date du 16 août 2004,

Vu l'avenant proposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : “autorise M. le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétences.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

6. Accueil périscolaire : modification du temps de travail de deux postes

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 25 juin dernier deux postes pour besoin occasionnel ont été créés afin

d'assurer l'encadrement des enfants en accueil périscolaire.

Or, compte tenu des missions qui leurs sont confiées, il convient de réajuster les temps de

travail de ces deux postes.

Les durées hebdomadaires de travail prévues par la délibération du 25 juin dernier sont

de 12/35e pour le 1+ poste et de 15/35e pour le 2 poste.

Il est aujourd’hui proposé de les fixer de la façon suivante :

- _ 16/35e pour le 1: poste au lieu de 12/35

- 17 /35° pour le 2d poste au lieu de 15/35e

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail des deux postes d’adjoint technique de 2ère classe créés par délibération du 25 juin 2010 à compter du 1er octobre 2010, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de modifier le temps de travail des deux postes pour besoin occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe créés par délibération du 25 juin 2010 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée que celle-ci, à compter du 1# octobre 2010, - définit le temps de travail de ces postes de la façon suivante : 16/35: au lieu de 12/35e et 17/35 au lieu de 15/35,

- décide de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 alinea 2 de la loi susvisée,

- autorise M. le Maire à signer les contrats,

- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

7. Création d’un poste d’adjoint technique de 1èr° classe à compter du 1e octobre 2010

M. le Maire expose à l'Assemblée la nécessité aujourd’hui de créer un poste d’adjoint

technique de 1è classe en remplacement du poste d’adjoint technique de 2ème classe. En effet, l'agent en poste a obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique de 1 classe, condition

requise pour l'obtention d’un avancement de grade.

Aussi est-il proposé de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1% octobre 2010 en remplacement d’un poste d’adjoint technique de 2m classe.

Il est précisé que la délibération du 25 juin 2010 relative au ratio «promus-

promouvables » pour les avancements de grades indique que pour le 1# type d'avancement, le ratio applicable est de 60% pour un nombre d'agents compris entre 1 et 4, la règle de l’arrondi à l'entier supérieur s'appliquant également.

>. Nombre d'agents remplissant les conditions : 1

> Ratio: 60%

> Soit 1 x 60% = 0,6

> soit arrondi à 1.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

Cet emploi sera pourvu en application du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu la délibération du 25 juin 2010 relative au ratio « promus-promouvables » pour les avancements de grades,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de : - créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à raison de 35/35e à compter du 1e octobre 2010 et de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe,

- pourvoir ce poste dans les conditions statutaires requises par le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411.

8. Régime indemnitaire : création de l’Indemnité d'Administration et de Technicité pour le grade de gardien de police municipale

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient aujourd’hui d'apporter la modification

suivante au régime indemnitaire, dont l'application est régie par la délibération du 19 mai 2006 et la délibération du 25 juin 2010 :

Création de l’Indemnité d'Administration et de Technicité pour le grade de gardien de police municipale

Article 5 : L'indemnité d'administration et de technicité par référence à celle prévue par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et par référence au décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 est créée au profit des agents relevant du cadre d'emploi et grade suivant, selon les montants de référence annuels réglementaires et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Cadre d'emplois Grades Montant annuel de Coefficient

référence multiplicateur

(au 01/01/2002)

Gardien de police Gardien de police 433.00€ 4

municipale municipale

Article 6 : Conformément aux dispositions des décrets n°2002-61 et n°2003-1013 susvisés, les taux

réglementaires moyens servant de base au calcul de 'IAT sont indexés sur la valeur du point

d'indice applicable à la fonction publique.

Article 7 : Le cas échéant, les dispositions qui précèdent sont applicables aux agents à temps non complet et aux agents non titulaires de droit public, recrutés par référence aux cadres d'emplois et grades mentionnés ci-dessus.

Article 8 : L'attribution se fera par arrêté individuel pris par l'autorité territoriale. Conformément aux décrets n°2002-61 et n°2003-1013, le montant de l'IAT varie suivant le supplément et la manière de servir définie selon les critères suivants :

" au titre des sujétions particulières : polyvalence, disponibilité, maîtrise et technicité du poste,

“ au titre de la responsabilité: écart entre le grade et la fonction, responsabilité d’une

équipe ou activité faisant appel à des capacités d'initiative.

7Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

Article 9 : L'IAT aura une périodicité de versement mensuelle.

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de modification du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, “accepte la création de l'indemnité d'administration et de technicité au profit du grade de gardien de police municipale.

9. Convention de partenariat entre la commune et La Touline - saison culturelle 2010/2011

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, rappelle à l’Assemblée que

l'association « La Touline » a mis en place une programmation culturelle à laquelle la commune s'est associée, une convention de partenariat ayant été conclue entre les deux parties en septembre 2008.

