Procès Verbal - PV 26.02.10

Documents similaires

Procès Verbal - PV 17.09.10

Compte-Rendu - CR sommaire 24.10.16

Procès Verbal - PV 10.12.10

Procès Verbal - PV 26.01.2016

Procès Verbal - PV 19.04.2016

Procès Verbal - PV 24.05.13

Procès Verbal - PV 29.03.14

Procès Verbal - PV 06.12.13

Procès Verbal - PV 27.01.12

Procès Verbal - PV 11.05.12

Procès Verbal - PV 26.02.10 Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.02.10)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité sociale, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2010

L'an deux mil dix, le vingt six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AZAY-

SUR-CHER, légalement convoqué le 22 février 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à

la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents : M. de LA CRUZ, Mmes CHOUEN, CONROTTE, DEHAY, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, VALLEE, MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, POUILLOUX, POUGETOUX et VENOT formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes BAUSSANT, GIBERTINI, GILQUIN, LEDUC, MM. DEJEAN et PIERRON.

Mme Edith BAUSSANT a donné pouvoir à Mme Nicole CONROTTE.

Mme Alexia GILQUIN a donné pouvoir à M. Thierry POUILLOUX.

Mme Molly LEDUC a donné pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

M. Frédéric PIERRON a donné pouvoir à M. Christophe VENOT.

M. Martial AUGER, conseiller municipal, a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 29 janvier 2010

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation,

Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 29 janvier 2010 tel qu’il est transcrit et

de le signer.

2. Modification du tableau des adjoints

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article L.2122-18 du

CCGT, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 29 janvier 2010 de ne pas maintenir M. Janick ALARY à son poste de 1# adjoint. Ce dernier se trouve donc de facto démis de ses

fonctions et en position désormais de conseiller municipal.

Par conséquent il convient de modifier le tableau des adjoints de la façon suivante, étant entendu que les indemnités de fonctions restent inchangées :

Vie culturelle, manifestations, relations ler adjoint Nicole CONROTTE es FES

extérieures et communication

: . Muriel HERSANT ; ; 3 ÿ 2ème adjoint FEREY Affaires

scolaires et périscolaires

nes djoint Jacky MARQUET Voirie, CAVHORNEMENE, bâtiments et

Sécurité

4ème adjoint Thierry POUILLOUX | Jeunesse, associations sportivesRegistre du Conseil Municipal Séance du 26 février 2010

Affaires sociales et relations 5ème adjoint Danielle CHOUEN 5 nc nb

intergénérationnelles

Après en avoir délibéré,

Après avoir attendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°2 du 29 janvier 2010,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des adjoints suite au retrait de la qualité de 1er adjoint à M. Janick ALARY,

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. ABLITZER, ALARY et POUGETOUX), décide de modifier le tableau des adjoints de la façon suivante :

jee arloint Nicole CONROTTE Vie culturelle, manifestations, relations

extérieures et communication

2ème adjoint DEREY HERSSNT Affaires scolaires et périscolaires

Asie à djoint Jacky MARQUET Voirie, ÉRVORREMENE, bâtiments et

Sécurité

Emeadioint Thierry POUILLOUX Jeunesse, associations sportives

5ème adjoint Danielle CHOUEN | Affaires sociales et relations intergénérationnelles

3. Carte scolaire 2010/2011

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l'Assemblée l'évolution de la carte scolaire pour la rentrée 2010/2011.

Concernant l'école maternelle, aucun changement n’est prévu par rapport à la rentrée dernière, un poste demeure bloqué. Le nombre d'enfants prévu est de 108 pour 4 classes.

Concernant l’école élémentaire, une baisse d'effectifs est attendue à la rentrée 2010/2011 avec un nombre d'enfants prévu de 226 (contre 237 pour 10 classes actuellement). Aussi, par courrier en date du 8 février 2010, M. l’Inspecteur d’Académie nous indique qu'après consultation du Comité Technique Paritaire du 2 février dernier et du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 4 février, une fermeture d’un poste à l’école élémentaire Maurice GENEVORX est prévue.

Toute mesure relative à la carte scolaire devant faire l’objet d’une consultation et d’un avis de la collectivité locale concernée, il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré,

Vu l'étude de l'inspection académique d’Indre-et-Loire relative à la préparation de la rentrée 2010,

Vu les avis du comité technique paritaire départemental du 2 février et du conseil départemental de l'Education Nationale en date du 4 février 2010,

Vu le courrier de l'inspecteur d’ Académie en date du 8 février 2010 indiquant la fermeture d’un poste à l’école élémentaire Maurice GENEVOIX,

Considérant la situation de l’école élémentaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- prend acte de la mesure de fermeture d’un poste à l’école élémentaire Maurice GENEVOIX, pour la rentrée 2010.

