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Procès Verbal - PV 29.03.14
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.03.14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à dix heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY-SUR-CHER.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
Mmes Claude ANDREAU, Katia BOIS, Béatrice BROSSET, Muriel HERSANT FEREY, Patricia HULAK, Lucie MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Aline VIOLANTE, Mrs Claude ABLITZER, Janick ALARY, Rudy COIGNARD, Johnny GAUTRON, Rodolphe GODIN, Alain LIBEREAU, Olivier MADELIN, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Eric POUGETOUX, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, Laurent TRAVERS et Bruno VINCENT, formant la majorité des Membres en exercice.
1. Installation des Conseillers Municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame HERSANT FEREY Muriel, Adjointe au maire (remplaçante du maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Rodolphe GODIN a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Election du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Rudy COIGNARD et Mme Lucie MAHUTEAU (les plus jeunes). Registre du Conseil Municipal Séance du 29 mars 2014
2
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote ....................... 23 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................... 21 e. Majorité absolue .................................................................................... 12
Le Conseil Municipal, constatant les résultats de l’élection de ce premier tour de scrutin, a décidé de déclarer l’élection acquise et d’en prendre acte.
2.5 Proclamation de l’élection du maire
M. Janick ALARY a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Janick ALARY, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.
3.1. Nombre d’Adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ALARY Janick 21 Vingt et un Registre du Conseil Municipal Séance du 29 mars 2014
3
six Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six Adjoints.
Après en avoir délibéré,
Au vu de ces éléments,
Vu l’assentiment des Membres présents,
Le Conseil Municipal décide de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote ....................... 23 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................ 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................... 22 e. Majorité absolue .................................................................................... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GODIN Rodolphe 20 Vingt
MIOT Marc 2 Deux Registre du Conseil Municipal Séance du 29 mars 2014
4
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Le Conseil Municipal, constatant les résultats de l’élection de ce premier tour de scrutin, a décidé de déclarer l’élection acquise et d’en prendre acte.
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Rodolphe GODIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation et reproduite ci-dessous :
1. Rodolphe GODIN
2. Mireille ROUSSEAU
3. Patricia HULAK
4. Carol PASQUET
5. Bruno VINCENT
6. Claude ABLITZER.
4. Observations et réclamations
..................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 mars 2014, à dix heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire (ou son remplaçant), le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
Les Conseillers Municipaux,