Pour la saison culturelle 2010/2011, il est proposé de conclure une convention entre

l'association et la commune définissant les engagements de chacun pour les spectacles retenus, à savoir:

- «Gainsbourg moi non plus »- hommage musical - le 11 mars 2011 - salle de « La

Touline »

- «Les lettres de mon moulin » - théâtre - le 6 mai 2011 - salle de « La Touline »

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance du projet proposé concernant une convention de

partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'association « la Touline », Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- valide les termes de la convention,

- autorise M. le Maire ou l’adjointe déléguée à signer ladite convention.

Mme Nicole CONROTTE rappelle aux membres de l’Assemblée que le vendredi 24

septembre 2010 aura lieu à « la Touline » le lancement de la saison culturelle.

10. Subvention à au FCA suite à l’organisation des festivités du 14 juillet 2010

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle expose à l'Assemblée que, lors des

différentes cérémonies célébrées à l’occasion des festivités du 14 Juillet, le Football Club d'Azay-

sur-Cher (FCA) a contribué activement à son organisation ainsi qu’à son bon déroulement.

Après en avoir délibéré,

Considérant l'organisation des manifestations du 14 juillet,

Considérant le rôle dévolu à cette association,

Vu le budget primitif 2010,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : -décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 80,50 € (au regard des bons de consommation présentés), compte 6574 - dépenses de fonctionnement.

8Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

11. Compte rendu de la commission affaires scolaires et périscolaires du 7 septembre 2010

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, donne lecture et

commente le compte rendu de la commission affaires scolaires et périscolaires du 7 septembre

dernier. Lors de cette commission, les points suivants ont été évoqués :

>

x

Bilan de la rentrée scolaire :

o 210 élèves en élémentaire pour 9 classes (une fermeture à la rentrée)

o 104 élèves en maternelle pour 4 classes

© 293 enfants prenant leurs repas au restaurant scolaire

o 148 enfants inscrits à l'accueil périscolaire

o 88 enfants inscrits au transport scolaire en direction des écoles d’Azay-sur- Cher

© 165 enfants inscrits au transport scolaire à destination du collège d’Esvres Bilan du centre de loisirs de l’été 2010

Réflexion autour de la mise en place d’un accueil de loisirs le mercredi afin de proposer une offre complète aux familles

Point sur les travaux et les aménagements réalisés dans les différents locaux scolaires Projet « Manger mieux aux écoles d’Azay-sur-Cher » avec les actions suivantes : o Le pain (midi + goûters) est désormais fourni par les deux boulangeries d’Azay-sur-Cher

o Contacts en cours pour trouver des producteurs de fruits locaux

© Proposition autour de la mise en place d'un repas BIO entre Toussaint et Noël

12. Compte rendu de la commission voirie - bâtiments du 31 août 2010

M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et aux bâtiments, donne lecture et commente le

compte rendu de la commission voirie/bâtiments/environnement du 31 août 2010. Lors de cette

commission, les points suivants ont été évoqués :

F#

YVYY

v

Aménagement de la RD 976 : consultation des entreprises en cours - la date limite de

réception des offres est fixée au 1* octobre 2010.

Tournée de réfection de la voirie avec le syndicat Bléré Val de Cher

Travaux de sécurité « Rue du Port »

Travaux du lavoir

Bâtiments :

© extension de la salle REVAUX : chantier terminé

© travaux de changement au gymnase du chauffe eau et des aérothermes sont

prévus fin septembre

14. Informations diverses

M. le Maire fait part à l’Assemblée du projet principal de la commune en 2011 qui sera

la réalisation du pôle enfance, projet bien engagé qui devrait commencer en janvier 2011. En 2012, et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2009, le projet de la bibliothèque sera le dossier principal de la commune. Les premiers

contacts sont pris, les demandes de subventions en cours.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2010

> Dates à retenir :

O

O0

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Commission communication : mardi 21 septembre 20h30

Commission urbanisme : mercredi 22 septembre 19h

Lancement de la saison culturelle de « la Touline » : vendredi 24 septembre 19h Comité syndical SIAEPA Azay-sur-Cher / Véretz : mardi 28 septembre 18h Commission vie culturelle : mardi 28 septembre 20h30

Concert GOSPEL : 22 octobre 2010 à 20h30, les billets sont en vente (18€ et 10€)

Congrès départemental des Maires : jeudi 4 novembre

Conseils Municipaux : vendredi 5 novembre et vendredi 10 décembre à 19h30 Sainte Barbe : samedi 11 décembre

Marché de Noël : dimanche 12 décembre

Noël du Personnel : vendredi 17 décembre

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 30.

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