2Registre du Conseil Municipal Séance du 26 février 2010

4. Subvention exceptionnelle pour l'association « May lie May l'eau »

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, fait part à l'Assemblée de la

demande de subvention de l'association « May lie May l’eau » qui sollicite la commune pour l'octroi d'une subvention dans le cadre de l’organisation du feu de la St Jean le samedi 26 juin

2010.

La commission vie culturelle réunie le 27 janvier dernier a décidé de retenir le principe de

forfaitisation des contributions municipales aux diverses manifestations, consciente qu'il s'agit en

la matière de gestion de deniers publics.

Aussi, cette dernière propose-t-elle au conseil municipal de verser la somme de 500 euros à l'association « May lie May l’eau » pour l’organisation des festivités de la Saint Jean de facon

” forfaitaire, quel que soit les frais engagés par l'association.

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de la commission vie culturelle du 27 janvier 2010,

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. POUGETOUX) : - décide de verser une subvention de 500 euros à l'association « May lie May l’eau » pour

l’organisation des festivités de la Saint Jean, compte 6574.

5. Avancements de grades 2010

M. le Maire expose à l’Assemblée la nécessité aujourd’hui de modifier le tableau des

emplois suite aux avancements de grades décidés par l'autorité territoriale.

Il est précisé que la délibération du 6 février 2009 relative au ratio «promus-

promouvables » pour les avancements de grades indique que pour le 2ème type d'avancement, le ratio applicable est de 48% pour un nombre d'agents compris entre 1 et 4, la règle de arrondi à

l'entier supérieur s'appliquant également. Tous les avancements de grades concernés répondent à ce 2ème type d'avancement, 1 seul agent remplissant les conditions requises par grade.

>. Nombre d'agents remplissant les conditions : 1

> Ratio :48%

> Soit 1 x 48% = 0,48

> soit arrondi à 1 (règle de l’entier supérieur)

Aussi est-il proposé de modifier le tableau des emplois de la façon suivante à compter du

er mai 2010 :

à la place de

Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe Agent spécialisé principal 22" classe des | Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère

écoles maternelles classe

Adjoint technique territorial principal 2ire | Adjoint technique 1ère classe classe

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu la délibération du 6 février 2009 relative au ratio « promus-promouvables » pour les avancements de grades,

Vu l'organisation des services, les missions et responsabilités exercées, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés :

3Registre du Conseil Municipal Séance du 26 février 2010

- décide de modifier le tableau des emplois comme présenté ci-dessus à compter du 1er mai 2010,

- indique que les crédits seront inscrits au chapitre 012 - frais de personnel au budget primitif 2010.

6. Point sur l’évolution du personnel municipal pour l’année 2009

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un document retraçant les évolutions intervenues en matière de personnel pendant l’année 2009 (modification du temps de travail, répartition des agents par service.) et l’organigramme du personnel au 1® janvier 2010.

7. Informations diverses

>. Dates des élections régionales : 14 et 21 mars 2010 :

+. Pôle Enfance (RAM/multi-accueil/ accueil de loisirs) : réunion du groupe de travail le 2 mars 2010 à 20h30 - transfert de compétence enfance à la CCET au 1 janvier 2012 (transfert imposé par la Caisse d’Allocations Familiales)

>. Pas de commission urbanisme le mardi 2 mars 2010

> Exposition sur le PLU à compter du 22 mars 2010

- Lundi 8 mars 2010 à 20h30 : commission jeunesse et sports

- Mercredi 10 mars 2010 à 20h30 : commission vie culturelle

- Lundi 15 mars 2010 à 20h30 : commissions réunies vie culturelle /jeunesse et sports pour examen des subventions

- Mardi 16 mars 2010 à 18h : conseil d'école élémentaire

- Vendredi 18 mars 2010 à 18h : conseil d'école maternelle

- Lundi 22 mars 2010 à 20h30: commission des finances élargie au conseil municipal pour examen du budget

- Mardi 23 mars 2010 à 18h : comité syndical SIAEPA

- Mercredi 24 mars 2010 à 17h : CCAS

- Jeudi 25 mars 2010 : journée des CM2 à l Assemblée Nationale

- Vendredi 26 mars 19h30 : conseil municipal

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h.